Pierre Angrand-Benabdallah

Les chefs de file des parlementaires LR, Laurent Wauquiez et Bruno Retailleau, présentent leur « pacte législatif » ce lundi 22 juillet. En difficulté au lendemain des législatives anticipées, les députés de droite sont parvenus à sortir gagnants de la répartition des postes à l’Assemblée grâce à un accord avec Ensemble pour la République. Et sont désormais en mesure de faire languir le camp présidentiel.

Faute de majorité à l’Assemblée nationale au lendemain des législatives, un gouvernement empêché pourrait se voir réduit à gérer les affaires courantes. Il lui faudrait toutefois présenter un budget à l’automne. La Constitution ne précisant pas ce qu’il advient en cas de rejet du projet de loi de finances, certains s’interrogent sur la possibilité d’un exécutif incapable de financer les dépenses de l’État l’année prochaine.

S’il arrive au pouvoir le 7 juillet, le Rassemblement national promet de lancer un audit de la situation financière du pays. De quoi lui permettre, disent ses dirigeants, d’y voir clair sur le calendrier des réformes que le parti entend mener. L’exercice, un grand classique des séquences d’alternances politiques, permet surtout de prendre les citoyens à témoin.

Le chef de l’État a pris ses adversaires de court en convoquant des législatives anticipées dès l’annonce des résultats des européennes, le 9 juin. Il mise sur l’impréparation des autres forces politiques et sur la menace d’une arrivée au pouvoir de l’extrême droite pour pousser à la mise en place d’une coalition.

Le député Renaissance a rendu public le 30 mai le fruit de ses réflexions menées depuis novembre dernier sur l’organisation territoriale et la décentralisation. Au menu : quelques mesures emblématiques attendues, comme le retour du conseiller territorial, mais aussi plusieurs surprises. Décryptage.

Les lobbyistes qui n’ont pas réussi à faire passer leurs demandes dans un projet de loi gouvernemental se voient-ils offrir une seconde chance lors de l’examen au Parlement ? La réponse dépend de l’interprétation de l’article 45 de la Constitution que font les deux chambres, en anticipation d’une hypothétique décision du Conseil constitutionnel. Derrière ce sujet technique se dissimule souvent une bataille politique dont les représentants d’intérêts cherchent à tirer le meilleur parti.

Alors que le gouvernement prépare un budget 2025 à haut risque, Contexte vous emmène dans les coulisses de la construction d’un projet de loi de finances. Découvrez, étape par étape, les réunions administratives, les prévisions techniques et les bras de fer et stratagèmes politiques qui aboutissent en septembre à la présentation du texte législatif le plus important de l’année.

Après un contrôle surprise à Bercy, le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson, affirme avoir mis la main sur des documents envoyés aux ministres. Ces notes prouveraient, selon le sénateur, que le gouvernement anticipait une flambée du déficit public depuis plusieurs mois. Il accuse l’exécutif de déni et de rétention d’information. Les ministres dénoncent une lecture sélective des documents.

L’eurodéputé mène de nouveau la liste des Républicains en s’appuyant sur ses proches collaborateurs et avec un pilotage rapproché du parti. Un petit groupe de cadres de la droite se réunit régulièrement sous l’égide d’Éric Ciotti, qui concentre un certain nombre de décisions.

Contexte a estimé la proportion des efforts demandés aux différents ministères et a identifié les politiques publiques les plus touchées par les économies budgétaires. Selon nos calculs, le ministère de la Transition écologique, quatrième ministère le plus doté dans le budget 2024, est le premier perdant. À l’inverse, la défense, l’agriculture, les collectivités territoriales ou les fonds de France 2030 ont été préservés. Certaines missions voient leurs crédits réduits de manière significative.

Les élections prévues début juin viendront clore un semestre placé sous le signe de l’incertitude, en France et au niveau européen. En quête de rebond après le psychodrame du projet de loi sur l’immigration, l’exécutif français entretient le flou sur le cap des prochains mois. Côté européen, les institutions sont en passe de boucler le mandat, avant le grand mercato quinquennal. Dans les deux cas, le scrutin redéfinira les équilibres pour les années à venir.

Élue à la Chambre haute à 32 ans, cette technocrate de formation a développé au fil des ans une expertise unanimement saluée, au point de devenir incontournable sur les sujets budgétaires. Couvée par les cadres du groupe LR, elle doit encore développer son sens politique pour s’imposer au Palais du Luxembourg.

L’examen du projet de loi de finances, le deuxième dans un contexte de majorité relative, a été marqué par un sentiment de lassitude sur les bancs de l’Assemblée nationale. Privés de débat en séance sur la partie recettes et frustrés par l’utilisation du 49.3, des députés de la majorité et de l’opposition se détournent d’une discussion qui n’a plus vraiment d’incidence sur le texte. Avec, en toile de fond, cette question qui se dessine : « À quoi bon ? »

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

Convaincu depuis des mois de devoir recourir à l’article 49.3 à l’Assemblée nationale, le gouvernement n’est pas à l’abri de rudes batailles pendant l’examen de ce projet de loi de finances (PLF) pour 2024. S’il a cherché à déminer les points les plus sensibles lors des Dialogues de Bercy, plusieurs sujets très politiques seront au menu de la période budgétaire. Ils pourraient coaliser les oppositions, voire agiter certains alliés de la majorité.

Faute de majorité absolue à l’Assemblée nationale, l’exécutif doit depuis 2022 recourir massivement à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’État. Si elle modifie la tenue des débats et prive les députés de leur vote, l’utilisation de cette disposition oblige également les représentants d’intérêts à trouver de nouveaux appuis pour obtenir gain de cause.

Parallèlement aux discussions budgétaires, l’actualité politique du second semestre 2023 va être fortement occupée par les suites des initiatives politiques du président de la République. Après les élections sénatoriales, l’accélération de la préparation des européennes devrait animer les discussions, notamment à gauche.

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

Bruno Le Maire a présenté les conclusions de la revue des dépenses publiques, qui ont identifié au moins 10 milliards d’euros d’économies d’ici à 2027. Le ministre a appelé à renouveler l’exercice chaque année et a présenté une « nouvelle méthode » concernant le travail avec les collectivités locales.