Sophie Petitjean

Contexte fait le tour des personnalités qui ont façonné la régulation des contenus, de l’audiovisuel ou de la culture ces cinq dernières années. La plupart, en particulier ceux présents de longue date au Parlement, entendent rempiler – plusieurs ont même déjà été réinvestis par leurs partis. Certains législateurs en revanche ne comptent pas revenir dans l’arène.

Contexte fait le tour des personnalités qui ont façonné la régulation des données, de l’intelligence artificielle ou de la concurrence ces cinq dernières années. La plupart, en particulier ceux présents de longue date au Parlement, entendent rempiler – plusieurs ont même déjà été réinvestis par leurs partis. Certains législateurs en revanche ne comptent pas revenir dans l’arène.

Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.

Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce nouveau bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.

Petit vaisseau ou gros astronef ? Montez à bord des initiatives qui sillonnent désormais la galaxie de l’IA et esquivent les corsaires de l’espace. Trois, deux, un : décollaaaage !

La France a mené un lobbying aussi féroce qu’efficace pendant et après les négociations. Mais elle n’a pas su s’arrêter et, isolée, se retrouve presque malgré elle à devoir soutenir le compromis.

Espace européen des données de santé, finalisation de l’accord sur l’intelligence artificielle, financements des logiciels compatibles avec Mon espace santé, feuille de route sur la réutilisation des données… Voici quelques-uns des dossiers e-santé prévus pour ce semestre et que devra récupérer le prochain ministre de la Santé.

À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.

Les négociateurs ont dégagé un accord provisoire le 14 décembre sur la directive relative à la responsabilité en cas de produits défectueux. Le résultat, qui vient compléter le règlement pour l’IA, ravit les associations de consommateurs et inquiète le lobby de la tech.

Au terme de trente-sept heures de discussions étalées sur trois jours, les négociateurs se sont entendus tard dans la soirée du 8 décembre sur un cadre réglementaire horizontal présenté comme unique au monde. Le compromis provisoire, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses réunions techniques, doit être validé officiellement avant d’être réputé adopté.

Au terme de trente-sept heures de discussions étalées sur trois jours, les négociateurs se sont entendus tard dans la soirée du 8 décembre sur un cadre réglementaire horizontal présenté comme unique au monde. Le compromis provisoire, qui pourrait encore faire l’objet de nombreuses réunions techniques, doit être validé officiellement avant d’être réputé adopté.

La présidence espagnole a soumis aux États, dans la nuit du 28 novembre, un nouveau texte de compromis sur le règlement pour l’IA que Contexte publie. Ce document prévoit deux niveaux d’obligations pour les modèles d’IA à usage général en fonction de leur niveau de risque. Le respect de ces exigences serait assuré par des codes de conduite qui, contrairement aux propositions sur la table jusqu’ici, ne seraient plus limités aux seuls fournisseurs de modèles systémiques. Ces propositions, si elles reçoivent le soutien des ambassadeurs adjoints (Coreper), serviront de mandat de négociation du Conseil lors des tractations finales avec le Parlement le 6 décembre.

Contexte a pu consulter le dernier compromis de la présidence espagnole sur le règlement sur l’intelligence artificielle. Il porte sur une série de questions encore en suspens. Ce document sera complété dans les prochains jours par un second qui traitera entre autres du type d’encadrement pour les modèles de fondation à usage général. Cette dernière question est l’un des points chauds du règlement et crispe particulièrement la France.

Soucieux de protéger leurs champions, les deux pays se sont opposés, en groupe de travail le 9 novembre, aux propositions de la présidence espagnole du Conseil sur les modèles de fondation. La réunion technique du lendemain avec les équipes des députés a donc tourné court, compromettant les chances de parvenir à un accord lors du prochain trilogue, le 6 décembre.

Le Parlement européen et les États membres dialoguent à coups de propositions et de contre-propositions sur le règlement encadrant l’intelligence artificielle. Dans cette course contre la montre, où les fuites dans la presse sont peu appréciées, Contexte a mis la main sur les dernières idées du Parlement sur l’IA générative.

Le cadre européen pour l’identité numérique doit faire l’objet d’un accord officiel le 8 novembre. S’il a suscité peu d’intérêt, ce « simple outil » pourrait néanmoins servir de cheval de Troie pour mettre fin à l’anonymat sur internet.

La présidence du Conseil de l’UE cherche à renouveler son mandat sur le règlement pour l’IA. Dans le projet de texte qu’elle soumettra le 20 octobre aux ambassadeurs adjoints et que Contexte publie, Madrid préconise des mesures de transparence pour les modèles de fondation et les systèmes d’IA à usage général, ainsi que des obligations plus poussées pour ceux qui présentent un risque élevé.

La présidence du Conseil de l’UE cherche à renouveler son mandat sur le règlement pour l’IA. Dans le projet de texte qu’elle soumettra le 20 octobre aux ambassadeurs adjoints et que Contexte publie, Madrid préconise des mesures de transparence pour les modèles de fondation et les systèmes d’IA à usage général, ainsi que des obligations plus poussées pour ceux qui présentent un risque élevé.

Le trilogue du 3 octobre a permis d’acter les grands principes permettant d’identifier un système comme étant à haut risque et a lancé des pistes sur les modèles d’IA à usage général. Toutefois, le grand marchandage n’a pas encore commencé, faute de vision d’ensemble sur le texte.