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« Ubérisons l’État avant que d’autres ne s’en chargent » : tel est le credo de cette jeune haute fonctionnaire, qui porte désormais le concept d’État-plateforme au Secrétariat général à la planification écologique, à Matignon.
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Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.
À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.
Contexte vous propose une sélection de députés de la majorité et de l’opposition qui s'intéressent au numérique, qu’ils aient été réélus ou qu’ils découvrent le Palais-Bourbon.
Contexte fait le point sur les enjeux numériques de ce second mandat d’Emmanuel Macron. En France comme à Bruxelles, le centre de gravité va se déplacer en partie du côté des régulateurs, avec la mise en œuvre du DSA et du DMA, deux textes majeurs encadrant les activités des plateformes. La machine bruxelloise doit toutefois encore mener à terme plusieurs dossiers structurants pour l’écosystème.
Plusieurs petits textes tentent de franchir la ligne d’arrivée avant la fin de la législature, le 28 février. En parallèle, les candidats fourbissent leurs programmes, guère numériques pour l’heure. En revanche, présidentielle ou pas, l’Autorité de la concurrence continue de turbiner.
Issue de la « bande à Dray », Thaima Samman dirige depuis 2010 l’un des rares cabinets de conseil alliant expertise juridique et affaires publiques, réputé dans le secteur de la tech. Ancienne d’August Debouzy, cette forte personnalité a fait des passages remarqués chez Philip Morris et Microsoft, où elle a rodé sa méthode.
Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.
Estimant que le géant américain n’a pas négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse sur le droit voisin, l’ADLC l’a condamné à une amende de 500 millions d’euros, assortie d’astreintes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour s’il ne respecte pas les injonctions.
À 32 ans, Charles-Pierre Astolfi, ingénieur des mines qui croule sous les diplômes, est déjà passé par l’Anssi, le CNNum et le ministère de la Santé, où il gère le dossier délicat des systèmes d’information de la vaccination. Doté du sens de l’intérêt général et non sans ambition, le jeune homme n’aurait qu’un défaut sur la route de sa carrière : ce n’est pas le genre de garçon qui se met en avant.
Contexte publie les observations de l’exécutif européen sur l’article 19 bis du projet de loi séparatismes, qui anticipe le futur règlement sur la régulation des contenus en ligne, et sur l’article 19 relatif au blocage des sites miroirs. Si elle exprime de nombreux doutes, la Commission ne va pas jusqu’à prolonger le délai de statu quo, durant lequel le texte ne peut être adopté.
Saisie par IAB France, la MMA, l’Udecam et le SRI, l’autorité a refusé la demande de mesures conservatoires, dans une décision rendue mercredi 10 mars. Sa présidente Isabelle de Silva a profité de l’occasion pour glisser plusieurs messages sur la régulation des plateformes.
Contexte a interviewé la nouvelle présidente de l’Arcep sur deux enjeux montants pour le régulateur des télécoms : l’empreinte environnementale du numérique et la régulation des plateformes, alors que le Berec, le groupement européen des régulateurs des télécoms, a rendu son avis sur le Digital Markets Act.
Même si le cœur des débats s’est déplacé à Bruxelles, avec le DSA et le DMA, plusieurs textes français intéressent tout de même le secteur. Pour les suivre, il sera toutefois de plus en plus difficile de ne pas avoir un œil sur les politiques européennes.
En 2018, Google a mis à la tête de ses affaires publiques en France ce juriste aguerri et habile, doté d'une grande aisance relationnelle. Sa mission : contrer les coups de boutoir régulatoires contre les géants du numérique.
Ce lundi 28 septembre, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2021 en Conseil des ministres. Il concrétise les dispositifs annoncés dans le cadre du plan de relance. Le texte comprend aussi des mesures disparates. Revue de détail, secteur par secteur.
Le gouvernement a présenté le détail du plan de relance le jeudi 3 septembre. Le secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O, avance le chiffre de près de 7 milliards d’euros injectés dans le numérique.
La présentation du plan de relance sera le grand dossier du deuxième semestre 2020. Éclatée en plusieurs morceaux, la réforme de l’audiovisuel poursuit également sa route. L’agenda témoigne enfin de la montée en puissance des préoccupations environnementales. Contexte fait le point sur les dossiers chauds de la rentrée.
Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.
Saisis par des sénateurs, les Sages ont rendu jeudi 18 juin leur décision sur la loi Avia contre la haine en ligne. Une décision aux allures de claque. Ne restent que des mesures secondaires.