Valérie Noël

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

D’ici à la fin du semestre, la Direction générale de l’alimentation du ministère de l’Agriculture ne comptera plus que deux services au lieu de trois. C'est le résultat du nouveau plan stratégique que porte son directeur, Bruno Ferreira. Celui-ci défend une vision de la « performance sanitaire » plus transversale, plus concertée et plus « intégrée ». Cette nouvelle organisation doit faire évoluer les méthodes de travail. Explications.

En réunion le 12 février après-midi, les participants du groupe de travail « pollinisateurs » ont pris connaissance du nouveau calendrier prévu par le gouvernement, de la structure du plan et des modalités de sa construction.

Lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture du 25 janvier, Julien Denormandie a exprimé son désaccord quant au compromis présenté en trilogue mi-décembre sur la BCAE 8 et l’obligation de rotation annuelle à la parcelle. Retour sur une prise de position qui a étonné quelques acteurs et ravi certaines filières.

À Bruxelles comme à Paris, la réforme de la PAC doit enfin se concrétiser avec des textes validés. La concertation entre institutions européennes, mais aussi entre administration et parties prenantes sera intense. Probablement difficile. Le clivage entre les besoins de la société et de la chaîne alimentaire, entre production et respect de l’environnement aura l’occasion de s’exprimer, que ce soit sur le plan pollinisateurs, le projet de loi Convention citoyenne, les stratégies du Green Deal…

Nouveau manque de concertation et de préparation de la DGAL ou organisations professionnelles encore une fois « têtes de lard » ? La disparition du Conseil national d’épidémiosurveillance annoncée par la direction le 17 décembre a pris les participants par surprise. À ce stade, le financement étatique des bulletins de santé du végétal n’est plus certain.

Le 6 janvier, après plus de six heures de débat, le conseil d’administration du syndicat a voté à la majorité une position qu’il va transmettre au ministre de l’Agriculture. Vendredi 8 janvier, celle-ci n’avait pas encore été envoyée au réseau. Revue de détail.

Dossier complexe s’il en est, la réforme du foncier agricole est régulièrement remise sur la table par les organisations agricoles, mais jamais vraiment tranchée. On le sait, la consultation entamée mi-2019 ne débouchera pas sur une grande loi foncière. Au cœur des demandes des syndicats agricoles, un renforcement du contrôle des transferts de parts de société n’est toutefois pas exclu. Le député Jean-Bernard Sempastous est aux manettes.

Le nombre de pulvés contrôlés reste insuffisant. Profitant d’un contexte réglementaire favorable, la DGPE s’apprête à réviser les moyens de sanction. Elle a présenté ces évolutions aux professionnels du monde agricole lors d’une réunion le 19 novembre. Le message passe difficilement, tant les tensions sont fortes avec l’administration sur le sujet des phytos. 

Contexte publie le document présenté le 8 décembre aux citoyens et parlementaires du groupe de travail « se nourrir ». Taxes sur les engrais azotés ou les produits ultratransformés, réduction des pesticides ou développement des menus végétariens… les propositions des citoyens ressortent tiédies de leur passage dans les cuisines du gouvernement.

Le 4 décembre commencent les trilogues sur le règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC. Plus technique que son homologue consacré aux plans stratégiques, ce texte n’en est pas moins essentiel : il fixe les modalités de contrôle des dépenses et des mesures mises en œuvre par les Etats. Avec ce texte, deux visions s’affrontent : celle du Parlement, désireux de préserver des règles communes à tous, et celle du Conseil qui veut toujours plus de souplesse. Contexte décrypte les enjeux des négociations à travers neuf mots-clés.

Un plan stratégique politique, à discuter avec les ministres européens de l’Agriculture, qui doit être guidé par le souci de produire de la valeur ajoutée et une PAC qui doit protéger les agriculteurs. Voilà ce que veut le ministre de l’Agriculture, qui a ponctué son intervention le 26 novembre devant quatre commissions du Sénat et de l’Assemblée d’un franc plaidoyer en faveur des exploitants. 

Les accords trouvés au niveau européen sur le volet Feader du fonds de relance et sur le cadre financier pluriannuel amènent de la visibilité pour 2021 et 2022 : l’État comme les régions connaissent enfin les enveloppes à dépenser. En comité État-régions le 13 novembre, les deux parties, en conflit ouvert il n’y a pas si longtemps, ont franchi un pas sur la méthode de partage de l’argent.

Après de longues et délicates discussions au sein du Parlement sur la procédure et le fond, les trois institutions ont finalement su trouver rapidement un compromis sur la façon de déployer les 8 milliards accordés à l’agriculture dans le plan européen de relance. Contexte a pu consulter une version encore provisoire du texte final, qui exigera un dernier trilogue pour être validé. Le point sur le contenu de l’accord.

Voté à 4 h 30 du matin le 21 octobre, cet accord pose les bases de la position des États sur la réforme de la PAC pour 2021-2027. Éco-schemes, conditionnalité, petites fermes, transparence Gaec, paiement redistributif… Contexte fait le point sur ce texte qui servira de base aux négociations avec le Parlement et la Commission.

Les deux jours de négociations prévus par la présidence allemande pour arriver à un compromis sur les textes de la PAC ne seront pas de trop. Les États ont exprimé le 19 octobre leurs positions. Il reste encore beaucoup de chemin à faire pour qu’ils se mettent en ligne sur l’architecture verte.

Il y a le fond et aussi la forme. Le déroulement du scrutin sur les textes de la PAC, qui aura lieu du 21 au 23 octobre, a son importance. Les services de la plénière ont travaillé tout le week-end sur la liste de vote des amendements, qui ne sera finalisée que dans l’après-midi du 19 octobre. Le point sur les enjeux.

Biocarburants, suramortissement, DPE, soutiens sectoriels... Contexte vous propose de suivre l’avancement des débats à l’Assemblée sur les sujets agricoles et alimentaires du projet de loi de finances 2021 grâce à un tableau de bord régulièrement mis à jour.

Les betteraviers ont gagné la première manche : les députés ont validé le projet de loi qui doit leur ouvrir le droit d’utiliser par dérogation ces insecticides. Mais les contreparties ne sont pas encore très claires. Pour combien de temps les cultures mellifères seront-elles interdites après betteraves ? Jusqu’où ira le gouvernement sur son plan « pollinisateurs » ? La profession agricole tente de fédérer en interne et en externe, sur fond de recours en préparation. Pas simple.

Organisée dans le cadre du débat public sur le plan stratégique national, l’Assemblée citoyenne pour l’agriculture a rendu un «contrat social» qui fait la part belle au soutien du revenu des agriculteurs, et pas seulement à l’agroécologie. Sans visée législative, l'événement traduit un certain regard de la société sur l’agriculture… et pointe les difficultés de la profession à s’ouvrir au débat.