Nezim Tandjaoui

Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…

Dans un entretien accordé à Contexte, le PDG de l’électricien français EDF explore les implications de la « relance » du nucléaire en Europe sur les projets du groupe et dresse la feuille de route énergétique qu’il souhaiterait voir adopter par la prochaine Commission européenne. Luc Rémont dit aussi refuser, pour l’heure, d’avoir une « idée arrêtée » sur le coût du nucléaire français.

Le gestionnaire du réseau de transport d’électricité soumet à consultation son prochain schéma décennal de développement du réseau (SDDR). Un plan à 100 milliards d’euros d’ici à 2040 pour adapter le réseau au nouveau système électrique, à la volonté de réindustrialisation de l’exécutif et au changement climatique. RTE va devoir prioriser.

Conforté au sein du gouvernement, dont il est le numéro deux, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a gagné de haute lutte une bataille menée depuis plusieurs années : rapatrier à Bercy le portefeuille stratégique de l’Énergie. Ce qui pose des questions sur l’organisation de l’administration, le maintien de l’ambition de la planification écologique, mais aussi sur les arbitrages et la préparation des textes à venir.

Tandis que les institutions européennes finalisent les derniers textes du mandat et posent de premiers jalons pour la Commission qui résultera des élections de juin, l’activité s’annonce dense à Paris, avec notamment deux textes de loi importants au programme du Parlement.

La Commission européenne a passé à la moulinette les mesures présentées par les États membres pour respecter les objectifs climatiques et énergétiques fixés par l’UE d’ici à 2030. Pour Bruxelles, le résultat n’est pas pleinement satisfaisant. Plusieurs cibles clés ne sont pas atteintes et la France ne fait pas vraiment figure de bon élève.

Contexte a épluché les 217 pages du plan national énergie-climat (Pnec) envoyé par la France à Bruxelles, publié le 21 novembre au soir, et les 102 pages du projet de programmation pluriannuelle (PPE), soumis à consultation le 22 novembre. Voilà les éléments clés qu’il ne fallait pas rater.

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.

Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.

Sortie des boucliers tarifaires, extinction progressive des aides aux entreprises, rénovation énergétique et soutiens à la production d’énergie… Contexte décrypte point par point les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre en Conseil des ministres.

Contexte publie la synthèse du rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le coût complet du nucléaire existant. Trajectoires de productible, coût du capital, passage de Flamanville en puissance nominale… Le régulateur démonte point par point les hypothèses retenues par EDF pour estimer son coût de production.

Le dernier semestre 2023 sera marqué par l’atterrissage de la planification écologique, a priori au travers de la loi de programmation énergie-climat (LPEC), de la mise à jour de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le gouvernement définira aussi la nouvelle régulation pour les prix de l’électricité dans le cadre (ou pas) de la réforme européenne du marché de l’électricité.

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

En février 2022, le président Emmanuel Macron, sur le point de devenir candidat à sa réélection, disait « comprendre les réticences » sur l’éolien terrestre et annonçait un ralentissement de son développement. Un peu plus d’un an plus tard, le contexte a évolué et l’exécutif semble avoir changé de cap.

Dans le contexte de réindustrialisation du pays, et alors que la fulgurante hausse des prix en 2021-2022 est dans tous les esprits, le gouvernement veut sécuriser l’approvisionnement électrique de certaines filières stratégiques. La Direction générale des entreprises (DGE) « encourage fortement » EDF à multiplier les contrats de long terme avec les électro-intensifs. Et, selon nos informations, elle lui a même suggéré des volumes et des prix cibles. Un cadre de discussion qui pose question au regard des règles européennes sur les aides d’État.

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

Textes d’application de la loi sur les renouvelables, présentation des projets de programmation pluriannuelle de l’énergie, loi de programmation énergie-climat… Une semaine après la présentation par Élisabeth Borne de la feuille de route gouvernementale pour les mois à venir et alors que le Parlement a repris ses travaux après sa pause printanière, Contexte a rassemblé dans une infographie les rendez-vous clés jusqu’à l’automne.

Contexte publie le rapport sur « le maintien des capacités industrielles de la filière nucléaire en vue de potentielles nouvelles constructions de réacteurs », commandé en 2018 par le gouvernement, partiellement déclassifié fin mars. Il préconisait le lancement de nouveaux réacteurs, tout en sonnant l’alarme sur l’importance des ressources humaines.

Après six mois de travaux, le président et le rapporteur de la commission d’enquête sur la souveraineté énergétique préconisent une suspension de l’Arenh, et une loi de programmation énergie-climat sur 30 ans. Dans cet entretien croisé, ils disent défendre une politique énergétique fondée sur la « neutralité technique ».

Dans un courrier adressé à EDF fin décembre, que Contexte publie, l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) demandent des gages à l’électricien sur sa stratégie à l’export, et plus particulièrement sur un appel d’offres pour un ou plusieurs EPR en République tchèque. L’État actionnaire fixe un certain nombre de conditions pour apporter son plein soutien à EDF dans ce projet et rappelle l’entreprise à ses priorités.