Samuel Kahn

À la veille de la commission mixte paritaire du projet de loi sur l’espace numérique, le champ des possibles n’a jamais semblé aussi grand pour l’avenir de ce texte, dont la constitutionnalité fait débat et qui est visé par deux avis circonstanciés de la Commission européenne. Pour ne pas vous y perdre, parcourez notre schéma et repérez les pièges semés sur le chemin du PJL Sren.

Ce cénacle d’une quinzaine d’experts vient de rendre un rapport dans la droite ligne des politiques publiques françaises déjà amorcées en matière d’IA, mais propose tout de même d’aller beaucoup plus loin concernant les données personnelles, l’investissement et la concurrence.

Portés par des problématiques différentes, les acteurs rassemblés sous la bannière de la sobriété numérique – fabricants « écoresponsables », reconditionneurs... – avancent en ordre dispersé face au puissant bloc des fabricants de terminaux et des éco-organismes. Difficile, dans ces conditions, de remporter des arbitrages.

L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.

À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.

Contexte vous propose une sélection de députés et de sénateurs qui travaillent sur les thématiques suivies par notre édition Tech. Entre anciennes marottes, comme les télécoms et les start-up, et enjeux plus récents sur fond de souveraineté, comme le cloud ou la politique industrielle, découvrez leur parcours et leurs contributions aux débats publics.

Le 25 octobre, l’exécutif européen a envoyé à la France un avis circonstancié sur le projet de loi Sren, lui reprochant de prendre trop de libertés avec le règlement sur les services numériques (DSA), le nouveau cadre européen sur la régulation des contenus. Vite balayée d’un revers de la main par le gouvernement, la missive est pourtant loin d’être anodine.

Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.

Point de contact, e-Enfance ou Génération numérique sont aujourd’hui des interlocutrices incontournables du gouvernement et des parlementaires, mais aussi des plateformes. Ces structures, à la fois partenaires et concurrentes, doivent désormais faire face à la question de leur indépendance et de leur financement en vue de l’entrée en vigueur du règlement sur les services numériques.

Le projet de loi qui adapte le droit français aux règlements européens sur les services numériques (DSA), les marchés numériques (DMA) et la gouvernance des données (DGA) a été adopté par le Sénat mercredi 5 juillet, puis par l'Assemblée nationale le 17 octobre. Il se dirige maintenant vers la commission mixte paritaire, qui sera l'occasion de derniers arbitrages. Une saisine du Conseil constitutionnel est par ailleurs en préparation. D'ici là, plongez-vous dans les mesures adoptées par les deux chambres.

Parfois perçue comme une institution rigide, chantre du RGPD, la Commission nationale de l’informatique et des libertés s’efforce de prendre la mesure de l’impact économique de ses décisions. Les membres de son collège et de ses services que nous avons sélectionnés illustrent cette tension entre régulation et innovation qui la pousse aujourd’hui à se transformer.

La Première ministre a présenté sa « feuille de route » le 26 avril, avec les textes qui seront mis à l’ordre du jour du Parlement dans un calendrier plus ou moins flou. Contexte fait le point dans une infographie.

Le rôle de coordinateur des services numériques, prévu par le Digital Services Act, a été attribué sans surprise à l’Arcom. La tentative de Bercy pour garder la main sur cette attribution a été douchée par l’exécutif.

Le projet de loi qui doit harmoniser le droit français avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act est sur le point d’être envoyé au Conseil d’État. Entre mesures additionnelles et conflits de compétence, Contexte vous en dévoile les grandes lignes.

Passé une période d’adaptation, liée au renouvellement de l’Assemblée, les sujets numériques poussent comme des champignons au Palais Bourbon. Et avec eux les députés intéressés par le sujet. Entre vieux briscards et nouveaux venus, Contexte fait le point.

Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.

À Paris, la définition de la stratégie pour la santé numérique devra donner un cadre aux cinq prochaines années de cette politique publique, dont l’enjeu consiste désormais à faire infuser l’utilisation de ses outils dans le système de soins. À Bruxelles, la stratégie sur l’intelligence artificielle et celle sur les données avancent plus ou moins vite selon les textes.

Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.

Planche à savon ou promenade de santé, la planification écologique n’est pas vécue de la même manière par tous les acteurs visés. Le numérique fait ainsi figure de bon élève en mettant en avant sa capacité à réduire l’impact environnemental des autres secteurs. Pour les associations, cet exercice est avant tout une chance de lobbying face à un gouvernement à l’écoute.

Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.