Tiphaine Saliou

Contexte a pu consulter l'avis circonstancié que la Commission a envoyé à la France, signe de son fort mécontentement.

Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.

Contexte s’est procuré la dernière position du gouvernement sur le Media Freedom Act, datée du 21 mars. Au cœur des préoccupations de la France : la possibilité pour les médias de contester le retrait de leurs contenus, la préservation de son régime audiovisuel, la nécessaire indépendance du futur conseil européen des services de médias et le souci de ménager la presse écrite.

Depuis fin février, pas une journée ne passe sans qu’une nouvelle interdiction d’utiliser TikTok sur des téléphones officiels ne soit édictée par des États, partout dans le monde. Face à ces menaces d’ordre politique qui pourraient lui causer de graves dommages économiques, l’entreprise chinoise a opéré un revirement dans sa stratégie de lobbying. À Paris, après quelques années de relations institutionnelles très classiques, la société a été prise de court.

Passé une période d’adaptation, liée au renouvellement de l’Assemblée, les sujets numériques poussent comme des champignons au Palais Bourbon. Et avec eux les députés intéressés par le sujet. Entre vieux briscards et nouveaux venus, Contexte fait le point.

Les initiatives législatives numériques se font rares en ce début de quinquennat. Un texte mettant en œuvre le DSA et le DMA et une probable PPL influenceurs devraient mobiliser les députés, tandis que le Conseil national de la refondation (CNR) et la planification écologique occuperont les parties prenantes.

Les dernières années ont été marquées, à Paris comme à Bruxelles, par une activité législative intense sur les sujets numériques. Au fil de la promulgation des lois, les autorités administratives indépendantes ont presque toutes gagné en missions et compétences. Quelles AAI s’en sortent le mieux dans cette course à la régulation du numérique ? Contexte compte les points.

À Paris, l’automne sera marqué par le premier budget du deuxième quinquennat Macron. Un budget sous contrôle, après les dépenses fastueuses des années Covid. Parmi les autres priorités : le plan « sobriété énergétique », qui mobilisera les acteurs du numérique, et l’organisation de grands États généraux de l’information. Outre-Quiévrain, Bruxelles se prépare à appliquer le DSA et le DMA, tout en négociant les futures grandes lois sur l’IA et les données. De nouveaux projets de loi émergent pour occuper cette dernière ligne droite de la législature.

Contexte vous propose une sélection de députés de la majorité et de l’opposition qui s'intéressent au numérique, qu’ils aient été réélus ou qu’ils découvrent le Palais-Bourbon.

Pour construire sa position sur le Digital Services Act et le Digital Markets Act, la France a mis en place une « task force » qui réunit une petite dizaine de ministères et d’autorités indépendantes impliqués sur ces deux futurs règlements européens. Objectif : faciliter la circulation de l’information et assurer une meilleure coordination au sein de l’administration.

À l’occasion du Forum international de la cybersécurité à Lille, Contexte s’est entretenu avec Guillaume Poupard, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) depuis 2014. L’occasion de détailler sa vision de la souveraineté numérique, le futur de la certification cloud et celui de son agence.

Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.

Alors que la souveraineté pourrait bien être l’un des grands thèmes de la campagne de 2022, les écologistes amorcent un renouveau sur les sujets numériques. Longtemps gardiens d’une vision libertaire d’internet, ils doivent revoir leur copie face à l’avènement des Gafam et aux dérives du Net.

Zones à faibles émissions, droit de veto sur l’éolien, publicité, écocide, engrais azotés… Contexte détaille les principaux points du compromis trouvé par les députés et les sénateurs dans la nuit du 12 juillet.

Le Modem s’est emparé de la souveraineté numérique il y a un an. La mission d’information qui s’y consacre depuis présentera ses conclusions le mardi 29 juin. Son rapporteur, Philippe Latombe, partage quelques-unes de ces propositions en amont. Ministère du Numérique, modification des codes des marchés publics, exemplarité de l’État, cybersécurité…, elles balayent large.

La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2019, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.

Avec le Digital Services Act, la Commission souhaite responsabiliser davantage les plateformes. Et qui dit régulation, dit régulateurs. Alors qu’une bataille de compétences s’annonce entre l’exécutif européen, les États membres et les réseaux de régulateurs, l’Erga tente de se faire une place dans le dispositif.

Le digital services act (DSA) doit responsabiliser davantage les plateformes sur la régulation des contenus. Encore faut-il savoir qui va contrôler sa mise en œuvre, entre la Commission qui assure que son rôle sera discret et des régulateurs nationaux soucieux de leurs prérogatives. Un enjeu de souveraineté nationale fort, sur lequel la France entend bien faire entendre sa voix.

Publicité, artificialisation, rénovation énergétique, zones à faibles émissions, menus végétariens, commande publique, forêts, justice environnementale… Sur de nombreux sujets, le gouvernement et/ou les rapporteurs se sont engagés, lors de l’examen en commission du projet de loi Convention citoyenne, à aboutir en séance publique, à partir du 29 mars. Passage en revue.

Contexte publie dans son intégralité l’avant-projet de loi relatif à la protection de l’accès du public aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Transmis au Conseil d’État, le texte sera présenté en Conseil des ministres le 7 avril et examiné au Parlement avant l’été, promet la ministre de la Culture.