Sophie Mosca
Ses articles
Tech
La Commission dévoile sa stratégie 5G
Les premiers jalons européens seront clarifiés en juillet prochain et les premières réalisations et normes sont attendues pour 2018. La mise en œuvre se fera d’ici 2020.
Tech
Protection des données : coup de semonce du Parlement sur l’« accord parapluie »
Les députés, éclairés par un avis du service juridique du Parlement, sont sceptiques sur la compatibilité du texte avec le droit de l’UE. Le contrôleur de la protection des données est aussi critique.
Tech
Vestager confirme son approche pro-concurrentielle et pro-MVNO
Le feu vert donné à la fusion Base /Liberty Global assortie d’un renforcement d’un opérateur virtuel est révélateur du cadre que veut mettre en place la commissaire à la Concurrence pour la consolidation des télécoms dans l’UE
Tech
Le Parlement presse les États de ratifier le traité sur l’accès à la culture pour les déficients visuels
Il s’indigne des blocages de sept pays opposés à une compétence européenne en la matière. Ce qui met l’UE en porte-à-faux par rapport au droit international.
Tech
Le nouveau Safe Harbor, un catalogue de bonnes intentions
L'accord politique trouvé entre l'UE et les États-Unis ne précise rien quant aux modalités des garanties. Il a suscité une levée de boucliers du côté des défenseurs des droits fondamentaux. Verdict des Cnil européennes le 3 février.
Tech
Info Contexte - Bande 700 Mhz : la Commission met en musique les rapports Lamy et du RSPG
Les États de l’UE auraient jusqu’au 30 juin 2020 pour transférer les « fréquences en or » au secteur de la téléphonie mobile et devraient se coordonner pour éviter les interférences aux frontières d’ici fin 2017, selon une proposition de décision de la Commission que Contexte publie.
Tech
Marché unique numérique : les députés veulent accélérer la cadence
Dans une résolution non contraignante, le Parlement fixe à la Commission ses propres priorités sur le numérique et lui demande plus d’ambition.
Tech
Rapport du Parlement sur la concurrence: il faut revoir la doctrine de la Commission
La résolution du Parlement sur la politique de la concurrence de l'UE est très critique. Surtout sur les sujets liés au numérique qui tiennent une plus grande place que les années précédentes.
Pouvoirs
France - Europe, l’agenda politique du premier semestre 2016
Activité des parlements français et européens, grandes échéances locales, nationales et européennes… Contexte fait le tour des grands enjeux des six mois à venir met en ligne un agenda que vous pouvez intégrer au vôtre.
Tech
Numérique : l’agenda politique du premier semestre 2016
Contexte revient en détail sur les échéances françaises et européennes dans le secteur du numérique. L’agenda mis en ligne peut être intégré au vôtre.
Pouvoirs
Le récap’ de l’année, pour être à l'aise en 2016
Pendant la trêve des confiseurs, la rédaction de Contexte se met au vert et en profite pour publier son best of des sujets, qui ont marqué cette intense année 2015. En espérant que 2016 sera trépidante, mais plus joyeuse, rendez-vous le 4 janvier.
Transports
Cartel du fret aérien : la CJUE renvoit la Commission européenne dans les cordes
Cette entente mondiale est au cœur de nombreux recours, tant des compagnies visées que de celles qui, lésées, s’organisent. Elle suscite aussi de nouvelles niches juridiques et des questions d'accès aux documents clés.
Pouvoirs
Les institutions européennes d’accord pour améliorer la qualité de leur législation
États, Parlement et Commission ont trouvé un compromis pour rééquilibrer leurs pouvoirs et produire une législation de meilleure qualité, plus efficace, et qui renforce les contrepoids, notamment la participation démocratique.
Tech
Infrastructures numériques : les États veulent pouvoir octroyer plus d’aides
Lors du conseil télécoms du 11 décembre, plusieurs capitales ont réclamé un assouplissement des aides d’État et plus de financements européens. Le commissaire Oettinger ne leur a pas donné de réponse claire.
Tech
Le e-gouvernement, priorité numéro un de la future Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE
Les Néerlandais vont présenter, le 11 décembre, leurs priorités sur le numérique, lors du conseil Télécoms. Contexte dévoile ce chapitre de leur programme.
Tech
Réactions mitigées sur les propositions de directives e-commerce
Les parties prenantes saluent l’approche de la Commission sur les contenus numériques, mais sont plus sceptiques sur la directive sur la vente en ligne de marchandises.
Tech
Info Contexte - La Commission renforce les droits des acheteurs en ligne (documents)
Bruxelles va proposer deux directives, qui permettent aux consommateurs européens de mieux se défendre contre des dysfonctionnements de biens achetés en ligne ou de contenus numériques. Les entreprises devraient aussi y gagner.
Énergie
Dossier spécial élections régionales
Contexte décrypte les enjeux de cette première mandature des “super régions” aux compétences remaniées, avec un focus sur les transports, le numérique et l’énergie.
Tech
Le numérique, faible enjeu des élections régionales
Absent des programmes des partis extrêmes, le numérique est plutôt perçu, dans les autres formations, comme le "facilitateur" d’autres priorités politiques.
Tech
260 millions d'euros d’aides espagnoles à la TNT à récupérer
Ces sommes, octroyées par Madrid, ne s’inscrivent pas dans une définition claire d’obligations de service public et ne respectent pas le principe de neutralité technologique, juge le Tribunal de l’UE.