Pierre Angrand-Benabdallah

Alors que le gouvernement prépare un budget 2025 à haut risque, Contexte vous emmène dans les coulisses de la construction d’un projet de loi de finances. Découvrez, étape par étape, les réunions administratives, les prévisions techniques et les bras de fer et stratagèmes politiques qui aboutissent en septembre à la présentation du texte législatif le plus important de l’année.

Après un contrôle surprise à Bercy, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, affirme avoir mis la main sur des documents envoyés aux ministres. Ces notes prouveraient, selon le sénateur, que le gouvernement anticipait une flambée du déficit public depuis plusieurs mois. Il accuse l’exécutif de déni et de rétention d’information. Les ministres dénoncent une lecture sélective des documents.

L’eurodéputé mène de nouveau la liste des Républicains en s’appuyant sur ses proches collaborateurs et avec un pilotage rapproché du parti. Un petit groupe de cadres de la droite se réunit régulièrement sous l’égide d’Éric Ciotti, qui concentre un certain nombre de décisions.

Contexte a estimé la proportion des efforts demandés aux différents ministères et a identifié les politiques publiques les plus touchées par les économies budgétaires. Selon nos calculs, le ministère de la Transition écologique, quatrième ministère le plus doté dans le budget 2024, est le premier perdant. À l’inverse, la défense, l’agriculture, les collectivités territoriales ou les fonds de France 2030 ont été préservés. Certaines missions voient leurs crédits réduits de manière significative.

Les élections prévues début juin viendront clore un semestre placé sous le signe de l’incertitude, en France et au niveau européen. En quête de rebond après le psychodrame du projet de loi sur l’immigration, l’exécutif français entretient le flou sur le cap des prochains mois. Côté européen, les institutions sont en passe de boucler le mandat, avant le grand mercato quinquennal. Dans les deux cas, le scrutin redéfinira les équilibres pour les années à venir.

Élue à la Chambre haute à 32 ans, cette technocrate de formation a développé au fil des ans une expertise unanimement saluée, au point de devenir incontournable sur les sujets budgétaires. Couvée par les cadres du groupe LR, elle doit encore développer son sens politique pour s’imposer au Palais du Luxembourg.

L’examen du projet de loi de finances, le deuxième dans un contexte de majorité relative, a été marqué par un sentiment de lassitude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Privés de débat en séance sur la partie recettes et frustrés par l’utilisation du 49.3, des députés de la majorité et de l’opposition se détournent d’une discussion qui n’a plus vraiment d’incidence sur le texte. Avec, en toile de fond, cette question qui se dessine : « À quoi bon ? »

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

Convaincu depuis des mois de devoir recourir à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas à l’abri de rudes batailles pendant l’examen de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024. S’il a cherché à déminer les points les plus sensibles lors des Dialogues de Bercy, plusieurs sujets très politiques seront au menu de la période budgétaire. Ils pourraient coaliser les oppositions, voire agiter certains alliés de la majorité.

Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif doit depuis 2022 recourir massivement à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État. Si elle modifie la tenue des débats et prive les députés de leur vote, l’utilisation de cette disposition oblige également les représentants d’intérêts à trouver de nouveaux appuis pour obtenir gain de cause.

Parallèlement aux discussions budgétaires, l’actualité politique du second semestre 2023 va être fortement occupée par les suites des initiatives politiques du président de la République. Après les élections sénatoriales, l’accélération de la préparation des européennes devrait animer les discussions, notamment à gauche.

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

Bruno Le Maire a présenté les conclusions de la revue des dépenses publiques, qui ont identifié au moins 10 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027. Le ministre a appelé à renouveler l’exercice chaque année et a présenté une « nouvelle méthode » concernant le travail avec les collectivités locales.

Après avoir suscité l’engouement dans la haute fonction publique férue de numérique sous Hollande, la stratégie d’État-plateforme avait quasiment disparu des radars pendant plusieurs années. Elle fait son retour en ce début de second quinquennat, alors qu’annonces et initiatives dans ce sens se multiplient. De là à devenir une stratégie globale de la Macronie en matière de services publics ?

Qui fait son entrée au palais du Luxembourg ? Quelles forces politiques gagnent en influence ? Retrouvez dans notre carte interactive toutes les informations utiles comprendre l’évolution de la Chambre haute après les élections du 24 septembre.

Historiquement hostiles envers les lobbys, les députés Insoumis revendiquent pourtant de consulter activement ONG et associations. Les positions radicales du groupe LFI et sa faible influence sur la production législative n’en font pas une cible prioritaire pour les représentants d’intérêts. Ces derniers privilégient les échanges avec les autres groupes de la Nupes.

Plus petit groupe d’une Assemblée nationale sans majorité absolue, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) se retrouve dans une position inattendue de pivot parlementaire. Courtisés par l’exécutif, les vingt députés de cette alliance hétéroclite comptent bien jouer collectif pour peser sur les textes à venir.

Rédiger les amendements, coordonner les travaux des députés, suivre l’évolution des rapports de force… : les conseillers des groupes cumulent une maîtrise technique des sujets, un solide bagage juridique et une lecture fine des équilibres politiques. Contexte publie un trombinoscope complet de ces acteurs clés du travail parlementaire.

Les présidents des commissions des Affaires économiques et du Développement durable de l’Assemblée nationale, macronistes de la première heure, vont se retrouver au cœur des débats législatifs sur la transition écologique. Avec chacun son style et sa vision, opposés selon certains, complémentaires pour d’autres. Portraits croisés.