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Santé
Enquête
Dispositifs médicaux : le règlement MDR ne fait plus rire (les industriels)
Voilà plusieurs années que l’industrie des dispositifs médicaux alerte sur les difficultés liées à la complexité des règles européennes et le risque imminent de pénuries. À travers deux textes adoptés en avril 2017, dont le fameux règlement « MDR », l’Europe aurait péché par excès d’ambition, mettant à mal tout un pan de cette économie et, in fine, la santé des patients. Un argumentaire qui laisse perplexes certains législateurs et acteurs de la société civile. Mais que la Commission a fini par entendre.
Santé
Agenda
La santé déboussolée à Paris, sous pression à Bruxelles
À Paris, la rentrée se fait dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Le futur ministre de la Santé aura devant lui plusieurs négociations à superviser. À Bruxelles, c’est une tout autre ambiance : les colégislateurs sont engagés dans une course contre la montre pour adopter certaines de leurs positions avant les élections européennes début juin, notamment sur la révision de la législation pharmaceutique. En parallèle, de premiers travaux sur les pénuries préparent le prochain mandat.
Santé
Les ambitions et ambiguïtés de l’accord sur le règlement Soho
Le 20 décembre, la présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne présentait aux délégations nationales l’accord trouvé avec le Parlement européen sur le règlement concernant les substances d’origine humaine (Soho, en anglais). Le compromis, scellé la semaine précédente, est à bien des égards ambitieux, notamment sur le cœur du réacteur du texte législatif, à savoir le don volontaire et non rémunéré. Toutefois, à y regarder de plus près, le Parlement européen a dû céder sur plusieurs points cruciaux. Tour d’horizon.
Santé
Règlement Soho : les deux pierres d’achoppement qui attendent les colégislateurs
Conseil et Parlement se retrouvent sur les fondements du principe du don volontaire et non rémunéré inscrit au cœur du règlement sur les substances d’origine humaine (Soho, selon l’acronyme anglais). Mais de grandes divergences subsistent sur la question de la compensation du don. Avec l’approvisionnement en Soho, le sujet sera au centre des négociations du 6 novembre.
Santé
[Agenda] Un second semestre sous pression, à Paris comme à Bruxelles
L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.
Santé
Règlement Soho : les eurodéputés renforcent la notion de don volontaire et non rémunéré
Le rapport sur le règlement sur les substances d’origine humaine (Soho, en anglais), porté par Nathalie Colin-Oesterlé (Française, PPE), a été adopté à une écrasante majorité par les eurodéputés en commission de l’Environnement le 18 juillet. Ainsi, un message clair est envoyé au Conseil en vue des négociations à venir : celui en faveur d’une sanctuarisation du don volontaire et non rémunéré pour éviter toute dérive mercantiliste.
Santé
Paquet pharmaceutique : que la fête commence !
Après de multiples reports, la Commission européenne a enfin présenté son projet de réforme. L’objectif est de réviser et moderniser le secteur, et surtout de reconstruire l’autonomie de l’Union dans le domaine. À présent, les États membres et eurodéputés doivent se mettre en position pour amorcer les négociations au plus vite, dans l’espoir de clôturer ce paquet avant les élections européennes de 2024. Espoir qui relève plutôt du vœu pieux.
Santé
Paquet pharmaceutique : l’étrange tombola imaginée par la Commission européenne pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens
Dans le cadre du futur paquet pharmaceutique, la Commission européenne fait le pari d’un système inédit dans sa lutte contre la résistance aux antimicrobiens. Des « bons d’exclusivité transférables » doivent inciter les entreprises pharmaceutiques à investir dans la recherche contre ce fléau. Mais si la proposition semble audacieuse, ses conséquences sont encore floues et inquiètent de nombreux acteurs du secteur.
Santé
Les rapporteurs s’opposent sur le degré d’ambition du règlement Soho
À en croire les amendements obtenus par Contexte, le règlement sur les normes concernant les substances d’origine humaine (Soho, selon son acronyme anglais) fait l’objet de deux lectures politiques. Les rapporteurs S&D et Verts promeuvent un interventionnisme assumé pour répondre aux enjeux d’approvisionnement, tandis que l’eurodéputé Renew se montre favorable à un certain laissez-faire.
Agro
Certification sur l’absorption de carbone : quand l’expertise escamote le politique
Fin novembre 2021, la Commission présentait un nouveau règlement pour créer à terme un marché européen de crédits d’absorption de carbone. Toutefois, la proposition interroge, tant elle reste sommaire dans ses dispositions et laisse la haute main à un groupe d’experts qui amorcera son travail ce mardi 7 mars, loin des enceintes démocratiques.
Santé
Règlement Soho : l’épineuse question de l’indemnisation du don
Depuis quelques mois, les négociations au Parlement européen et au Conseil de l’UE se poursuivent doucement sur le règlement relatif aux normes de qualité et de sécurité des substances d’origine humaine (Soho, en anglais). Et une question cornélienne se pose aux colégislateurs européens. Face aux pénuries croissantes de dons et à la forte dépendance de l’Union européenne vis-à-vis de pays tiers, faut-il indemniser, voire rémunérer, les donneurs ?
Santé
[Agenda] Santé : un semestre riche en promesses
Ce début d’année marque aussi celui de la politique de santé du second quinquennat Macron. Le premier semestre sera jalonné d’échéances déterminantes : atterrissage du CNR santé, nouvelle stratégie nationale de santé, issue des négociations conventionnelles médicales… et préparatifs du prochain PLFSS. Du côté de l’Europe, les négociations démarrent doucement sur le règlement sur les substances d’origine humaine tandis que le « paquet pharma » sera examiné par la Commission européenne à compter du 14 mars. Contexte Santé fait le tour des chantiers politiques qui agiteront Paris et Bruxelles.