Ses articles
Énergie
Le « plan de bataille » du gouvernement pour produire des panneaux photovoltaïques « made in France »
À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), le 5 avril, les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure ont annoncé une batterie de mesures pour soutenir la filière française de fabrication de panneaux solaires. Bruno Le Maire a réaffirmé l’objectif de « produire en France d’ici à 2030 40 % des panneaux photovoltaïques » installés. Pour l’atteindre, l’État et les développeurs ont signé un pacte de solidarité les engageant à renforcer la filière industrielle.
Pouvoirs
Infographie
Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification
Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…
Pouvoirs
Comment la planification écologique est mise à l’épreuve depuis le remaniement
Avec la réduction immédiate du budget de MaPrimeRénov’ et de l’enveloppe du Fonds vert, annoncée le 18 février, le gouvernement fait le choix de piocher en partie dans la caisse de la planification écologique pour redresser les comptes publics. C’est le dernier d’une série de renoncements commencée aux premiers jours de l’année, qui a vu l’exécutif revenir sur plusieurs de ses engagements. Contexte en établit la chronologie et en décrypte les raisons.
Énergie
Remaniement : les nombreuses questions que pose le rapatriement de l’énergie à Bercy
Conforté au sein du gouvernement, dont il est le numéro deux, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a gagné de haute lutte une bataille menée depuis plusieurs années : rapatrier à Bercy le portefeuille stratégique de l’Énergie. Ce qui pose des questions sur l’organisation de l’administration, le maintien de l’ambition de la planification écologique, mais aussi sur les arbitrages et la préparation des textes à venir.
Énergie
Agenda
Bruxelles en plein bouclage, Paris à plein régime
Tandis que les institutions européennes finalisent les derniers textes du mandat et posent de premiers jalons pour la Commission qui résultera des élections de juin, l’activité s’annonce dense à Paris, avec notamment deux textes de loi importants au programme du Parlement.
Énergie
Hydroélectricité : Paris a (presque) un plan pour sortir du contentieux qui l’oppose à Bruxelles
Comme attendu, l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, présenté le 8 janvier à la presse, contient une mesure habilitant le gouvernement à réformer le régime des installations hydroélectriques par ordonnance. Une disposition très floue, qui ouvrirait la voie à une bascule vers un régime d’autorisation sans mise en concurrence, solution soufflée par EDF. Problème : Bruxelles n’en veut pas.
Énergie
Document Contexte
Comment l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique détricote les objectifs climatiques
Contexte publie les deux premiers titres de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, transmis fin décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), comprenant notamment le volet programmatique de la politique énergétique. Le texte décline seulement de grandes orientations et remet en outre en cause certains objectifs jusqu’ici contenus dans la loi, traduisant ainsi les difficultés de la France sur ce sujet.
Énergie
RTE détaille les scénarios de mix « production et consommation » à horizon 2035
Réseau de transport d’électricité (RTE) a mis en ligne le quatrième chapitre de son bilan prévisionnel 2023-2035, consacré aux différents scénarios de mix « production et consommation » et à leurs conséquences sur le respect (ou non) des objectifs climatiques, de souveraineté énergétique et industrielle.
Énergie
Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles
Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.
Énergie
Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer
Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.
Énergie
Document
Réforme de la sûreté nucléaire : luttes d’influence, soupçons et grosses ficelles
Récemment exhumée, une mission de lobbying au titre équivoque a fait s’abattre les foudres du ministère de la Transition énergétique sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Mis en cause, son directeur général assure de sa bonne foi. Le timing de cette affaire suscite des interrogations chez de nombreux observateurs, la réforme de l’organisation de la sûreté approchant de son terme.
Énergie
Réforme du marché de l’électricité : quelles traductions françaises ?
L’accord trouvé par les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité ouvre la voie à l’élaboration de la régulation post-Arenh en France. Sans attendre que le cadre européen soit entériné, Paris réfléchit à l’articulation entre outils autorisés par la réforme et mécanismes nationaux, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production du mix français. Des arbitrages seront rendus par le gouvernement dans les prochains jours.
Énergie
Énergie : ce qu’il faut retenir du projet de budget pour 2024
Sortie des boucliers tarifaires, extinction progressive des aides aux entreprises, rénovation énergétique et soutiens à la production d’énergie… Contexte décrypte point par point les mesures contenues dans le projet de loi de finances pour 2024, présenté le 27 septembre en Conseil des ministres.
Pouvoirs
Info Contexte - Transports, énergie, logement… Ces mesures décapantes que vous ne verrez pas dans le budget 2024
Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.
Énergie
Prix de l’électricité : quand les négociations européennes s’enlisent, Paris accélère
Alors que les négociations sur la réforme du marché européen de l’électricité patinent, le gouvernement français prend les devants. Il a promis de présenter ses pistes de régulation post-Arenh dans les prochaines semaines. Paris fait donc cavalier seul, en imaginant des mesures nationales pour capter et redistribuer une partie de la « rente » d’EDF, quitte à s’isoler à Bruxelles.
Énergie
Encadrement fort et investissements massifs, les leviers incontournables pour atteindre la neutralité carbone selon RTE
Dans son bilan prévisionnel 2023-2035, Réseau de transport d’électricité (RTE) estime que l’atteinte des objectifs de décarbonation et de réindustrialisation nécessite de tripler les investissements dans le système électrique, en particulier sur les moyens de production et les capacités de flexibilité. Selon RTE, cette croissance des investissements va modérément tirer les coûts de production à la hausse, mais va aussi améliorer la balance économique du pays.
Énergie
Info Contexte - Coût du nucléaire : le régulateur étrille les chiffres d’EDF
Contexte publie la synthèse du rapport de la Commission de régulation de l’énergie sur le coût complet du nucléaire existant. Trajectoires de productible, coût du capital, passage de Flamanville en puissance nominale… Le régulateur démonte point par point les hypothèses retenues par EDF pour estimer son coût de production.
Énergie
Info Contexte - L’actualisation du « vrai coût » du nucléaire, un mauvais coup pour EDF ?
Contexte a eu accès à la synthèse du rapport de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) évaluant les coûts de production du parc nucléaire existant d’EDF. Le régulateur a actualisé à la hausse le coût complet contenu dans son rapport de 2020 et a calculé le coût comptable de production en intégrant les 56 réacteurs du parc et l’EPR de Flamanville 3, le tout sur trois périodes différentes. Le coût complet varie entre 57 et 61 euros le MWh, des chiffres bien inférieurs à ceux jusqu’ici avancés par EDF qui risquent de peser sur les négociations entre l’électricien et ses clients.
Énergie
[Agenda] À Paris, l’heure de vérité pour le mix énergétique
Le dernier semestre 2023 sera marqué par l’atterrissage de la planification écologique, a priori au travers de la loi de programmation énergie-climat (LPEC), de la mise à jour de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le gouvernement définira aussi la nouvelle régulation pour les prix de l’électricité dans le cadre (ou pas) de la réforme européenne du marché de l’électricité.
Énergie
Info Contexte - Comment Bercy oriente les négociations entre EDF et les industries électro-intensives
Dans le contexte de réindustrialisation du pays, et alors que la fulgurante hausse des prix en 2021-2022 est dans tous les esprits, le gouvernement veut sécuriser l’approvisionnement électrique de certaines filières stratégiques. La Direction générale des entreprises (DGE) « encourage fortement » EDF à multiplier les contrats de long terme avec les électro-intensifs. Et, selon nos informations, elle lui a même suggéré des volumes et des prix cibles. Un cadre de discussion qui pose question au regard des règles européennes sur les aides d’État.