Laura Kayali

La Commission européenne a présenté ses propositions pour faciliter l’accès transfrontalier aux preuves électroniques. Elle se veut rassurante sur les garanties en matière de protection des données, mais la société civile n’est pas convaincue.

D’après les amendements au projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE), les désaccords des groupes politiques se concentrent sur la portabilité et les ensembles mixtes de données. Quant aux eurodéputés français, ils veulent limiter le champ d’application du texte, faisant écho à la position de la France au Conseil.

La proposition de résolution de Claude Moraes (S&D), président de la commission Libertés civiles du Parlement européen, met en doute la légalité de l’accord transatlantique de flux de données. Soutenu par le S&D, l’ADLE et la GUE, le texte est critiqué par le PPE et l’ECR.

Roberto Viola, à la tête de la DG Connect de la Commission européenne, supervise la mise en place du marché unique numérique. En marge du Digital Day, le directeur général s’est exprimé sur l’intelligence artificielle, la 5G et le futur des algorithmes, dans un entretien avec Contexte.

Les premiers chiffres du cadre financier post-2020 sont attendus officiellement le 2 mai. Mais, en coulisse, les commissaires s’activent pour défendre la dotation financière et les ambitions de leur portefeuille. Chacun avec sa stratégie.

La Commission veut faire du numérique une priorité pour le cadre financier pluriannuel post-2020. Elle devra rendre concret un domaine transversal parfois brumeux et convaincre les États qu’« ensemble, nous sommes plus forts ».

Contexte s’est procuré une nouvelle version du règlement qui vise à régir les relations entre les plateformes et leurs partenaires commerciaux, dit « plateformes-to-business ». Par rapport à une version préliminaire publiée en décembre, le champ d’application est élargi.

Le projet de rapport d’Anna Maria Corazza Bildt (PPE) sur la libre circulation des données non personnelles a été publié le 6 mars. L’eurodéputée suédoise ne s’écarte pas de la ligne qu’elle a annoncée : les États ne doivent pas pouvoir exploiter les exceptions.

La rapporteure du Parlement (PPE) sur le règlement pour la libre circulation des données non personnelles décrit à Contexte les contours de son projet de rapport, finalisé le 28 février. L’eurodéputée suédoise espère commencer les négociations avec les États d’ici la fin du mois de juin.

Le rapporteur de la directive droit d’auteur, Axel Voss (PPE), a transmis ses amendements de compromis sur le « value gap » (article 13), que Contexte s’est procurés. Il ne s’éloigne pas en substance du texte de la Commission, tout en ajoutant des garde-fous et en explicitant la notion de « devoir de diligence » pour les plateformes.

Les promesses de campagne et de président nouvellement élu sont une chose, la réalité des positions défendues par la France à Bruxelles, une autre. Après huit mois d’exercice du pouvoir, le bureau européen de Contexte fait le point, entre les discours et les actes.

Les futures recommandations de la Commission européenne sur les retraits de contenus illégaux en ligne ont fuité. Dans son texte, l’exécutif met l’accent sur les contenus terroristes et brandit à nouveau la menace d’une législation.

Dans un entretien accordé à Contexte, la commissaire au Numérique s’exprime sur les difficultés à trouver une définition commune des « fake news », l’importance du règlement e-privacy et ses attentes pour le futur budget européen.

La commissaire européenne à la Justice a répondu aux questions de Contexte sur les principaux sujets numériques dont elle s’occupe. Au programme : données personnelles, régulation des contenus, preuves électroniques, « New Deal » pour les consommateurs…

Alors que les États se sont chamaillés sur les exceptions au règlement, les divergences des eurodéputés se cristallisent autour de la portabilité des données non personnelles. Les différents groupes politiques s’accordent pour aller vite et respecter le calendrier, qui prévoit un vote au mois de juin.

La Commission veut que toutes ses propositions numériques soient adoptées d’ici la fin de l’année. Si certains dossiers comme le code télécoms ou le règlement câble et satellite avancent d’un bon pas, d’autres, comme la directive droit d’auteur ou le règlement e-privacy, sont en retard. Sans compter que l’exécutif européen a de nouvelles initiatives dans son chapeau pour la rentrée 2018.

Retrouvez et importez dans votre agenda tous les grands événements déjà prévus sur le numérique, en France et dans l’UE : examens de texte, colloques, conférences…

Alors que le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement dit e-privacy, tous les regards sont maintenant tournés vers les États. Les acteurs du numérique adaptent leur stratégie d’influence pour la déployer sur 27 terrains. Dotées de plus gros moyens pour faire leur lobbying, les grandes entreprises européennes partent avec une longueur d’avance.

Le règlement ne prévoit plus d'exceptions pour « l'action publique » et les activités liées à l'autorité publique, d'après le dernier compromis estonien, que Contexte publie. Le texte doit être approuvé par le Comité des représentants permanents le 20 décembre.

La Commission européenne souhaite que les géants comme Apple et Amazon soient plus transparents vis-à-vis de leurs partenaires commerciaux, d’après un projet de règlement, que Contexte publie. Le texte pourrait être présenté en avril, et sera probablement modifié d’ici là.