Ses articles
Énergie
Projet de loi Convention citoyenne : le Sénat s’en donne à cœur joie sur l’énergie en commission
La commission du Développement durable a adopté de nombreux amendements sur les volets énergies renouvelables et rénovation énergétique du texte, notamment, lors de son examen le 2 juin. Contexte passe en revue les principaux ajouts des sénateurs.
Énergie
Info Contexte – Quand le débat sur la péréquation tarifaire revient sur la table
Dans un prérapport sur le développement d’offres de pilotage de la consommation d’énergie, que Contexte publie, un groupe de travail du comité prospectif de la CRE propose une modulation du tarif de réseau pour « refléter les avantages nationaux tirés d’un comportement local vertueux ». L’idée ne fait pas l’unanimité au sein du comité.
Énergie
Entretien – Projet de loi Convention citoyenne : vers une réécriture du titre « se loger » au Sénat
Hausse de l’ambition de la « rénovation performante », simplifications, mesures d’accompagnement des ménages… La rapporteure de la commission des Affaires économiques du Sénat sur les articles concernant la rénovation énergétique, Dominique Estrosi Sassonne (LR), détaille le contenu de ces amendements à Contexte en vue de l’examen du texte en commission, à partir du 31 mai.
Énergie
Info Contexte - Un document clé permet d’éclairer les évolutions du projet de restructuration d’EDF
Contexte publie une version de travail du projet de loi réorganisant l’énergéticien français en plusieurs filiales. L’existence de ce document, qui date d’il y a quelques mois, n’a jamais été évoquée publiquement. Des modifications y ont été apportées, au fil des négociations avec Bruxelles.
Énergie
Le contenu énergétique de l’analyse de l’exécution budgétaire 2020 de la Cour des comptes
Compte d’affectation spéciale « transition énergétique », concessions hydroélectriques, électrification rurale, chèque énergie… Contexte liste ce qu’il faut retenir des documents publiés le 13 avril par la Cour des comptes.
Énergie
Projet de loi Convention citoyenne : les principaux amendements « énergétiques » de séance
Décentralisation énergétique, rénovation énergétique « performante », éolien, Turpe… Les rapporteurs thématiques et le gouvernement veulent apporter de nouvelles précisions au texte, dont l’examen débute en séance publique le 29 mars à l’Assemblée nationale.
Énergie
Document Contexte – L’Ademe alerte le gouvernement sur la définition de la « rénovation performante » des bâtiments
Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.
Environnement
Projet de loi Convention citoyenne : les vingt sujets sur lesquels l’Assemblée prévoit d’atterrir en séance
Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.
Énergie
Projet de loi Convention citoyenne : la filière renouvelable en alerte sur l’artificialisation
Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.
Énergie
Projet de loi Convention citoyenne : suivez l’examen des articles énergie en commission à l’Assemblée nationale
L’examen du projet de loi par la commission spéciale a démarré le 8 mars. Contexte vous propose une infographie regroupant les articles qui concernent l’énergie et leurs amendements commentés, accompagnés de leur sort.
Pouvoirs
Infographie
Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre
Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.
Énergie
Climat : même un scénario « volontariste » ne permettra pas d’atteindre l’objectif 2030 de la France
C’est l’un des enseignements d’une étude d’impact « complémentaire », portant sur l’action climatique de l’exécutif depuis le début du quinquennat, commandée au Boston Consulting Group. Publiée le 10 février, elle conclut qu’aller au-delà de l’objectif de – 40 % d’émissions, comme cela est discuté au niveau européen, nécessite un « changement de paradigme ».
Transports
Projet de loi Convention citoyenne : l’Assemblée en pleine effervescence
Alors que le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres ce 10 février, des tensions émergent à l’Assemblée sur la constitution de la commission spéciale qui sera chargée de l’examiner. En parallèle, le travail de fond se poursuit sur le texte et sur le projet de loi constitutionnelle, tandis que l’opposition commence à désigner ses chefs de file. Revue des derniers développements.
Énergie
Énergie-climat : l’agenda embouteillé du premier semestre 2021
Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.
Énergie
Document - L’impact climatique du projet de loi Convention citoyenne sera insuffisant
L’exécutif reconnaît que le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne ne permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques de la France d’ici à 2030, dans l’étude d’impact que Contexte publie. Le document de 564 pages fournit néanmoins des informations concernant l’effet économique et financier de certaines mesures portant sur l’énergie.
Énergie
Le contenu énergétique du projet de loi issu de la Convention citoyenne
Contexte détaille les principales mesures énergétiques du texte « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Elles entreront majoritairement en vigueur lors du prochain quinquennat. Leur présentation en Conseil des ministres est programmée le 10 février. De nombreux amendements sont déjà à prévoir.
Pouvoirs
Info Contexte - Le projet de loi Convention citoyenne
Contexte publie le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte, qui compte temporairement 62 articles, devrait s’enrichir de trois articles supplémentaires liés à la création d’un délit d’écocide. Il sera présenté en Conseil des ministres le 10 février, puis au Parlement à partir de fin mars. Son adoption est espérée pour la fin de l’été.
Pouvoirs
Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D
Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.
Énergie
Projet de loi Convention citoyenne : l’exécutif promet de régionaliser des objectifs de politique énergétique
Dans le document de travail remis aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « produire et travailler », réuni ce 8 décembre à 18 heures, le gouvernement annonce reprendre les propositions de la Convention visant à ce que des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie soient régionalisés, et à ce qu’elle traite de la question des communautés d’énergies renouvelables.
Énergie
Projet de loi Convention citoyenne : les documents de discussion entre parlementaires et citoyens
Contexte publie les textes faisant l’objet d’une discussion au sein du groupe de travail réunissant parlementaires et citoyens, le 7 décembre, autour des thématiques « se loger » et « se déplacer » et ceux présentés le 8 décembre relatifs aux sujets « se nourrir », « consommer » et « produire et travailler ». Ces documents donnent, dans les grandes lignes, les arbitrages retenus par le gouvernement sur les propositions de la Convention.