Marie Foult

À force de voir se succéder les ministres Avenue Duquesne depuis 2017, une certaine lassitude pointe chez les fédérations hospitalières, les syndicats de professionnels et les cabinets de conseil. Tel Sisyphe, ils déplorent de devoir recommencer sans cesse leur travail de lobbying sur des dossiers qui prennent du retard voire sont mis en pause. Alors que de grandes réformes sont attendues.

Contexte a consulté la lettre de mission adressée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales, chargées de formuler des propositions pour dégager des économies sur les dépenses de dispositifs médicaux. Elles devront notamment plancher sur une extension des franchises médicales et aller plus loin concernant la mise en œuvre du levier des prix.

La nouvelle année s’ouvre sur un champ de décrets et arrêtés à rédiger et publier pour que les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale entrent en application. Contexte a répertorié et analysé les dispositions sanitaires phares du crû 2024. Sont précisés qui a porté la mesure, si elle est déjà applicable ou nécessite des textes d’application. Contexte suivra leur parution, jour après jour.

À Paris, la rentrée se fait dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Le futur ministre de la Santé aura devant lui plusieurs négociations à superviser. À Bruxelles, c’est une tout autre ambiance : les colégislateurs sont engagés dans une course contre la montre pour adopter certaines de leurs positions avant les élections européennes début juin, notamment sur la révision de la législation pharmaceutique. En parallèle, de premiers travaux sur les pénuries préparent le prochain mandat.

Arrivé fin juillet Avenue Duquesne, le désormais ex-ministre de la Santé a fait ses cartons le 20 décembre. Il laisse derrière lui de nombreux dossiers, dans lesquels il n’a pas eu le temps de s’investir.

Le texte du député Horizons Frédéric Valletoux arrive en fin de parcours législatif. Sur fond de négociations conventionnelles avec l’Assurance maladie, il a vu disparaître au fil de la navette parlementaire les articles les plus contraignants pour les médecins. Ces derniers ont par exemple été fortement associés à la rédaction de l’article qui refond la permanence des soins en établissements de santé.

Les cabinets de conseil et lobbys en tout genre ont de plus en plus de mal à imprimer leur marque sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En cause, les verrous posés par le gouvernement sur les initiatives parlementaires et les contraintes financières. Une nouvelle donne qui oblige ces acteurs à revoir leurs méthodes.

Adopté le 25 octobre en séance publique, le texte a été allégé par les sénateurs, parfois main dans la main avec le gouvernement, en faveur des professionnels de santé. Le gouvernement en a profité pour faire passer sa refonte de la permanence des soins en établissements, s’achetant là aussi une tranquillité en vue des négociations conventionnelles. En commission mixte paritaire, il tentera toutefois de réintroduire quelques-unes de ses marottes, dont l’adhésion automatique aux communautés professionnelles territoriales de santé. Les quatre points à retenir du débat au Sénat.

Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du ministère de la Santé, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon des sujets qui concernent la e-santé, avant les derniers arbitrages.

À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du gouvernement, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté, comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon avant les derniers arbitrages.

L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.

Ces dernières semaines, les pistes pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ont commencé à se dessiner. Avant la pause estivale, Contexte fait un point sur les mesures qui pourraient s’y retrouver.

Contexte publie en exclusivité la dernière version du traditionnel rapport « charges et produits », qui sera présenté le 6 juillet au conseil de la Caisse nationale d’Assurance maladie et qui préfigure le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). L’effort envisagé est comparable à celui de cette année, qui s’élève à 1,213 milliard d’euros.

Après des débats jugés « constructifs » par son rapporteur, la proposition de loi a été adoptée par les députés, sans faire l’unanimité. Si le groupe transpartisan sur les déserts médicaux n’a pas réussi à introduire la régulation de l’installation, il aura imprimé sa patte sur le texte avec le retour d’une participation de tous les soignants à la permanence des soins, ou encore un préavis de six mois pour les professionnels de santé qui cessent leur activité.

Le groupe Renaissance avait annoncé d’entrée de jeu qu’il se « battra[it] » contre toute velléité de coercition des médecins à l’occasion de l’examen de la proposition de loi Valletoux. Le gouvernement était aussi publiquement monté au créneau contre la régulation, soutenant un ministre de la Santé affaibli par l’échec des négociations conventionnelles avec le corps médical. Ils ont de justesse réussi à éviter de perdre cette réserve électorale.

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

Si la crise de l’hôpital, le manque de médecins et les pénuries de médicaments ont remonté les questions de santé dans l’agenda politique, ils sont peu nombreux dans l’hémicycle à s’intéresser de près à ces sujets. Ce sont souvent d’anciens professionnels de santé ou des doyens de la commission des Affaires sociales qui s’emparent de ces dossiers. Contexte a identifié pour vous les députés à suivre.

Trois semaines après Emmanuel Macron, c’était au tour de François Braun, le 30 janvier, de présenter ses vœux « aux forces vives du monde de la santé ». Il a ainsi détaillé, au cours d’un discours de 52 minutes, « les orientations » fixées par le président de la République. Il a aussi présenté de nouvelles mesures et précisé la méthode. Sa ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin Le Bodo, a complété la feuille de route du gouvernement de quelques annonces également. L’occasion pour Contexte Santé de mettre à jour son évaluateur. Retrouvez en un coup d’œil l’ensemble de ces déclarations, leur calendrier et l’analyse de leur crédibilité.

Dossier prioritaire du ministère de la Santé, l’amélioration de l’accès aux soins oblige à en repenser l’organisation et à redéfinir les contours des professions médicales et paramédicales. Bousculés sur leur terrain, les médecins de ville tentent de conserver leurs prérogatives, tandis que pharmaciens, infirmiers ou kinésithérapeutes libéraux avancent leurs pions pour élargir leur champ d’intervention.