Marie Guitton

Même s’il se dit officiellement dans l’incapacité de prendre des arbitrages politiques, le gouvernement a profité de l’entre-deux-tours des élections législatives pour expédier les affaires courantes. Mais en l’absence de majorité claire à l’issue des élections législatives anticipées, les retards pourraient encore s’allonger sur d’autres dossiers pressants.

Sur le bureau de l’actuel ministre des Transports, Patrice Vergriete, une importante pile de dossiers à traiter stagne depuis plusieurs mois. Faute de majorité claire à l’Assemblée, les retards pourraient encore s’accumuler dans les semaines à venir. Certaines nominations ou la préparation du budget ne peuvent toutefois plus attendre. L’État doit également honorer des engagements pris auprès de l’Union européenne ou des Régions.

Les élections législatives du 7 juillet ont débouché sur une Assemblée nationale plus que jamais divisée en blocs, ce qui rend improbable, sur le papier, la constitution d’une coalition gouvernementale. Depuis 2022, des coopérations entre adversaires politiques au Palais-Bourbon ont pourtant permis de porter des positions communes. Contexte revient sur ces moments, parfois couronnés de succès, le plus souvent freinés par l’exécutif.

À l’issue du second tour des législatives anticipées, le 7 juillet 2024, plusieurs personnalités investies dans les mobilités depuis 2017 ont dû plier bagage. D’autres ont réussi à retrouver leur siège et de nouveaux élus vont faire leurs premiers pas dans l’hémicycle. Contexte a scruté les parcours et prises de position afin d’identifier ceux qui sont susceptibles de s’emparer des dossiers relatifs aux transports. Leur intérêt reste à confirmer et dépendra aussi de la répartition des députés dans les commissions thématiques.

Alors qu’un nouveau mandat s’ouvre dans les institutions européennes, Contexte publie le troisième et dernier volet de sa série sur les attentes des associations professionnelles françaises du secteur de l’énergie. Philippe Boucly, président de France Hydrogène depuis 2017, appelle l’Union européenne à « poursuivre l’effort de décarbonation et accentuer l’effort de réindustrialisation ». Il réclame des outils – notamment financiers et commerciaux – pour « concrétiser ce qui a été lancé dans le NZIA et le règlement sur les matières premières critiques ». Et appelle à davantage de « neutralité technologique » pour favoriser la production d’électricité « propre ».

Malgré la dissolution de l’Assemblée nationale, le travail se poursuit, cahin-caha, sur différents dossiers. L’échéance olympique s’impose au ministère, tandis que plusieurs sujets ne peuvent souffrir de retards. Mais les grands arbitrages politiques vont (encore) devoir attendre.

Dans la perspective d’un possible changement des rapports de force à l’issue des élections législatives anticipées, les acteurs de l’énergie exhortent l’exécutif à publier certains textes, par crainte qu’ils ne le soient jamais par la suite. L’exercice se révèle néanmoins difficile, le gouvernement se refusant à risquer sa campagne pour des arbitrages politiques. Les acteurs concentrent donc leurs efforts sur les sujets techniques et réglementaires mais, même sur ceux-là, sans grand optimisme.

En période d’élections européennes, Contexte interroge des associations professionnelles françaises du secteur de l’énergie sur leurs attentes pour le prochain mandat. Dans ce deuxième volet de notre série, Jean-Marc Leroy, président de FranceGaz depuis 2021, appelle l’Union européenne à corriger, dans le Green Deal, « ce qui pourrait constituer des freins » : « l’excès de normes », le manque de financements… Pour lui, l’Europe doit se doter d’une « politique axée autour du soutien aux entreprises, comme aux États-Unis », et permettre l’émergence plus rapide de solutions sur le marché.

Les pouvoirs de l’Autorité de régulation des transports doivent être renforcés et celle-ci doit mieux prendre en compte le « système de transports » dans sa globalité, selon son nouveau président. Pour lui, la concurrence n’est pas une fin en soi, mais doit servir la transition écologique, le pouvoir d’achat des ménages et la qualité de service. Autant d’impératifs qui guideront les interventions du régulateur concernant le réseau ferroviaire ou la fin des concessions autoroutières, explique-t-il dans un entretien à Contexte, deux mois après sa nomination.

Après cinq mois au Logement, il hérite du portefeuille des Transports en remplacement de Clément Beaune. L’ex-maire de Dunkerque est surtout connu du secteur pour avoir été le premier à instaurer la gratuité des transports dans sa ville et un éphémère président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Le grand défi des Jeux olympiques l’attend, tout comme de multiples dossiers de fond laissés inachevés par son prédécesseur et qu’il pourrait aborder sous un prisme qui lui est cher : celui de l’aménagement du territoire.

Le directeur général de Voies navigables de France a été adoubé le 6 décembre par le Parlement. Il promet d’être rapidement opérationnel à la tête de l’Autorité de régulation des transports, pour gérer les sensibles dossiers ferroviaires et autoroutiers. Et de se battre pour accroître les moyens et les pouvoirs du régulateur.

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.

Dans le grand schéma lancé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les entreprises doivent assumer la moitié de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, collectivités locales et ménages se partageant l’autre moitié. Mais comment embarquer toutes les parties prenantes autour d’un projet partagé, avec un simple pouvoir d’incitation sur les montants à investir ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été chargé de mobiliser les acteurs locaux. Fortement invitées à fournir un plan d’action cohérent, les Régions disposent de délais serrés et de marges de manœuvre limitées. Le rôle de l’État, chef d’orchestre de la démarche, ressemble à un numéro d’équilibriste.

La composition du Sénat a été partiellement renouvelée fin septembre 2023. Aux spécialistes des transports et sénateurs régulièrement mobilisés sur ces questions viennent s’ajouter de nouveaux élus susceptibles de s’intéresser aux mobilités. Retrouvez les sénateurs à suivre dans notre trombinoscope, par commission, groupe politique et département.

Depuis septembre, l’administration et les acteurs planchent sur la nouvelle stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), qui sera intégrée à la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Depuis 2020, la donne énergétique a changé, la sobriété n’est « plus un gros mot », et le besoin d’adaptation au changement climatique ne peut plus être ignoré, selon la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM).

Le projet de loi de finances 2024, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre, acte l’instauration de nombreuses taxes (autoroutes, aéroports, automobiles), notamment au profit du rail. Au-delà de ces mesures attendues, le texte ne réserve que quelques (petites) surprises.

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

Taxer l’aérien et les sociétés d’autoroutes pour développer le ferroviaire et les transports publics : tel est le principal enjeu de cette rentrée 2023 pour le ministère de Clément Beaune, tenu de répondre à deux impératifs majeurs, le financement des infrastructures et la décarbonation des transports.

Les crédits transports grossiront de 1,1 milliard d’euros dans le budget 2024 par rapport à l’année précédente. Aux enveloppes fléchées vers le train, les pistes cyclables ou l’achat de véhicules électriques s’en ajouteront d’autres, issues de France 2030 ou du budget annexe aérien. En parallèle, de multiples taxes ne manqueront pas d’alimenter les débats au Parlement.