Ses articles
Tech
Marc Lolivier (Fevad) : « Le DSA pourrait être l’occasion d’établir un cadre unifié au niveau européen »
Cinquième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. Alors que la crise a mis en avant l’e-commerce, le délégué général de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) estime qu’il faut mettre en place, au niveau européen, un cadre permettant aux entreprises européennes de rivaliser avec leurs grands rivaux américains et asiatiques.
Tech
Hélène Chartier (SRI) : « Nous disons à la Cnil : “N’étouffez pas plus une économie déjà mise à mal par la crise.” »
Troisième volet de notre série d’entretiens sur les politiques publiques à l’heure de la crise sanitaire. La directrice générale du Syndicat des régies internet (SRI) revient sur les attentes du secteur de la publicité numérique : lignes directrices et recommandations de la Cnil sur les cookies ou encore crédit d’impôt annonceurs.
Tech
La Cour des comptes distribue ses mauvais points habituels et se trouve de nouvelles marottes
La Cour des comptes a publié, le mardi 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Au menu de ce cru 2020 : un encadrement plus strict et une rationalisation des dépenses fiscales et des taxes affectées.
Pouvoirs
Document – Les 25 premières ordonnances du projet de loi urgence coronavirus
Les ministres réunis par visioconférence autour du président de la République ont examiné et approuvé 25 ordonnances ce 25 mars, comme les y habilitait la loi urgence coronavirus. Contexte les a rassemblées et les publie.
Tech
[MAJ] Loi sur l'urgence sanitaire : les ordonnances qui intéressent le numérique
Dans la foulée de la promulgation de la loi d'urgence sanitaire le 23 mars, le gouvernement a déjà adopté 37 ordonnances, présentées par paquet. Les dernières ont été publiées au JO du 2 avril. Entre les dispositions relevant particulièrement du numérique et celles qui concernent toutes les entreprises, nous avons continué le tri.
Tech
[Bruxelles] Coronavirus : notre guide pour naviguer en temps de crise
Quelles politiques publiques d’urgence sont mises en place au niveau européen ? Quels dossiers sont annulés, ajournés, maintenus ? Second volet de notre questions/réponses sur les conséquences de la crise sanitaire, cette fois-ci à Bruxelles. Cet article a été mis à jour jusqu'au 9 avril.
Tech
[Paris] Coronavirus : notre guide pour naviguer en temps de crise
En quelques jours, le coronavirus a brisé le train-train quotidien des politiques publiques. Entre politiques de gestion de crise et réformes en cours, Contexte Numérique détaille, secteur par secteur, les interrogations qui occupent désormais votre quotidien et, déjà, les réponses qui s’esquissent. Premier volet avec la France. Cet article a été mis à jour jusqu'au 10 avril.
Médias
Les sujets qui clashent et ceux qui montent : retour sur l’examen de la loi audiovisuel en commission
Les députés des Affaires culturelles ont examiné, la semaine dernière, les 82 articles dessinant la réforme de l’audiovisuel à l’ère numérique. La discussion fut loin d’être un long fleuve tranquille au sein de la majorité.
Médias
En commission, les députés bouclent l’examen du texte en trois jours
La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée a terminé, jeudi 5 mars, l’examen du PJL audiovisuel. Les débats du troisième jour, parfois mouvementés, ont surtout porté sur l’article 59, relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Le texte arrivera en séance publique le 31 mars, avec un examen étalé sur deux semaines. Découvrez tous les amendements adoptés avec notre infographie, mise à jour en direct toute la semaine.
Tech
Rapport annuel de la Cour des comptes : 5 enjeux-clés de la transformation numérique
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes s’est livrée à un exercice inédit : centrer la deuxième partie sur un thème, « Le numérique au service de la transformation de l’action publique ». Elle s’est appuyée sur neuf enquêtes. Contexte en a décortiqué cinq, emblématiques des enjeux.
Médias
« Follow the money » et démonétisation des youtubers : les premiers pas du PJL audiovisuel à l’Assemblée
Saisie pour avis et par délégation au fond sur une poignée d’articles, la commission des Affaires économiques a examiné le texte en mode express mardi 25 février.
Médias
PPL cyberhaine : les députés retouchent encore l'obligation de retrait et l'approche « Follow the Money »
Les députés ont fini, mercredi 22 janvier, l’examen en nouvelle lecture, en séance, du texte de la députée Laetitia Avia (LRM). L'obligation de retrait en vingt-quatre heures a concentré l'essentiel des débats. Le Sénat doit maintenant examiner le texte le 5 février en commission des Lois et le 26 février en séance.
Médias
Loi sur la cyberhaine : en nouvelle lecture, les députés réintroduisent le retrait en 24 heures
Après l’échec de la CMP le 8 janvier, la commission des Lois est revenue sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LRM). Sans surprise, elle rétablit la disposition phare, en lui apportant toutefois des modifications censées prendre en compte les critiques virulentes de la Commission européenne et du Sénat. L’examen en séance publique aura lieu le 21 janvier.
Tech
La loi audiovisuel et autres chantiers numérique de ce début 2020 en France
Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.
Médias
Retrait des contenus haineux : en séance, Sénat et gouvernement font un petit pas l’un vers l’autre
La Haute assemblée a fini hier l’examen du texte de la députée LRM. Les sénateurs ont adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, un amendement qui inscrit le retrait en 24 heures dans les obligations de moyen. Leur texte reste néanmoins très remanié par rapport à la version de l’Assemblée. Sur la forme, ils ont déploré des débats trop rapides.
Médias
Coupes claires dans la proposition de loi sur la cyberhaine
La commission des Lois a examiné, mercredi 11 décembre, le texte portée par la députée Laetitia Avia (LRM). Le rapporteur Christophe-André Frassa (LR) l'a revu profondément, en s'appuyant notamment sur les observations de la Commission européenne. La disposition-phare, le retrait en 24 heures, saute. Prochaine étape en séance publique le 17 décembre
Médias
Un projet de loi audiovisuel sans grande surprise
Le texte, longtemps attendu, a été présenté jeudi 5 décembre en conseil des ministres. Par rapport à l’avant-projet que nous avions divulgué, il ne contient pas de changements majeurs. Contexte fait le point sur ce qui a été supprimé, ajouté ou modifié après avis du Conseil d'Etat et des autorités indépendantes.
Tech
La Cnil a l’œil sur la vérification de l’âge des internautes
L’avis de l'autorité chargée de la protection des données personnelles sur le projet de loi audiovisuel a été rendu public. Dans ce bref document, elle revient notamment sur les dispositifs de contrôle parental prévus par le texte. Ce dernier doit être présenté jeudi 5 décembre en Conseil des ministres.
Tech
[Document] Les sévères observations de la Commission sur la proposition de loi Avia
Contexte publie l’intégralité des remarques de l’exécutif sur le texte visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. La Commission estime que le texte pourrait ne pas être en conformité avec la directive e-commerce, qui fixe le cadre de responsabilité des plateformes.
Tech
[Info Contexte] Le CSA, pas mécontent de la réforme de l’audiovisuel
Contexte s’est procuré une première version de l’avis du CSA sur l’avant-projet de loi Audiovisuel, composée d’une trentaine de pages. Datée de début novembre, elle montre une satisfaction globale du régulateur. Ce dernier suggère néanmoins des précisions, voire quelques ajouts.