Justine Daniel

Le rapport de la mission Marchand-Arvier sera de ceux dont les recommandations verront le jour. Publié en janvier, ses conclusions font déjà l’objet de groupes de travail. Contexte livre les détails de l’organisation mise en place par la Délégation au numérique en santé, embarquant avec elle le reste de l’administration.

La campagne du Rassemblement national en vue des élections européennes s’élabore en circuit fermé, autour de la tête de liste, de Marine Le Pen et du directeur de campagne, Alexandre Loubet. Une organisation test pour le parti d’extrême droite, qui, par-delà le scrutin, prépare déjà la présidentielle de 2027.

Espace européen des données de santé, finalisation de l’accord sur l’intelligence artificielle, financements des logiciels compatibles avec Mon espace santé, feuille de route sur la réutilisation des données… Voici quelques-uns des dossiers e-santé prévus pour ce semestre et que devra récupérer le prochain ministre de la Santé.

Arrivé fin juillet Avenue Duquesne, le désormais ex-ministre de la Santé a fait ses cartons le 20 décembre. Il laisse derrière lui de nombreux dossiers, dans lesquels il n’a pas eu le temps de s’investir.

C’est l’un des chantiers du ministère de la Santé : construire une « doctrine », un fonctionnement commun à ces bases de données destinées à la recherche et à l’évaluation dans le domaine de la santé. Pour ce faire, trois groupes de travail planchent depuis le début de l’année respectivement sur le financement, la gouvernance et la constitution d’un socle de données communes. Contexte publie l’avancement de leurs réflexions, présenté au ministère fin septembre.

Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du ministère de la Santé, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon des sujets qui concernent la e-santé, avant les derniers arbitrages.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du gouvernement, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté, comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon avant les derniers arbitrages.

Trois textes votés ou en cours d’examen à Bruxelles s’apprêtent à façonner la e-santé dans l’Union européenne : l’espace européen des données de santé, le règlement sur l’intelligence artificielle et le règlement pour les données. Trois sujets sur lesquels les équilibres politiques pourraient se voir bousculés par les élections européennes des 6 et 9 juin 2024. Si certains parmi les eurodéputés investis sur ces dossiers ou acteurs clés de la sous-commission santé publique souhaitent déjà défendre leur siège, d’autres n’ont pas encore fait part de leur volonté de rempiler pour un nouveau mandat.

Près de la moitié des députés européens qui se sont illustrés sur des dossiers en santé ont déjà annoncé leur volonté de se représenter aux élections européennes du 6 au 9 juin 2024, principalement dans les rangs de la droite. La situation est incertaine pour plusieurs élus de la gauche et du centre, tandis que deux eurodéputés Verts jettent l’éponge. De quoi modifier le rapport de force sur plusieurs sujets d’ampleur, comme le paquet pharmaceutique ou l'espace européen des données de santé.

À Paris, la Délégation ministérielle au numérique en santé se retrouve confortée dans son rôle de clé de voûte de la politique publique du secteur. Elle peut ainsi poursuivre sereinement sa deuxième feuille de route quinquennale, bien que celle-ci pourrait buter sur la question des usages des outils déployés. À l’inverse, la tension monte à Bruxelles, élections européennes obligent. À moins d’un an de la date butoir, les institutions espèrent boucler un maximum de dossiers emblématiques, dont l’espace européen des données de santé. Les deux capitales doivent en tout cas résoudre la question de la réutilisation des données de santé.

L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.

Contexte publie en exclusivité la dernière version du traditionnel rapport « charges et produits », qui sera présenté le 6 juillet au conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie et qui préfigure le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’effort envisagé est comparable à celui de cette année, qui s’élève à 1,213 milliard d’euros.

Sans surprise pour les acteurs, la nouvelle feuille de route du numérique en santé pour les cinq prochaines années a été présentée mercredi 17 mai.

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

Associant un carnet de santé numérique personnel, une messagerie et un catalogue d’applications, Mon espace santé est le projet phare de la première feuille de route du numérique en santé, qui vient de s’achever. Quatre ans après son lancement, Contexte dresse le bilan. Si le pari technique semble en passe d’être gagné, la question des usages n’est pas encore réglée.

Contexte a pu consulter un document détaillant les rémunérations sur lesquelles se sont mis d’accord le ministère et les entreprises qui commercialisent des dispositifs médicaux de télésurveillance. Ces dernières ont réussi à obtenir des tarifs supérieurs aux premières propositions du ministère, certains éléments étant encore susceptibles de changer.

Dans un entretien à Contexte, le président de l’Autorité de la concurrence détaille l’état des travaux pour mettre en marche la nouvelle régulation des géants du Net. Benoît Coeuré a aussi détaillé les enjeux concurrentiels sur les marchés qui émergent autour des données de santé.

Trois semaines après Emmanuel Macron, c’était au tour de François Braun, le 30 janvier, de présenter ses vœux « aux forces vives du monde de la santé ». Il a ainsi détaillé, au cours d’un discours de 52 minutes, « les orientations » fixées par le président de la République. Il a aussi présenté de nouvelles mesures et précisé la méthode. Sa ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a complété la feuille de route du gouvernement de quelques annonces également. L’occasion pour Contexte Santé de mettre à jour son évaluateur. Retrouvez en un coup d’œil l’ensemble de ces déclarations, leur calendrier et l’analyse de leur crédibilité.

À Paris, la définition de la stratégie pour la santé numérique devra donner un cadre aux cinq prochaines années de cette politique publique, dont l’enjeu consiste désormais à faire infuser l’utilisation de ses outils dans le système de soins. À Bruxelles, la stratégie sur l’intelligence artificielle et celle sur les données avancent plus ou moins vite selon les textes.