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Au Parlement européen, l’influence française en péril
Les eurodéputés français n’ont décroché que deux présidences de commission au sein du nouveau Parlement. Le signe d’un poids politique qui menace de s’amenuiser. En cause, notamment : les pertes subies par la liste macroniste aux élections européennes et la taille de la délégation du Rassemblement national, cernée par un cordon sanitaire.
Commission européenne : von der Leyen 2 réoriente le cap de von der Leyen 1
La présidente de la Commission, réélue pour cinq ans le 18 juillet, a axé son discours-programme sur la compétitivité et la défense, sans toutefois liquider le Green Deal. Deux priorités dans l’air du temps, en phase avec les exigences des États membres et les demandes des familles politiques, de la droite jusqu’aux Verts. L’Allemande prend acte de la réorientation de la politique européenne.
Les Vingt-Sept jouent le statu quo politique
Les dirigeants européens ont trouvé le 27 juin un accord sur les nominations aux postes clés, dont celle d’Ursula von der Leyen, placée sur orbite pour un second mandat à la Commission. Un deal négocié par les trois mêmes partis qu’en 2019, qui ont mis en scène la reconduction de leur alliance au centre. Tout en ménageant a minima la cheffe de file de la droite radicale, la Première ministre italienne Giorgia Meloni, dont le soutien pourrait se révéler utile par la suite.
Le match Paris-Bruxelles autour du déficit français fait son grand retour
Sans surprise, la Commission a recommandé le 19 juin l’ouverture d’une procédure de déficit excessif à l’encontre de la France et six autres États en dehors des clous budgétaires. L’annonce marque le début d’une longue négociation entre Paris et Bruxelles, qui doit aboutir à l’automne. Et qui sera donc menée par le gouvernement issu des prochaines élections législatives.
Un bataillon d’extrême droite, une influence réduite au centre : qu’attendre de la nouvelle équipe française au Parlement européen ?
La déroute du parti présidentiel et l’essor des listes d’extrême droite bousculent les équilibres au sein de la délégation française au Parlement européen. Plus de la moitié des nouveaux élus se situent en dehors de la coalition actuelle. Ce qui pourrait peser sur l’influence française dans l’hémicycle.
Le Parlement européen version 2019-2024, à la fois incontournable et contourné
Pendant cette neuvième législature, plusieurs centaines de dossiers sont passés entre les mains des eurodéputés. Mais l’influence de l’institution a décliné pendant les crises, Commission et Conseil écartant la voie parlementaire au nom de l’urgence. La Chambre a également été fragilisée par des divisions internes et l’instabilité politique de la fin de mandat.
Retour à la Sorbonne : petits et grands enjeux du discours d’Emmanuel Macron
Le 25 avril, Emmanuel Macron doit prononcer un nouveau discours sur l’Europe, après celui du 26 septembre 2017. L’ambition est de peser sur l’agenda de la prochaine législature européenne, mais aussi et surtout sur la campagne balbutiante des européennes. À l’aune du discours d’il y a sept ans, Contexte identifie cinq enjeux de « Sorbonne 2 ».
Compétitivité : les Vingt-Sept jettent les bases du prochain mandat
Le sommet des 17 et 18 avril, en partie consacré au décrochage de l’industrie européenne, signale un changement d’ère à Bruxelles, où la vague du Green Deal reflue et cède la place aux préoccupations économiques. Un sujet déjà au programme de la Commission qui s’installera après les européennes de juin.
Que doit craindre la France des nouvelles règles budgétaires européennes ?
Le programme de stabilité, présenté le 17 avril, confirme que le déficit français sera en dehors des clous européens jusqu’en 2027. Malgré l’adoption imminente de critères budgétaires plus souples, l’ouverture d’une procédure de déficit excessif semble inévitable. Elle pourrait porter atteinte à la crédibilité de la France.
Le Parlement européen muscle son règlement intérieur pour prendre du poids politique
Les eurodéputés ont adopté le 10 avril une série d’amendements au règlement intérieur du Parlement européen. La réforme, engagée de longue date, vise à renforcer le poids politique de l’institution, censée devenir plus efficace et plus unie. Une ambition néanmoins contrainte par les traités actuels.
Document
Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes
La Commission européenne s’apprête à rouvrir, vendredi 15 mars, deux règlements de la Politique agricole commune. Selon une version provisoire de la proposition que Contexte publie, l’exécutif remet en cause les fondements de l’architecture verte de la PAC, âprement négociée pendant plus de trois ans. Une manière de répondre en urgence aux manifestations d’agriculteurs à la veille des élections européennes.
Les ministres de l’Agriculture pressent la Commission de rouvrir la PAC
Le Conseil Agriculture du 26 février a permis aux ministres européens de renouveler leurs nombreuses demandes de simplification. Avec une revendication commune : rouvrir la PAC pour alléger les règles de la conditionnalité. Le commissaire à l’Agriculture s’y est personnellement engagé, mais les prochaines étapes restent à préciser.
Document Contexte
À Bruxelles, le début d’un long chantier pour simplifier les règles agricoles
La Commission européenne a transmis aux États le 22 février une liste de propositions pour « réduire la charge administrative des agriculteurs », que Contexte publie. Ces mesures seront soumises aux ministres européens de l’Agriculture dès lundi prochain. Une première impulsion qui laisse présager l’ouverture de nombreux chantiers, y compris une réouverture des règlements de la PAC.
Ce qui est clair, ce qui est flou : ce qu’il faut retenir des « annonces agricoles » du gouvernement
« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.
Comment la colère des agriculteurs français va s’inviter dans le débat européen
Le Premier ministre a présenté le 26 janvier une série de mesures destinées à calmer la colère des agriculteurs. Gabriel Attal a inclus un volet européen dans ses annonces, promettant qu’Emmanuel Macron s’engagerait personnellement pour les défendre à Bruxelles lors du prochain Conseil européen. Si certaines des actions annoncées semblent déjà bien engagées, d’autres soulèvent davantage d’interrogations.
Au Parlement européen, la puissante commission de l’Environnement bute sur les dossiers agricoles
Pendant trois ans, la commission Envi a mené à bien tous les dossiers du Green Deal dont elle s’était emparée. Mais en cette fin de mandat, son élan est freiné par d’autres commissions parlementaires plus conservatrices, Agriculture en tête. De quoi donner du grain à moudre à ceux qui remettent en cause son omniprésence pour la prochaine législature.
Agenda
Les élections européennes s'immiscent dans les sujets agricoles, tandis que Paris se prépare au Salon international de l’agriculture
Organisées en juin 2024, les élections européennes rythment déjà l’agenda politique à Bruxelles. L’agriculture trouve sa place dans les débats et les négociateurs n’ont plus que quelques semaines pour boucler certains dossiers ou, au mieux, transmettre leurs avancées à la prochaine législature. À Paris, le semestre sera marqué par le Salon international de l’agriculture, où seront notamment évoquées les négociations commerciales annuelles. Le début d’année devrait aussi voir des progrès pour la loi d’orientation agricole et la stratégie Écophyto 2030.
Contrainte par les élections européennes, la présidence belge du Conseil de l’UE choisit ses combats pour l’agriculture
À quelques semaines du début de la présidence belge du Conseil de l’UE, le 1ᵉʳ janvier, le ministre de l’Agriculture, David Clarinval, a précisé à Contexte ses priorités. Durant ce semestre rétréci par la campagne des européennes, le ministre se focalisera sur des dossiers dont la conclusion est proche, comme le règlement sur les nouvelles techniques génomiques. Il en profitera également pour porter des sujets d’importance nationale, alors que des élections se profilent en Belgique.
Le dialogue stratégique sur l’agriculture, ou comment imaginer l’avenir du secteur en pleine campagne électorale
La présidente de la Commission européenne devrait esquisser ce 6 décembre les contours du « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture » qu’elle s’est engagée à lancer. Les parties prenantes se disent prêtes à jouer le jeu, conscientes de la nécessité de dépassionner les débats, mais elles ne sont pas dupes. L’exercice, prévu juste avant les élections européennes, sera au service de la campagne d’Ursula von der Leyen.
Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre
Le règlement sur l’usage durable des pesticides n’aura pas survécu à son passage en plénière le 22 novembre. Une majorité de parlementaires de gauche et du centre ont préféré rejeter la proposition, qui avait été largement amendée par la droite. Un vote qui devrait signer la fin de ce texte clé de la stratégie De la ferme à la table.