Valérie Noël

Hausse des matières premières agricoles, flambée du gaz et des carburants, appel du gouvernement aux économies d’énergie… La chaîne alimentaire souffre des conséquences de la guerre en Ukraine. Un coup dur auquel s’ajoute la sécheresse de cet été. Ces événements vont avoir un impact sur la clôture de plusieurs dossiers d’ampleur, comme la gestion des risques ou les négociations commerciales. Ils vont également télescoper des sujets sur lesquels les attentes sociétales sont fortes, telles la réduction des pesticides ou la gestion de l’eau.

Envoyé mi-juillet à Bruxelles, ce plan, coconstruit avec les services de la Commission européenne, doit être validé sans modification début septembre par cette dernière. Le document de plus de 1 800 pages est introduit par une « déclaration stratégique », qui présente les grandes lignes des choix français. Outre le détail des mesures qui devront être mises en œuvre à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le PSN contient une analyse développée des besoins et de la stratégie d’intervention, ainsi que des « vues d’ensemble » destinées à montrer la cohérence des choix opérés par la France.

Marc Fesneau a présenté les derniers arbitrages politiques sur le plan stratégique national (PSN) le 1ᵉʳ juillet en Conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO). Le bio gagne, HVE perd. Et la France ne cède que partiellement à la Commission européenne sur la rotation des cultures ou la couverture hivernale des sols.

Des néonicotinoïdes à la réforme de la gestion des risques, les professionnels du secteur ont trouvé de vrais relais à l’Assemblée. Mais en donnant du poids aux partis extrêmes, le vote du 19 juin a changé la donne. Syndicalistes et lobbyistes côtoyaient peu LFI et le RN. Il leur faudra sortir de leurs a priori, former, montrer le terrain. Les uns et les autres comptent sur l’ancrage terrain pour remettre du pragmatisme sur des sujets à forte teneur polémique… et n’excluent pas de tirer parti de cette situation inédite.

Cotutelles inédites, nouvelles priorités politiques, prise en compte du changement climatique… Les décrets d’attribution ministériels publiés le 2 juin présentent à la fois des mesures d’affichage et de vrais changements institutionnels. Contexte a épluché ces textes détaillant la nouvelle architecture de l’exécutif, dans laquelle un maillon central, le Secrétariat général de la planification écologique, fait encore défaut.

Contexte a consulté le document remis aux participants lors de la dernière réunion de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), le 25 mai. Le ministère de l’Agriculture y présente le fruit des réflexions des différents groupes de travail mis en place en novembre 2021.

Certains sont des spécialistes de longue date des sujets agricoles et alimentaires, rescapés d’une élection qui a coûté cher au secteur. D’autres, par leurs expériences passées, leurs racines ou leurs engagements, ont des affinités avec ces questions, les circuits courts, la condition animale… Contexte a scruté le parcours des députés réélus et des nouveaux arrivants pour identifier les personnalités susceptibles de s'investir sur les sujets agricoles et alimentaires au cours de la nouvelle législature.

L’irruption du concept de planification écologique dans le discours présidentiel devrait peu bouleverser ces deux secteurs à court terme. Car les promesses de campagne d’Emmanuel Macron en matière de chasse, et les dernières décisions de son ministre de l’Agriculture, vont compliquer le jeu de sa nouvelle Première ministre, Élisabeth Borne.

Avec sa promesse d’un Premier ministre de la planification écologique, Emmanuel Macron a verdi son programme dans la toute dernière ligne droite de sa campagne. Mais cela ne va pas suffire à rassurer des ONG passablement déçues du premier quinquennat, en particulier sur les questions agricoles. Il en faudra plus pour restaurer la confiance disparue.

Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.

Comme prévu, l’exécutif européen a envoyé à 19 États, le 31 mars, ses lettres d’observations sur leurs plans stratégiques nationaux (PSN) de la PAC. Contexte publie celle adressée à la France. La Commission y invite Paris à retravailler certaines mesures clés de son plan. Parmi elles : la construction des écorégimes et des mesures de conditionnalité sur lesquelles ils s’adossent (rotation des cultures, terres non cultivées). Mais pas seulement.

Contexte publie une nouvelle version de la proposition de règlement révisant la directive de 2009, qui a fait l’objet d’une consultation interservices. Ce texte et ses annexes, dans lesquels figure par exemple l’objectif de 25 % de surfaces en bio en 2030, apparaissent un peu plus exigeants vis-à-vis des États.

Rendre les mesures d’urgence du plan de résilience opérationnelles : c’est à cela que vont s’atteler les professionnels du secteur agricole et alimentaire avec l’administration, à partir du 21 mars. Ils ont peu de temps pour réfléchir et pas mal de problèmes à résoudre. Parmi les premiers dossiers sur la table : l’aide à l’alimentation animale et le soutien à la production d’engrais. Contexte fait le point sur les enjeux de ces premières réunions.

Annoncé par le président de la République dès le 27 février, jour de l’ouverture du Salon de l’agriculture, ce plan – et plus largement la guerre en Ukraine – a fait l’objet de très nombreux échanges entre l’administration et les filières durant toute la semaine qui a suivi. Le ministre de l’Économie en a dessiné quelques lignes le 4 mars, lors d’une réunion avec les filières. Celles-ci vont devoir travailler d’arrache-pied dans les prochains jours pour tenir un calendrier serré.

Après huit mois de travail épuisant pour les participants, le très politique Varenne de l’eau s’est clos le 1ᵉʳ février par une série de promesses portées par le Premier ministre lui-même. L’une des idées fortes : renforcer le rôle du préfet de bassin pour favoriser la concertation autour de la gestion quantitative de l’eau et prendre en compte à leur « juste place » les usages agricoles. À ce stade, l’efficacité des mesures qui peuvent découler de ces annonces pose question.

L’agriculture est l’un des principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre… Mais c’est aussi l’un des rares capables de stocker du carbone. À l’heure du Green Deal et des négociations sur le paquet climat, ce point n’a pas échappé à la Commission européenne, qui s’est fendue mi-décembre d’une communication promouvant le « carbon farming ». La France a décidé d’en faire un des dossiers phares de sa présidence du Conseil de l’UE, au menu de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture des 7 et 8 février. Si l’intérêt politique du sujet ne fait pas de doute, cela reste un défi en pratique.

Contexte publie le projet de révision de la directive SUD avec ses annexes, en consultation interservices depuis le 2 février. Ce texte – qui prend la forme d’un règlement – doit être présenté par la Commission le 23 mars, dans le cadre du paquet sur la protection de la nature. L’exécutif y pose les principes des objectifs de réduction que les Etats devront lui fournir, et de la méthode qu’ils devront mettre en oeuvre.

Pour sa première sortie agricole, dans le Doubs le 13 janvier, la présidente de la région Île-de-France a frappé fort : déverrouillage des normes, allègement des charges et accompagnement de l’investissement… C’est un programme fort séduisant pour le monde agricole qu’a présenté Valérie Pécresse, parfaitement en ligne avec le corpus idéologique de la droite. La protection de l’environnement n’y avait pas sa place.

Clôture des chantiers en cours comme le Varenne de l’eau, contrôle de la mise en œuvre de la loi Egalim 2… Le ministre de l’Agriculture va profiter de ces derniers mois au pouvoir pour défendre son action et celle du gouvernement durant le quinquennat. À Paris, mais aussi à Bruxelles, où, dans le cadre de la présidence du Conseil de l’UE, il aura finalement peu de dossiers concrets à traiter.

Contexte s’est procuré ce document, ainsi que ses annexes assorties du plan financier, que le ministère de l’Agriculture a transmis à la Commission européenne le 23 décembre dernier. Un peu plus de 1 000 pages sur lesquelles l’exécutif bruxellois devrait rendre ses remarques au printemps.