Justine Daniel

Le départ de sa directrice et la rationalisation des dépenses publiques entamée par le Premier ministre jettent une ombre sur l’AIS. Elle est placée sous surveillance et un rapport est attendu sous peu. Pourtant, l’Agence de l’innovation en santé peut se targuer d’un bilan respectable.

Aussi composite et mouvante que le secteur dont elle a la tutelle, la gouvernance de la santé numérique en France mérite une photographie. Construction de Mon espace santé, évaluation des dispositifs médicaux numériques, réutilisation des données de santé… Chaque dimension du sujet est traitée par une administration ou une autorité différente et qui interagissent entre elles. Visite guidée.

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a été promulguée le 28 février. Contexte a répertorié et analysé ses dispositions sanitaires phares. En précisant si ces mesures sont d’ores et déjà applicables ou si elles nécessitent justement des textes d’application. L’infographie sera mise à jour au gré de la parution des décrets et arrêtés.

Si, à Paris, le ministère de la Santé continue de construire, brique par brique, la régulation de la santé numérique, les promesses de la nouvelle Commission à Bruxelles commencent à se dessiner.

Le nouveau ministre de la Santé a passé l’automne à coordonner, en tant que rapporteur général, les travaux parlementaires sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Désormais, il devra porter le texte aux côtés de Catherine Vautrin. Contexte retrace ses prises de position, plutôt constantes, lors des trois PLFSS qu’il a suivis en tant que député Les Républicains.

Il aime les postes à responsabilités et n’hésite pas à mettre les mains dans le cambouis. Jérôme Marchand-Arvier est un négociateur résolu et un fin connaisseur des politiques sociales et de santé. Ce conseiller d’État a rejoint en septembre dernier l’éphémère cabinet de Michel Barnier comme directeur adjoint. Il n’a accepté de nous rencontrer qu’une fois le gouvernement tombé.

Alors que le secteur du numérique en santé craignait de perdre son portage politique à l’annonce de la dissolution, l’administration n’a en rien ralenti la cadence. La stratégie nationale sur la réutilisation des données de santé, que Contexte a pu consulter, est d’ailleurs toujours prévue fin septembre. Et divers textes devant préciser les dernières réformes structurantes sont annoncés d’ici à la fin de l’année. À Bruxelles, la précédente Commission a été très productive en matière de législations aux conséquences durables pour la e-santé. Celle qui lui succédera s’appliquera là aussi à la mise en œuvre des textes.

Après un premier coup d’épée dans l’eau, le ministère de la Santé a relancé en fin d’année dernière la réflexion sur une stratégie relative à la réutilisation des données de santé. Contexte a pu consulter une « première version » de ce document qui doit être publié, après consultation des parties prenantes, le 30 septembre. Sans surprise majeure, cette stratégie a le mérite de mettre en cohérence des travaux récemment engagés sur ce sujet longtemps délaissé.

Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet n’ont pas fait émerger beaucoup de nouveaux députés connaisseurs du secteur de la santé. Si la commission des Affaires sociales accueille de nouveaux membres, peu semblent pour l’instant portés sur la santé. La majorité des personnalités qui s’y sont démarquées sous la précédente législature continueront en revanche à y siéger.

La perspective d’une recomposition à venir des forces politiques en faveur de l’extrême droite nourrit les inquiétudes des associations de patients et des ONG sur l’accès à la santé. Accroissement de la pression sur la suppression de l’aide médicale de l’État, remplacement des agences régionales de santé par des préfets, crainte d’une hostilité de la part du Rassemblement national (RN) à l’égard du tissu associatif, elles se préparent à adapter leur plaidoyer et leurs actions.

Le chef de l’État a pris ses adversaires de court en convoquant des législatives anticipées dès l’annonce des résultats des européennes, le 9 juin. Il mise sur l’impréparation des autres forces politiques et sur la menace d’une arrivée au pouvoir de l’extrême droite pour pousser à la mise en place d’une coalition.

Contexte fait le tour des eurodéputés qui ont été élus en 2024 et qui pourraient avoir un rôle sur la santé numérique. Soit parce qu’ils ont un profil intéressant, soit parce qu’ils ont travaillé sur des textes importants pour la e-santé ces cinq dernières années.

Plutôt que d’assumer le bras de fer avec l’Union européenne comme en 2019, le RN a préféré durant cette campagne mettre en avant la défense des « intérêts des Français » au sein des institutions européennes. Mais ce discours, adouci en apparence, ne résiste pas à une analyse précise du programme. Entretien avec Loïc Robert, directeur adjoint du Centre d’études européennes et maître de conférences à l’université de Lyon III.

Le rapport de la mission Marchand-Arvier sera de ceux dont les recommandations verront le jour. Publié en janvier, ses conclusions font déjà l’objet de groupes de travail. Contexte livre les détails de l’organisation mise en place par la Délégation au numérique en santé, embarquant avec elle le reste de l’administration.

La campagne du Rassemblement national en vue des élections européennes s’élabore en circuit fermé, autour de la tête de liste, de Marine Le Pen et du directeur de campagne, Alexandre Loubet. Une organisation test pour le parti d’extrême droite, qui, par-delà le scrutin, prépare déjà la présidentielle de 2027.

Espace européen des données de santé, finalisation de l’accord sur l’intelligence artificielle, financements des logiciels compatibles avec Mon espace santé, feuille de route sur la réutilisation des données… Voici quelques-uns des dossiers e-santé prévus pour ce semestre et que devra récupérer le prochain ministre de la Santé.

Arrivé fin juillet Avenue Duquesne, le désormais ex-ministre de la Santé a fait ses cartons le 20 décembre. Il laisse derrière lui de nombreux dossiers, dans lesquels il n’a pas eu le temps de s’investir.

C’est l’un des chantiers du ministère de la Santé : construire une « doctrine », un fonctionnement commun à ces bases de données destinées à la recherche et à l’évaluation dans le domaine de la santé. Pour ce faire, trois groupes de travail planchent depuis le début de l’année respectivement sur le financement, la gouvernance et la constitution d’un socle de données communes. Contexte publie l’avancement de leurs réflexions, présenté au ministère fin septembre.

Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du gouvernement, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté, comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon avant les derniers arbitrages.