Simon Prigent

Dans un courrier adressé à EDF fin décembre, que Contexte publie, l’Agence des participations de l’État (APE) et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) demandent des gages à l’électricien sur sa stratégie à l’export, et plus particulièrement sur un appel d’offres pour un ou plusieurs EPR en République tchèque. L’État actionnaire fixe un certain nombre de conditions pour apporter son plein soutien à EDF dans ce projet et rappelle l’entreprise à ses priorités.

Après une année de turbulences, Bruxelles et Paris s’efforceront d’ouvrir une nouvelle page avec une série de textes structurants : celui sur la réforme du marché de l’électricité, dont la Commission européenne doit dévoiler les premiers contours sous peu, et ceux sur les énergies renouvelables et le nucléaire, qui doivent être votés puis mis en œuvre à Paris. Mais la crise – et la réforme des retraites côté français – risque de jouer les trouble-fêtes, une fois de plus.

L’examen du texte débutera dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale le 5 décembre. Comme en commissions, les discussions devraient s’intensifier autour des problématiques de planification du développement des énergies renouvelables, du partage de la valeur des parcs et de la raison impérative d’intérêt public majeur.

À l’issue d’un long débat, le 25 novembre, opposant défenseurs du bloc communal et partisans du bloc intercommunal, la commission des Affaires économiques a tranché en faveur des seconds. Elle a confirmé que le Schéma de cohérence territoriale était le bon document pour définir les zones susceptibles d’accueillir des installations d’énergies renouvelables.

Projet de loi sur les énergies renouvelables, commission d’enquête sur l’indépendance énergétique, crise des prix… Au Palais-Bourbon, la majorité est en quête de nouveaux référents sur l’énergie, en milieu hostile.

Deux des dix articles de l’avant-projet de loi sur le nucléaire reviennent sur des acquis législatifs récents, votés lorsque l’actuelle Première ministre et son secrétaire général à la planification écologique étaient au cabinet de l’ex-ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Le projet de texte tente ainsi de répondre à la demande d’Emmanuel Macron de prolonger tous les réacteurs qui peuvent l’être.

Bouclier tarifaire, garanties à l’export, MaPrimeRénov’… Contexte fait l’inventaire des points importants du projet de loi de finances pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre.

Dans la dernière ligne droite du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, l’exécutif a fait plancher cinq hauts fonctionnaires sur des mesures d’urgence et de simplification administrative en matière d’agriculture, d’énergie, d’industrie et de transports, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Contexte publie une version de travail du rapport de la « mission Botteghi », qui irrigue tous les textes du début du deuxième quinquennat.

Présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avant un long examen parlementaire, le texte promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle suscite déception, voire hostilité, chez tous les observateurs. Et échoue à mettre la biodiversité sur le même plan que l’énergie.

Sur la scène européenne, comme au niveau français, les exécutifs vont être largement occupés à trouver des solutions pour limiter l’impact de la crise énergétique et surtout, passer l’hiver. Bruxelles et Paris vont également devoir avancer sur les réformes structurelles de moyen et long terme.

Les députés ont voté, à 5 h 37 du matin le 22 juillet, le projet de loi sur le pouvoir d’achat en séance publique, à la suite d’une nuit de débats. Relèvement du plafond de l’Arenh, terminal méthanier flottant ou encore stockage de gaz… Contexte fait le point sur les principaux sujets de discussion.

Sans majorité absolue au Palais-Bourbon, l’exécutif présentera des projets de loi plus courts, et moins nombreux. Il promet de concerter davantage en amont le Sénat et les groupes d’opposition et de créer des majorités sujet par sujet. Mais jusqu’à quel point ? À l’affût, les lobbyistes voient cette nouvelle donne comme une opportunité.

Contexte publie plusieurs articles du titre III du projet de loi qui doit être discuté à l’Assemblée à partir de juillet. Intitulé « souveraineté énergétique », il comporte des mesures visant à assurer la sécurité d’approvisionnement en gaz et en électricité l’hiver prochain.

Les députés qui se sont illustrés sur l’énergie lors de la précédente législature ont presque tous été battus lors des élections législatives. Pour les représentants d’intérêts du secteur, il y a urgence à trouver de nouveaux relais et à « former » des parlementaires en mesure de porter les textes prévus dans les prochains mois. Le nouvel équilibre à l’Assemblée va également les inciter à se tourner davantage vers les partis d’opposition, qui sortent renforcés du scrutin.

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.

Hausse durable des prix, chantier du nucléaire, réorganisation d’EDF et financement de la transition : les défis du quinquennat qui s’ouvre sont nombreux. Emmanuel Macron devra s’y atteler, sans négliger l’ambition climatique française et européenne.

S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.

Le candidat d’extrême droite a finalement publié l’intégralité de son programme le 12 mars, sans en faire la publicité. Il avait commencé à publier des livrets thématiques à partir de la fin d’année. Sans surprise, la plus grande partie du projet est consacrée à l’immigration et à la sécurité, mais des mesures sectorielles y figurent aussi. Elles ont été élaborées au sein des 28 groupes de travail pilotés par l’ex-banquier Jonathan Nadler.

Selon un document interne que Contexte publie, EDF étudie différentes options pour le financement du nouveau nucléaire. Mais sa mauvaise santé financière, qui implique une forte participation de l’État, et sa volonté de réduire les « dissynergies industrielles » tout en limitant l’impact sur son organisation, semblent difficilement acceptables par Bruxelles. Plusieurs pistes mènent à une nationalisation d’EDF. Une possibilité effleurée par Emmanuel Macron lors de la présentation de son programme, le 17 mars.