Hugo Thérond

À l’approche des municipales, les griefs du Medef à son encontre prennent de l’épaisseur, un effet collatéral des promesses de gratuité pour les usagers. Des associations d’élus commencent à plancher sur une modification de son assiette, voire des solutions de substitution.

Le transfert à la carte aux collectivités des routes non concédées de l’État figure parmi les objectifs assignés au projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration », attendu après l’été. Départements et Régions sont prudents et s’interrogent sur les solutions de financement qu’ils pourront mettre en œuvre.

Contexte publie le projet de texte d’application de la disposition de la LOM qui étend et augmente la prise en charge possible par les entreprises des frais de transport de leurs salariés. Outre le vélo, le covoiturage, l’autopartage, l’usage ponctuel des transports en commun – et même la trottinette – sont inclus dans ce forfait.

Le ministère des Transports veut boucler la mise en œuvre réglementaire de la loi mobilités d’ici à l'été. Les six mois qui viennent vont aussi être décisifs sur plusieurs dossiers ferroviaires et sur l’élaboration d’un nouvel acte de décentralisation. Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transports françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Promulgation de la LOM, nombreux textes pour parachever la transformation de la SNCF avant le 1er janvier, bonus auto… Contexte fait un tour d’horizon des textes qu’il ne fallait pas rater dans les derniers journaux officiels de 2019.

L’examen du projet de loi de finances 2020 adopté définitivement le 19 décembre à l’Assemblée a été le théâtre de plusieurs surprises de l’exécutif. Des mesures budgétaires et fiscales introduites à la dernière minute, et souvent « en douce ».

Le Conseil constitutionnel a retoqué des habilitations à prendre des ordonnances trop vagues ou trop empressées, des cavaliers législatifs ainsi qu’une partie de l’article sur la responsabilité des plateformes.

L’État a mis trois ans à élaborer un décret d’application de la loi Savary de 2016 sur l’identification des fraudeurs dans les transports. Tout cela pour se faire finalement retoquer par le Conseil d’État, qui lui enjoint de réécrire la loi. Retour sur un raté à plusieurs milliards d’euros.

Pérennisation des aides aux armateurs, soutien à la transition énergétique, accompagnement des start-up... Le chef de l’État a abreuvé le secteur maritime de signaux positifs lors de sa (longue) intervention aux Assises de l’économie de la mer, le 3 décembre.

Après plusieurs semaines d’échanges avec le ministère des Transports, les organisations du transport de marchandises se sont vu opposer une fin de non-recevoir, le 16 octobre, à leur contre-proposition visant à taxer les chargeurs. Elles accusent Bercy de faire la sourde oreille et menacent de se mobiliser en fin d’année si elles n’obtiennent pas gain de cause lors de l’examen du budget au Parlement.

La commission des Finances a terminé l’examen de la première partie du projet de loi de finances 2020. Bonus-malus, versement transport, GNR, TVA, taxation de l’aérien et du routier… Tour d’horizon du sort des amendements qui concernent les transports.

Contexte a épluché le projet de loi de finances présenté le 27 septembre. Certaines dispositions sont connues : hausses fiscales pour financer la programmation des infrastructures, reprise de la dette de SNCF Réseau, renforcement du malus automobile… D’autres, comme le plafonnement de la compensation de l’État pour le versement transport, la suppression de taxes ou leur changement d’affectation, sont plus inattendues.

Longtemps le pied sur le frein, à l’écoute des inquiétudes du groupe public ferroviaire, l’exécutif a finalement suivi les régions et les opérateurs alternatifs, relayés par l’Arafer, en renforçant drastiquement l’obligation de transmission de données de la SNCF, en particulier sur le matériel roulant.

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, la nouvelle lecture de la LOM a commencé le 2 septembre en commission du Développement durable. Elle se poursuit à partir du 10 septembre en séance publique. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

La fin de l’année doit voir l’épilogue de deux dossiers majeurs à Paris et à Bruxelles : la loi mobilités et le paquet routier. Le tout dans un contexte de course contre la montre pour adopter le budget national et celui de l’UE, d’installation de la nouvelle Commission européenne et d’incertitude liée au Brexit. Contexte fait le point et liste les événements à suivre pour le secteur, dans un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.

Fonceur, ambitieux, le nouveau secrétaire d’État aux Transports a étrenné de nombreuses casquettes politiques à l’Assemblée, sans jamais se défaire de ses habits de technicien. Il devra mettre tout de suite sous le tapis ses divergences de vues avec Élisabeth Borne pour mener la loi mobilités à son terme et le budget 2020 à bon port, avant de s’attaquer à son sujet de prédilection, le transport aérien.

Après l’échec de la commission mixte paritaire en juillet, l’examen de la LOM a repris en nouvelle lecture le 2 septembre et s'est achevé dès le lendemain en commission du Développement durable. Retrouvez dans cette infographie tous les amendements déposés ainsi que leur sort, avec nos commentaires.

Le 15 juillet au soir, Contexte s’est entretenu avec Élisabeth Borne, encore ministre des Transports pour quelques heures. Elle revient sur l’échec de la commission mixte paritaire de la loi mobilités et sur les annonces pour le financement des infrastructures. Elle est depuis devenue ministre de la Transition écologique et solidaire, mais conserve les dossiers transports dans son giron.

En commission mixte paritaire, le 10 juillet, les parlementaires se sont arrêtés à la discussion générale avant d’acter leur désaccord. Contexte publie les 150 amendements qu’ils avaient déposés et, pour certains, co-signés, en vue d’aboutir à un accord, et qui n’ont donc pas été soumis au vote. De quoi donner un avant-goût des amendements qui seront portés en nouvelle lecture.

Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord, le 10 juillet, après l’arbitrage de dernière minute du gouvernement sur le financement de la loi. Les Marcheurs déplorent un « coup politique » du président de la majorité sénatoriale. Décryptage d’un naufrage inattendu.