Ses articles
Les nombreux dossiers énergie qui s’imposeront au nouveau gouvernement, quel qu’il soit
Même s’il se dit officiellement dans l’incapacité de prendre des arbitrages politiques, le gouvernement a profité de l’entre-deux-tours des élections législatives pour expédier les affaires courantes. Mais en l’absence de majorité claire à l’issue des élections législatives anticipées, les retards pourraient encore s’allonger sur d’autres dossiers pressants.
Nucléaire contre ENR, la commission d’enquête rejoue l’opposition
Si les sénateurs de la commission d’enquête portant sur la production, la consommation et les prix de l’électricité appellent à pousser tous les curseurs pour augmenter les capacités de production à horizon 2035, puis 2050, la synthèse de leur rapport, présentée le 4 juillet, met bien plus l’accent sur le nucléaire que sur les renouvelables. Le rapporteur Vincent Delahaye suggère même de réduire la voilure sur les ENR… Même si les projections sur lesquelles s’appuient ses travaux ne vont pas forcément dans ce sens.
Document Contexte
Comment le programme énergétique du RN a évolué depuis la présidentielle de 2022
Contexte a obtenu le « plan Marie Curie » que le Rassemblement national avait présenté au moment de l’élection présidentielle de 2022, sans jamais le publier. Deux ans plus tard, dans la campagne des législatives, ce plan est toujours présenté par le RN comme sa boussole sur l’énergie en cas d’accession au pouvoir. Mais le parti dit avoir évolué sur certains points.
Enquête
Campagne éclair, possibilité du RN : comment les lobbyistes affrontent le grand méchant flou
Passé l’état de sidération après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale, les professionnels des affaires publiques ont dû s’adapter à la situation incertaine. Nombre d’entre eux en profitent pour travailler des sujets sur le fond, tout en éprouvant des difficultés à se positionner ou à trouver des interlocuteurs dans les équipes de campagne.
Les acteurs de l’énergie pressent le gouvernement de boucler certains dossiers avant les élections
Dans la perspective d’un possible changement des rapports de force à l’issue des élections législatives anticipées, les acteurs de l’énergie exhortent l’exécutif à publier certains textes, par crainte qu’ils ne le soient jamais par la suite. L’exercice se révèle néanmoins difficile, le gouvernement se refusant à risquer sa campagne pour des arbitrages politiques. Les acteurs concentrent donc leurs efforts sur les sujets techniques et réglementaires mais, même sur ceux-là, sans grand optimisme.
Entretien
Le président de FranceGaz appelle à ne pas détricoter le Green Deal, mais à « l’ajuster »
En période d’élections européennes, Contexte interroge des associations professionnelles françaises du secteur de l’énergie sur leurs attentes pour le prochain mandat. Dans ce deuxième volet de notre série, Jean-Marc Leroy, président de FranceGaz depuis 2021, appelle l’Union européenne à corriger, dans le Green Deal, « ce qui pourrait constituer des freins » : « l’excès de normes », le manque de financements… Pour lui, l’Europe doit se doter d’une « politique axée autour du soutien aux entreprises, comme aux États-Unis », et permettre l’émergence plus rapide de solutions sur le marché.
La nomination pas sans risque du futur patron de la sûreté nucléaire
Le président de la République a proposé Pierre-Marie Abadie pour la présidence de la future Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Si son profil de haut fonctionnaire connaisseur du sujet plaît, ce choix interroge : il est depuis dix ans à la tête de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui attend la validation par l’ASN de son projet d’enfouissement Cigéo. Le Parlement, qui l'auditionnera dans une quinzaine de jours, pourrait être tenté d’émettre des réserves. Voire de torpiller le candidat, comme il l’a fait récemment avec d’autres.
Éolien en mer : le gouvernement souffle le chaud et le froid sur sa stratégie
Roland Lescure a inauguré, le 15 mai, le parc éolien en mer de Fécamp, en Normandie. L’occasion pour le ministre de réaffirmer la volonté de l’État de favoriser le développement d’une filière industrielle française. Un discours parfois contradictoire avec le souhait d’avoir une électricité peu chère, et que le gouvernement a davantage traduit par un activisme européen que par des investissements nationaux.
Le « plan de bataille » du gouvernement pour produire des panneaux photovoltaïques « made in France »
À Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), le 5 avril, les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure ont annoncé une batterie de mesures pour soutenir la filière française de fabrication de panneaux solaires. Bruno Le Maire a réaffirmé l’objectif de « produire en France d’ici à 2030 40 % des panneaux photovoltaïques » installés. Pour l’atteindre, l’État et les développeurs ont signé un pacte de solidarité les engageant à renforcer la filière industrielle.
Infographie
Info Contexte - Le menu de l’avant-projet de loi simplification
Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…
Comment la planification écologique est mise à l’épreuve depuis le remaniement
Avec la réduction immédiate du budget de MaPrimeRénov’ et de l’enveloppe du Fonds vert, annoncée le 18 février, le gouvernement fait le choix de piocher en partie dans la caisse de la planification écologique pour redresser les comptes publics. C’est le dernier d’une série de renoncements commencée aux premiers jours de l’année, qui a vu l’exécutif revenir sur plusieurs de ses engagements. Contexte en établit la chronologie et en décrypte les raisons.
Remaniement : les nombreuses questions que pose le rapatriement de l’énergie à Bercy
Conforté au sein du gouvernement, dont il est le numéro deux, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a gagné de haute lutte une bataille menée depuis plusieurs années : rapatrier à Bercy le portefeuille stratégique de l’Énergie. Ce qui pose des questions sur l’organisation de l’administration, le maintien de l’ambition de la planification écologique, mais aussi sur les arbitrages et la préparation des textes à venir.
Agenda
Bruxelles en plein bouclage, Paris à plein régime
Tandis que les institutions européennes finalisent les derniers textes du mandat et posent de premiers jalons pour la Commission qui résultera des élections de juin, l’activité s’annonce dense à Paris, avec notamment deux textes de loi importants au programme du Parlement.
Hydroélectricité : Paris a (presque) un plan pour sortir du contentieux qui l’oppose à Bruxelles
Comme attendu, l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, présenté le 8 janvier à la presse, contient une mesure habilitant le gouvernement à réformer le régime des installations hydroélectriques par ordonnance. Une disposition très floue, qui ouvrirait la voie à une bascule vers un régime d’autorisation sans mise en concurrence, solution soufflée par EDF. Problème : Bruxelles n’en veut pas.
Document Contexte
Comment l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique détricote les objectifs climatiques
Contexte publie les deux premiers titres de l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, transmis fin décembre au Conseil économique social et environnemental (Cese) et au Conseil national de la transition écologique (CNTE), comprenant notamment le volet programmatique de la politique énergétique. Le texte décline seulement de grandes orientations et remet en outre en cause certains objectifs jusqu’ici contenus dans la loi, traduisant ainsi les difficultés de la France sur ce sujet.
RTE détaille les scénarios de mix « production et consommation » à horizon 2035
Réseau de transport d’électricité (RTE) a mis en ligne le quatrième chapitre de son bilan prévisionnel 2023-2035, consacré aux différents scénarios de mix « production et consommation » et à leurs conséquences sur le respect (ou non) des objectifs climatiques, de souveraineté énergétique et industrielle.
Régulation des prix : exit les CFD patiemment négociés à Bruxelles
Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.
Régulation post-Arenh : ce qui est tranché et ce qui reste à fixer
Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.
Document
Réforme de la sûreté nucléaire : luttes d’influence, soupçons et grosses ficelles
Récemment exhumée, une mission de lobbying au titre équivoque a fait s’abattre les foudres du ministère de la Transition énergétique sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Mis en cause, son directeur général assure de sa bonne foi. Le timing de cette affaire suscite des interrogations chez de nombreux observateurs, la réforme de l’organisation de la sûreté approchant de son terme.
Réforme du marché de l’électricité : quelles traductions françaises ?
L’accord trouvé par les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept sur la réforme du marché de l’électricité ouvre la voie à l’élaboration de la régulation post-Arenh en France. Sans attendre que le cadre européen soit entériné, Paris réfléchit à l’articulation entre outils autorisés par la réforme et mécanismes nationaux, pour permettre aux consommateurs de bénéficier des faibles coûts de production du mix français. Des arbitrages seront rendus par le gouvernement dans les prochains jours.