La présidence espagnole a soumis aux États, dans la nuit du 28 novembre, un nouveau texte de compromis sur le règlement pour l’IA que Contexte publie. Ce document prévoit deux niveaux d’obligations pour les modèles d’IA à usage général en fonction de leur niveau de risque. Le respect de ces exigences serait assuré par des codes de conduite qui, contrairement aux propositions sur la table jusqu’ici, ne seraient plus limités aux seuls fournisseurs de modèles systémiques. Ces propositions, si elles reçoivent le soutien des ambassadeurs adjoints (Coreper), serviront de mandat de négociation du Conseil lors des tractations finales avec le Parlement le 6 décembre.

Contexte a pu consulter le dernier compromis de la présidence espagnole sur le règlement sur l’intelligence artificielle. Il porte sur une série de questions encore en suspens. Ce document sera complété dans les prochains jours par un second qui traitera entre autres du type d’encadrement pour les modèles de fondation à usage général. Cette dernière question est l’un des points chauds du règlement et crispe particulièrement la France.

Soucieux de protéger leurs champions, les deux pays se sont opposés, en groupe de travail le 9 novembre, aux propositions de la présidence espagnole du Conseil sur les modèles de fondation. La réunion technique du lendemain avec les équipes des députés a donc tourné court, compromettant les chances de parvenir à un accord lors du prochain trilogue, le 6 décembre.

Le Parlement européen et les États membres dialoguent à coups de propositions et de contre-propositions sur le règlement encadrant l’intelligence artificielle. Dans cette course contre la montre, où les fuites dans la presse sont peu appréciées, Contexte a mis la main sur les dernières idées du Parlement sur l’IA générative.

Le cadre européen pour l’identité numérique doit faire l’objet d’un accord officiel le 8 novembre. S’il a suscité peu d’intérêt, ce « simple outil » pourrait néanmoins servir de cheval de Troie pour mettre fin à l’anonymat sur internet.

La présidence du Conseil de l’UE cherche à renouveler son mandat sur le règlement pour l’IA. Dans le projet de texte qu’elle soumettra le 20 octobre aux ambassadeurs adjoints et que Contexte publie, Madrid préconise des mesures de transparence pour les modèles de fondation et les systèmes d’IA à usage général, ainsi que des obligations plus poussées pour ceux qui présentent un risque élevé.

La présidence du Conseil de l’UE cherche à renouveler son mandat sur le règlement pour l’IA. Dans le projet de texte qu’elle soumettra le 20 octobre aux ambassadeurs adjoints et que Contexte publie, Madrid préconise des mesures de transparence pour les modèles de fondation et les systèmes d’IA à usage général, ainsi que des obligations plus poussées pour ceux qui présentent un risque élevé.

Le trilogue du 3 octobre a permis d’acter les grands principes permettant d’identifier un système comme étant à haut risque et a lancé des pistes sur les modèles d’IA à usage général. Toutefois, le grand marchandage n’a pas encore commencé, faute de vision d’ensemble sur le texte.

Le trilogue du 3 octobre a permis d’acter les grands principes permettant d’identifier un système comme étant à haut risque et a lancé des pistes sur les modèles d’IA à usage général. Toutefois, le grand marchandage n’a pas encore commencé, faute de vision d’ensemble sur le texte.

La trentaine d’eurodéputés les plus influents sur les dossiers numériques se représenteront-ils ? Contexte fait le tour des personnalités qui ont façonné la régulation des contenus, de l’intelligence artificielle, des données et de la concurrence ces cinq dernières années. Si la plupart entendent rempiler, en particulier ceux présents de longue date au Parlement, quelques législateurs comptent déjà ne pas revenir dans l’arène.

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

Pendant les négociations interinstitutionnelles sur le règlement pour l’intelligence artificielle, la France entend se montrer ferme sur la question des modèles de fondation. Elle cherchera du soutien auprès de l’Allemagne lors d’une réunion bilatérale les 9 et 10 octobre prochains.

À moins d’un an de la date butoir, les institutions européennes sont déjà tournées vers les élections de juin 2024. Elles espèrent boucler un maximum de dossiers pour faire valoir leur héritage auprès de l’opinion publique. Quelles sont leurs chances d’y parvenir ? Contexte fait le point.

Le 27 juin, les législateurs sont parvenus à un accord sur le règlement pour les données en un temps record. Ce texte a vocation à stimuler la circulation des données industrielles en Europe.

Le Parlement européen a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place suffisamment en amont des élections.

Il a adopté, non sans un certain suspense, sa position de négociation sur le cadre européen pour l’intelligence artificielle. Les rapporteurs souhaitent désormais conclure les trilogues avant la fin de l’année, pour une mise en place suffisamment en amont des élections.

La trêve signée en 2019 entre le secteur de la tech et celui de la culture est-elle déjà terminée ? Le vote qui doit intervenir ce mercredi 14 juin en séance plénière du Parlement européen sur le règlement pour l’IA relance en tout cas le douloureux débat du droit d’auteur, à l’aune cette fois du phénomène ChatGPT.

Ce jeudi 27 avril, l’équipe de négociation s’est entendue sur un texte de compromis qui sera soumis au vote des commissions parlementaires responsables le 11 mai à Strasbourg.

Les corapporteurs ont fait circuler de nouvelles propositions pour encadrer les systèmes d’IA à usage général qui reposent sur une très grande quantité de données, soit des modèles dits « de fondation », comme ChatGPT, par opposition à des modèles plus simples. Avec les pratiques interdites et les cas d’usage à haut risque, c’est l’un des derniers points encore ouverts du règlement pour l’IA avant le vote en commissions parlementaires le 26 avril.