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Agro
Document
Document - Utilisation durable des pesticides : la Commission européenne renvoie la balle aux États
Bon élève, l’exécutif a réalisé l’étude complémentaire sur l’impact du règlement SUR réclamée par les États. Contexte s’est procuré une version provisoire de ce document attendu à la fin du mois de juin. Au long de 218 pages, la Commission défend ses mesures pour réduire le recours aux pesticides et formule une série de propositions d’amendements. Si le document devrait permettre de relancer les négociations au Conseil, il y a peu de chance qu’il réussisse à convaincre les détracteurs du texte.
Pouvoirs
Pour combattre le Pacte vert, le PPE lorgne sur sa droite
Les conservateurs européens ne retiennent plus leurs coups contre le volet nature du Pacte vert. Pour arriver à leurs fins, ils n’hésitent pas à former des majorités de circonstance avec les groupes de droite radicale et d’extrême droite. Leurs opposants y voient un prélude à une future alliance à l’issue des élections de 2024.
Agro
Janusz Wojciechowski, un commissaire encore un peu plus fragilisé
Le commissaire polonais à l’Agriculture tente d’imposer sa voix dans la crise provoquée par l’augmentation des importations agricoles ukrainiennes dans son pays. Mais sa gestion du dossier est contestée, à Bruxelles comme à Varsovie. Et rappelle sa faiblesse au sein de l’exécutif.
Agro
Au Parlement européen, la lutte d’influence autour du règlement sur l’usage durable des pesticides prend forme
L’eurodéputée socialiste Clara Aguilera a rendu sa copie concernant le projet de règlement SUR. Même si la commission de l’Agriculture n’est saisie que pour avis, la rapporteure espagnole entend peser dans les discussions à venir avec la commission de l’Environnement. Avec une position proche des groupes du centre et de la droite.
Agro
Émissions industrielles : les Vingt-Sept trouvent un accord malgré les dissensions sur l’élevage
Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne ont adopté leur position commune concernant la révision de la directive qui encadre les émissions polluantes des sites industriels et des élevages. Par rapport à la proposition de la Commission européenne, les Vingt-Sept veulent considérablement réduire le nombre d’exploitations agricoles concernées.
Agro
Document - Loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables : la Commission se prépare à réguler tous les maillons de la chaîne
Contexte publie la version de travail de l’étude d’impact sur le cadre pour des systèmes alimentaires durables, que l’exécutif européen doit présenter à l’automne. Pour chacun des trois axes de cette future loi – exigences minimales, étiquetage de la durabilité et commande publique –, la Commission penche pour une approche ambitieuse, assortie de nouvelles obligations qui seront précisées dans une série de législations secondaires.
Agro
Stratégie De la ferme à la table : ce qui va passer, ce qui risque de caler
Trois ans après la présentation de la déclinaison agricole et alimentaire du Pacte vert, nombre des textes attendus sont retardés, bloqués, voire mis de côté. Un défi pour les défenseurs de la stratégie De la ferme à la table, qui s’affairent pour tenter de conclure un maximum de dossiers d’ici aux élections européennes de 2024. Sans quoi, rien ne garantira que ces initiatives législatives seront encore d’actualité avec la nouvelle mandature. Contexte fait le point sur l’état d’avancement et le possible futur des principales propositions de la stratégie.
Agro
Document - Règlement sur les pesticides : la rapporteure des Verts au Parlement européen place la barre haut
Contexte publie le projet de rapport de l’eurodéputée écologiste Sarah Wiener, tout juste validé par le service juridique du Parlement, sur le règlement relatif à l’utilisation durable des pesticides (SUR, en anglais). L’élue autrichienne souhaite renforcer l’ambition de tous les points clés du texte. Une copie qui laisse augurer des négociations électriques, au sein du Parlement comme avec le Conseil.
Agro
[Agenda] Verdissement de l’agriculture : Paris dans le flou, Bruxelles accélère
Ce premier semestre 2023 doit permettre, à Paris, de faire atterrir le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, annoncés par Emmanuel Macron en début de quinquennat, et de finaliser la planification écologique. À Bruxelles, Commission, Conseil et Parlement sont engagés dans une course contre la montre pour faire aboutir les textes issus du Green Deal avant la fin du mandat.
Agro
Document - Certification du « carbon farming » : la Commission pose le cadre, sans se mouiller
Contexte a consulté le projet d’encadrement de la certification des absorptions de carbone qui doit être adopté par le Collège des commissaires le 30 novembre. Seuls les grands principes sont édictés ; les méthodologies détaillées feront l’objet de futurs actes délégués. La Commission ne précise ni les pratiques éligibles ni la finalité de ce nouveau cadre de certification.
Agro
Document - Des mesures recyclées et quelques nouvelles idées : les réponses de la Commission à la crise des engrais
Contexte publie le projet de communication que la Commission doit présenter le 9 novembre pour « garantir la disponibilité des engrais à un prix abordable ». Comme prévu, l’exécutif s’appuie sur des instruments déjà en place, comme les aides d’État ou les plans stratégiques de la PAC, tout en distillant de nouvelles idées pour réduire la dépendance de l’agriculture européenne aux importations d’engrais.
Agro
L’interdiction des pesticides dans les « zones sensibles », l’autre bataille des États à Bruxelles
Les débats sur le règlement concernant l’usage durable des pesticides (SUR, en anglais) se sont jusque-là cristallisés sur l’objectif de réduire de moitié leur usage d’ici à 2030. Mais un autre sujet préoccupe la quasi-totalité des États : l’interdiction totale des produits phytosanitaires dans de nombreuses zones protégées. Attaquée de toutes parts – y compris par les défenseurs de la réforme –, cette disposition semble condamnée à évoluer.
Agro
[Agenda] Politiques agricoles : un second semestre sous la pression de la guerre en Ukraine et du climat
Hausse des matières premières agricoles, flambée du gaz et des carburants, appel du gouvernement aux économies d’énergie… La chaîne alimentaire souffre des conséquences de la guerre en Ukraine. Un coup dur auquel s’ajoute la sécheresse de cet été. Ces événements vont avoir un impact sur la clôture de plusieurs dossiers d’ampleur, comme la gestion des risques ou les négociations commerciales. Ils vont également télescoper des sujets sur lesquels les attentes sociétales sont fortes, telles la réduction des pesticides ou la gestion de l’eau.
Agro
Pesticides : les Vingt-Sept lancent la bataille contre la proposition de la Commission
Premier débat au Conseil et première levée de boucliers des États contre le projet de règlement sur l’usage durable des pesticides. Le 18 juillet, les ministres ont énuméré leurs griefs à l’égard de la proposition de la Commission visant à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2030. Et certains ont déjà glissé leurs propositions d’amendements.
Agro
Info Contexte - La nouvelle proposition de Bruxelles pour réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici à 2030
Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement sur l’usage durable des pesticides, que la Commission doit présenter officiellement ce mercredi 22 juin. Le texte entérine l’objectif fixé dans la stratégie De la ferme à la table de réduire l’usage et le risque des pesticides de moitié d’ici à 2030. Selon nos informations, la méthode pour calculer les cibles nationales de réduction a fait l’objet de tractations jusqu’à la dernière minute au sein du collège des commissaires.
Énergie
Paquet climat : ce qu’il faut retenir des votes en plénière au Parlement européen
Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.
Agro
Document Contexte - Le projet de rapport de la Commission européenne qui ouvre la voie aux mesures miroirs
Contexte publie une version provisoire du rapport sur la réciprocité des normes dans les échanges commerciaux, qui doit être présenté en juin. Une étude qui ouvre la porte à l’instauration de mesures miroirs, « au cas par cas ».
Agro
Info Contexte - La Commission durcit son approche sur l’utilisation durable des pesticides
Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement révisant la directive de 2009, qui a fait l’objet d’une consultation interservices. Ce texte et ses annexes, dans lesquels figure par exemple l’objectif de 25 % de surfaces en bio en 2030, apparaissent un peu plus exigeants vis-à-vis des États.
Agro
Document - Les 10 principales mesures proposées par la Commission européenne pour garantir la sécurité alimentaire
Contexte publie une version provisoire de la communication sur la sécurité alimentaire que la Commission doit présenter le 23 mars. Prévue à l’origine pour soutenir les secteurs agricoles et agroalimentaires face à la hausse des coûts de production, elle propose une série de mesures de court et de moyen termes pour répondre aux défis posés par la guerre en Ukraine.
Agro
Guerre en Ukraine : la France pousse la Commission à prendre des mesures pour la souveraineté alimentaire
Une réunion extraordinaire des ministres de l’Agriculture s’est tenue le 2 mars pour évaluer l’impact de l’invasion russe. Aucune conclusion formelle n'a été adoptée, mais la présidence française du Conseil de l’UE a demandé une évaluation de la stratégie De la ferme à la table, des dérogations à l’obligation de jachère et l’activation de mesures de marché.