Ses articles
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Parlement européen : les rapports de force dans les commissions à suivre pour la tech
Les commissions parlementaires ont élu leur bureau, mardi 23 juillet, après plusieurs semaines de tractations autour des membres et des postes stratégiques. Alors que la toute-puissante commission du Marché intérieur conserve ses équilibres et ses poids lourds, la commission Libertés civiles craint que le front pour la protection des données en son sein ne s’effrite. Ailleurs, la droite et les Français tirent leur épingle du jeu pour peser sur la nouvelle révolution industrielle souhaitée par Ursula von der Leyen.
D’abord la compétitivité, le reste après l’été : les promesses d’Ursula von der Leyen à la tech
La présidente de la Commission a déroulé, jeudi 18 juillet, ses axes programmatiques pour les cinq prochaines années face aux eurodéputés. Après un mandat marqué par la frénésie réglementaire dans la tech, l’Allemande veut simplifier à tour de bras pour rattraper le retard industriel de l’UE, notamment dans l’IA. Et laisse à ses futurs commissaires le soin d’arbitrer les derniers dossiers réglementaires sur la table.
Info Contexte
La « to-do list » de la DG Connect au prochain commissaire numérique
Les services de l’exécutif européen prêchent la voie de l’apaisement. En phase avec les demandes de l’industrie en faveur d’une pause réglementaire, l’administration recommande au futur commissaire chargé de la tech de se concentrer sur la mise en œuvre et l’optimisation du cadre législatif actuel, selon un document interne de la Commission que Contexte publie.
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Élections européennes : au Parlement, ils pèsent sur les questions de la tech et ont été réélus
Contexte publie sa liste provisoire des eurodéputés sortants réélus, en se concentrant sur ceux qui ont façonné la régulation des données, de l’intelligence artificielle ou de la concurrence ces cinq dernières années.
Trombinoscope
Élections européennes : quels cadors des médias reviennent au prochain Parlement ?
Contexte fait le tour des eurodéputés sortants qui sont sûrs de revenir au prochain mandat. Ils ont façonné la régulation des contenus, de l’audiovisuel ou de la culture ces cinq dernières années.
Élections européennes : les nouveaux visages de la tech à surveiller le 9 juin (et après)
Outre les spécialistes de la tech qui concourent à leur réélection, plusieurs primo-candidats aux européennes peuvent déjà se targuer d’une expérience dans l’économie numérique ou sa régulation. Contexte a passé en revue les listes des partis européens à la recherche des futurs élus susceptibles de s’investir sur ces sujets.
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Pause réglementaire dans la tech ? Pas avec tous ces textes européens à rouvrir
C’est à la fois très proche et très lointain : une fois désigné(e), le ou la président(e) de la Commission européenne déclinera ses priorités dans des lettres de mission adressées à ses commissaires. Même si les appels à la pause réglementaire formulés par l’industrie se font de plus en plus pressants dans le secteur de la tech, les futures propositions pourraient directement découler du cadre réglementaire actuel qui prévoit pour chaque texte une « clause de rendez-vous ». Contexte analyse ces « fenêtres de tir » au travers d’une ligne du temps.
À l’extrême droite du Parlement européen : l’impossibilité d’une idylle
L’hémicycle issu des élections européennes – qui se tiendront du 6 au 9 juin – devrait voir affluer une vague de députés eurosceptiques. Les intentions de vote font des groupes Identité et Démocratie (ID) et Conservateurs et Réformistes européens (CRE) les deux formations en plus forte croissance. Le serpent de mer d’une union de ces extrêmes refait donc surface. Derrière les ressemblances idéologiques de surface, Contexte identifie trois lignes de fracture structurelles qui creusent le fossé entre CRE et ID.
Enquête
Erreur 404 : les eurodéputés français du numérique sont introuvables
Alors que nombre de nouveaux députés ont pesé sur les lois numériques européennes, l’absence chronique des parlementaires français sur le fond des dossiers est notable à Bruxelles. Manque de motivation, réticence au compromis, puissance française déjà importante à la Commission et au Conseil… Les explications invoquées par la « bulle européenne » sont multiples.
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Les rapports de force politiques au sein des institutions européennes au lendemain des élections
Contexte vous fait parcourir le nouvel hémicycle. Le Parti populaire européen reste le premier groupe du Parlement, devant les sociaux-démocrates (S&D). Les libéraux de Renew reculent, sans surprise, tout comme les Verts. La recomposition est notable à l'extrême-droite de la chambre, où trois groupes cohabitent désormais : les Conservateurs et réformistes européens (ECR), les Patriotes pour l'Europe (PPLE) et l'Europe des nations souveraines (ENS).
Agenda
Régulation des contenus, information et droit d’auteur occupent les esprits à Paris comme à Bruxelles
L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.
Agenda
Bruxelles finalise ses textes numériques, Paris en mode régulateurs
À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.
Règlement sur la liberté des médias : la formule magique qui a fait plier Paris
Les négociateurs du règlement sur la liberté des médias sont parvenus à un accord sur ses derniers points saillants, vendredi 15 décembre. Le blocage de la France, qui veut pouvoir surveiller les journalistes en cas de risque pour la sécurité nationale, a empoisonné les discussions.
Enquête
Le DMA fait ses premiers pas dans le brouillard
Le 7 mars prochain, l’entrée en application du règlement sur les marchés numériques forcera les géants de la tech à rendre leurs services plus ouverts, transparents et interopérables. Ceux-ci se préparent à ces règles en toute discrétion, au grand dam de leurs concurrents, qui réclament un droit de regard. La Commission joue laborieusement les entremetteuses, faute de levier juridique contraignant.
Presse libre, temps restreint : le règlement sur la liberté des médias entre dans sa dernière ligne droite
Les eurodéputés ont largement adopté leur position sur le Media Freedom Act, le 3 octobre à Strasbourg. S’ouvre désormais la phase des trilogues, qui pourraient s’envenimer autour de la surveillance des journalistes, dont la France s’est faite le fer de lance au Conseil. Or le temps presse pour boucler le dossier avant les élections.
[Agenda] À Bruxelles, la pression des élections se fait sentir
À moins d’un an de la date butoir, les institutions européennes sont déjà tournées vers les élections de juin 2024. Elles espèrent boucler un maximum de dossiers pour faire valoir leur héritage auprès de l’opinion publique. Quelles sont leurs chances d’y parvenir ? Contexte fait le point.
iMessage en sursis, le cloud épargné : la Commission désigne les premiers contrôleurs d’accès du DMA
La Commission a publié le 6 septembre sa première liste de « contrôleurs d’accès » aux marchés numériques. Ces entreprises fournissant 22 « services de plateformes essentiels » devront se plier aux règles d’ouverture du DMA d’ici au 6 mars.
Avec le Media Freedom Act, la France poursuit son lobbying en faveur de la « sécurité nationale »
Les Vingt-Sept ont adopté le 21 juin leur position sur la loi pour la liberté des médias. Avec une clause controversée : la protection des journalistes ne doit pas se faire au détriment de la sécurité nationale. Cette idée, promue notamment par la France, risque de créer des étincelles lors des négociations avec le Parlement, en général plus sourcilleux sur les libertés publiques.
Le Parlement génère sa position sur l’IA
Le Parlement européen a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place suffisamment en amont des élections.
Document
Document - Ce à quoi devrait ressembler l’organe éthique européen selon la Commission
Contexte s’est procuré le texte qui doit être présenté le 8 juin par la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Transparence, Věra Jourová. Promis depuis 2019, le dossier a été remis sur le haut de la pile à la suite du Qatargate. Le sujet devra désormais être discuté entre les neuf institutions européennes concernées par la proposition.