Ses articles
Pouvoirs
Compétitivité : les Vingt-Sept jettent les bases du prochain mandat
Le sommet des 17 et 18 avril, en partie consacré au décrochage de l’industrie européenne, signale un changement d’ère à Bruxelles, où la vague du Green Deal reflue et cède la place aux préoccupations économiques. Un sujet déjà au programme de la Commission qui s’installera après les européennes de juin.
Pouvoirs
Que doit craindre la France des nouvelles règles budgétaires européennes ?
Le programme de stabilité, présenté le 17 avril, confirme que le déficit français sera en dehors des clous européens jusqu’en 2027. Malgré l’adoption imminente de critères budgétaires plus souples, l’ouverture d’une procédure de déficit excessif semble inévitable. Elle pourrait porter atteinte à la crédibilité de la France.
Pouvoirs
Le Parlement européen muscle son règlement intérieur pour prendre du poids politique
Les eurodéputés ont adopté le 10 avril une série d’amendements au règlement intérieur du Parlement européen. La réforme, engagée de longue date, vise à renforcer le poids politique de l’institution, censée devenir plus efficace et plus unie. Une ambition néanmoins contrainte par les traités actuels.
Agro
Document
Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes
La Commission européenne s’apprête à rouvrir, vendredi 15 mars, deux règlements de la Politique agricole commune. Selon une version provisoire de la proposition que Contexte publie, l’exécutif remet en cause les fondements de l’architecture verte de la PAC, âprement négociée pendant plus de trois ans. Une manière de répondre en urgence aux manifestations d’agriculteurs à la veille des élections européennes.
Agro
Les ministres de l’Agriculture pressent la Commission de rouvrir la PAC
Le Conseil Agriculture du 26 février a permis aux ministres européens de renouveler leurs nombreuses demandes de simplification. Avec une revendication commune : rouvrir la PAC pour alléger les règles de la conditionnalité. Le commissaire à l’Agriculture s’y est personnellement engagé, mais les prochaines étapes restent à préciser.
Agro
Document Contexte
À Bruxelles, le début d’un long chantier pour simplifier les règles agricoles
La Commission européenne a transmis aux États le 22 février une liste de propositions pour « réduire la charge administrative des agriculteurs », que Contexte publie. Ces mesures seront soumises aux ministres européens de l’Agriculture dès lundi prochain. Une première impulsion qui laisse présager l’ouverture de nombreux chantiers, y compris une réouverture des règlements de la PAC.
Agro
Ce qui est clair, ce qui est flou : ce qu’il faut retenir des « annonces agricoles » du gouvernement
« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.
Agro
Comment la colère des agriculteurs français va s’inviter dans le débat européen
Le Premier ministre a présenté le 26 janvier une série de mesures destinées à calmer la colère des agriculteurs. Gabriel Attal a inclus un volet européen dans ses annonces, promettant qu’Emmanuel Macron s’engagerait personnellement pour les défendre à Bruxelles lors du prochain Conseil européen. Si certaines des actions annoncées semblent déjà bien engagées, d’autres soulèvent davantage d’interrogations.
Agro
Au Parlement européen, la puissante commission de l’Environnement bute sur les dossiers agricoles
Pendant trois ans, la commission Envi a mené à bien tous les dossiers du Green Deal dont elle s’était emparée. Mais en cette fin de mandat, son élan est freiné par d’autres commissions parlementaires plus conservatrices, Agriculture en tête. De quoi donner du grain à moudre à ceux qui remettent en cause son omniprésence pour la prochaine législature.
Agro
Agenda
Les élections européennes s'immiscent dans les sujets agricoles, tandis que Paris se prépare au Salon international de l’agriculture
Organisées en juin 2024, les élections européennes rythment déjà l’agenda politique à Bruxelles. L’agriculture trouve sa place dans les débats et les négociateurs n’ont plus que quelques semaines pour boucler certains dossiers ou, au mieux, transmettre leurs avancées à la prochaine législature. À Paris, le semestre sera marqué par le Salon international de l’agriculture, où seront notamment évoquées les négociations commerciales annuelles. Le début d’année devrait aussi voir des progrès pour la loi d’orientation agricole et la stratégie Écophyto 2030.
Agro
Contrainte par les élections européennes, la présidence belge du Conseil de l’UE choisit ses combats pour l’agriculture
À quelques semaines du début de la présidence belge du Conseil de l’UE, le 1ᵉʳ janvier, le ministre de l’Agriculture, David Clarinval, a précisé à Contexte ses priorités. Durant ce semestre rétréci par la campagne des européennes, le ministre se focalisera sur des dossiers dont la conclusion est proche, comme le règlement sur les nouvelles techniques génomiques. Il en profitera également pour porter des sujets d’importance nationale, alors que des élections se profilent en Belgique.
Agro
Le dialogue stratégique sur l’agriculture, ou comment imaginer l’avenir du secteur en pleine campagne électorale
La présidente de la Commission européenne devrait esquisser ce 6 décembre les contours du « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture » qu’elle s’est engagée à lancer. Les parties prenantes se disent prêtes à jouer le jeu, conscientes de la nécessité de dépassionner les débats, mais elles ne sont pas dupes. L’exercice, prévu juste avant les élections européennes, sera au service de la campagne d’Ursula von der Leyen.
Agro
Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre
Le règlement sur l’usage durable des pesticides n’aura pas survécu à son passage en plénière le 22 novembre. Une majorité de parlementaires de gauche et du centre ont préféré rejeter la proposition, qui avait été largement amendée par la droite. Un vote qui devrait signer la fin de ce texte clé de la stratégie De la ferme à la table.
Agro
Infographie
Règlement pesticides : les sujets de discorde entre les commissions Agri et Envi du Parlement européen
Le Parlement européen arrêtera le 22 novembre son mandat sur le règlement relatif à l’usage durable des pesticides. Un vote aux allures de bras de fer entre les commissions Agriculture et Environnement, dont les visions s’opposent sur tous les articles clés du texte. Contexte passe en revue les principaux sujets de tension entre les deux commissions.
Agro
Règlement pesticides : après sa victoire en commission Environnement, Sarah Wiener se prépare à la bataille de la plénière
Au Parlement européen, la commission Environnement a validé le 24 octobre le rapport de l’eurodéputée écologiste Sarah Wiener sur le règlement relatif à l’usage durable des pesticides. Un mandat audacieux qui revoit à la hausse certaines ambitions de la Commission en termes de réduction des phytos. Mais la partie n’est pas jouée : à peine le vote terminé, tous les regards se tournent déjà vers la plénière.
Agro
Règlement sur l’usage durable des pesticides : la commission Environnement ne veut pas rejouer le scénario de la restauration de la nature
Au Parlement européen, la commission Envi s’apprête à arrêter son mandat sur le règlement SUR, ce 24 octobre. Lors des négociations en amont du vote, une majorité allant du centre à l’extrême gauche s’est constituée. Le résultat sera serré, mais l’alliance semble plus solide que sur le règlement restauration de la nature.
Agro
Infographie
[Trombi] Élections européennes : qui pour porter les questions agricoles et alimentaires dans la prochaine campagne ?
La trentaine d’eurodéputés les plus influents sur les dossiers agricoles et alimentaires comptent-ils se représenter ? Contexte fait le tour des personnalités qui ont marqué les débats sur la PAC, les pesticides ou encore le bien-être animal ces cinq dernières années. Beaucoup entendent rempiler, certains hésitent encore, et une poignée préfère tirer sa révérence.
Agro
La Commission européenne propose de prolonger l’autorisation du glyphosate pour dix ans
La Commission vient de soumettre aux Vingt-Sept son projet de renouvellement de l’herbicide. Elle propose de donner son feu vert pour dix ans de plus. Elle reconnaît les risques et les incertitudes relevés par l’agence sanitaire européenne et pose quelques conditions, tout en laissant une grande latitude aux États.
Agro
[Agenda] Suites du Green Deal, LOA, planification écologique… Ce que vous réserve le second semestre 2023 en France et dans l’Union européenne
À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.
Environnement
Info Contexte - La Commission européenne ne prévoit pas d’objectifs contraignants sur la santé des sols
L’objectif général de la directive sur les sols se limiterait à la mise en place d’un cadre européen de surveillance, d’après une version provisoire, consultée par Contexte, de la proposition législative attendue pour le 5 juillet. Les États seraient tenus de répertorier et contrôler les sites potentiellement contaminés. Aucun objectif chiffré concernant l’état de santé des sols n’est en revanche fixé.