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Environnement
Emballages : une clause miroir au goût amer
L’accord sur le règlement emballages a été soutenu par la quasi-totalité des États, le 15 mars. Ce résultat était pourtant loin d’être acquis. Sous la pression du temps, les tractations ont duré jusqu’au dernier moment entre les capitales, la présidence belge mais aussi la Commission. Au cœur de ces ultimes négociations, la clause miroir sur le plastique recyclé.
Environnement
Kit de survie
Emballages : les éléments clés de l’accord en trilogue
Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.
Environnement
Emballages : le Conseil et le Parlement se réconcilient en trilogue, la Commission dans l’embarras
Le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un terrain d’entente sur le règlement emballages, le 4 mars. Le premier repart avec une dérogation générale sur le réemploi tandis que le second a réussi à maintenir la liste d’emballages à usage unique à proscrire, bien que limitée au plastique. Mais la Commission, ressortie insatisfaite du compromis sur les importations de plastique recyclé, n’a pas encore signé.
Environnement
Consigne pour réemploi : le « j’y vais, j’y vais pas » de l’État
La France s’est fixé des objectifs ambitieux de réduction des emballages. Et la consigne pour réemploi fait partie des solutions clés. Pourtant, elle peine à se déployer. L’impulsion des pouvoirs publics est sous le feu des critiques.
Agro
Au Parlement européen, la puissante commission de l’Environnement bute sur les dossiers agricoles
Pendant trois ans, la commission Envi a mené à bien tous les dossiers du Green Deal dont elle s’était emparée. Mais en cette fin de mandat, son élan est freiné par d’autres commissions parlementaires plus conservatrices, Agriculture en tête. De quoi donner du grain à moudre à ceux qui remettent en cause son omniprésence pour la prochaine législature.
Environnement
Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages
Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.
Environnement
Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique
La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.
Environnement
Règlement emballages : le vote en plénière du Parlement européen vire à la foire d’empoigne
Des exemptions par ci, des dérogations par là, une liste plus ou moins longue d’emballages à proscrire, réemploi ou pas, consigne ou pas… Contexte a passé en revue les quelque 200 amendements déposés par les eurodéputés et identifie ce qui va se jouer le 22 novembre dans l’hémicycle strasbourgeois du Parlement.
Environnement
Tous pour un ou chacun pour soi, la bataille des lobbys avant le vote sur le règlement emballages
À quelques jours du vote en plénière sur le règlement emballages, le 22 novembre, les lobbys industriels tentent de faire front commun pour obtenir gain de cause. Leur mobilisation se concentre sur les objectifs de réemploi et les restrictions, afin d’obtenir davantage d’exemptions et de garantir un texte « neutre » entre matériaux.
Environnement
Emballages : Frédérique Ries remporte le match aller, la droite se prépare pour le match retour
La rapporteure centriste a trouvé une majorité en commission Environnement du Parlement européen, le 24 octobre, y compris sur les mesures les plus sensibles sur le réemploi et les interdictions de certains types d’emballages. Mais ce n’est que la première manche d’une bataille qui va désormais se jouer en plénière, dans un hémicycle beaucoup plus hétérogène.
Environnement
Malgré ses promesses, Ursula von der Leyen remet à plus tard la révision de Reach
Attendue depuis trois ans, cette pièce maîtresse du Green Deal et de l’ambition « zéro pollution » de l’exécutif européen ne sera pas mise sur la table lors de ce mandat. Après des semaines de silence, la présidente de la Commission européenne a tranché.
Environnement
Se représenter ou pas : ce que font les eurodéputés qui comptent sur les questions environnementales
Les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. À huit mois de l’échéance, sur la cinquantaine d’eurodéputés qui ont pesé sur les législations environnementales lors du mandat actuel, une vingtaine a déjà annoncé son intention de rempiler. Une poignée ne souhaite pas se représenter, et une autre vingtaine n’a pas encore pris – ou communiqué – sa décision. Pour découvrir leur parcours, cliquez sur leur portrait.
Environnement
Document
Compromis au Parlement européen sur le règlement emballages, place au vote
La rapporteure Frédérique Ries (Renew) a conclu, le 11 octobre, cinq mois d’intenses négociations. Une vingtaine de compromis, que Contexte publie, ont été entérinés. Place désormais aux ultimes tractations sur les consignes des groupes et d’éventuels amendements alternatifs, en vue du vote en commission Environnement, le 24 octobre au matin.
Environnement
Infographie
Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter
Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.
Environnement
Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique
Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.
Environnement
[Agenda] L’écologie dans le brouillard à Paris, en proie aux vents contraires à Bruxelles
À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.
Environnement
Le Parlement européen, théâtre d’une commedia dell’arte sur le règlement sur les emballages
Les négociations sur ce texte sont influencées par de forts intérêts nationaux qui mettent l’unité des groupes politiques à rude épreuve. Les partisans d’un modèle axé sur le réemploi font face aux adeptes du recyclage et de l’emballage à usage unique. Et dans cette négociation en plusieurs actes, les Italiens veulent jouer le rôle principal.
Pouvoirs
Frans Timmermans sur le départ, le Green Deal en passe de perdre son capitaine
Le vice-président de la Commission européenne, maître d’œuvre du Pacte vert depuis 2019, envisage de redescendre dans l’arène politique aux Pays-Bas. S’il se confirme, son départ laissera un vide à Bruxelles, où plusieurs grandes législations environnementales font l’objet de négociations très serrées. Mais il y a une vie après Frans Timmermans.