Jamal El Hassani

Les autorités de la concurrence, accusées d’avoir assisté, impuissantes, à l’essor des Gafam, se savent attendues au tournant, tandis que les appels à changer les règles de la concurrence européenne se multiplient.

Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…

Ce cénacle d’une quinzaine d’experts vient de rendre un rapport dans la droite ligne des politiques publiques françaises déjà amorcées en matière d’IA, mais propose tout de même d’aller beaucoup plus loin concernant les données personnelles, l’investissement et la concurrence.

Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.

La France a mené un lobbying aussi féroce qu’efficace pendant et après les négociations. Mais elle n’a pas su s’arrêter et, isolée, se retrouve presque malgré elle à devoir soutenir le compromis.

À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.

Alors que la souveraineté numérique fait de plus en plus consensus, ses défenseurs peinent à influencer les décisions publiques. Ils tentent de se structurer pour peser davantage, mais sont freinés par leur désunion.

Contexte vous propose une sélection de députés et de sénateurs qui travaillent sur les thématiques suivies par notre édition Tech. Entre anciennes marottes, comme les télécoms et les start-up, et enjeux plus récents sur fond de souveraineté, comme le cloud ou la politique industrielle, découvrez leur parcours et leurs contributions aux débats publics.

Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.