Victor Roux-Goeken

Quel sens Michel Barnier peut-il donner à la « dette écologique », qu’il a plusieurs fois brandie depuis son arrivée à Matignon ? Le Premier ministre devrait le préciser lors de sa déclaration de politique générale, ce 1er octobre. Mais il dispose de peu de marges budgétaires et politiques pour rendre opérationnel un concept protéiforme. Contexte passe en revue les scénarios les plus (im) probables.

La composition du cabinet du Premier ministre, Michel Barnier, a été partiellement officialisée le 17 septembre. Le nouveau locataire de Matignon a opéré un premier « remaniement » du « pôle vert » de son cabinet. Et coupé le lien avec le Secrétariat général à la planification écologique, existant depuis la création de cette nouvelle administration, en écartant Antoine Pellion. Contexte en a retenu quatre enseignements.

À Paris, les yeux sont rivés sur la nomination d’un nouveau gouvernement. Le temps qui passe joue en défaveur des politiques de transition écologique, vers lesquelles s’orientent les coupes budgétaires prévues par le gouvernement démissionnaire. À Bruxelles, l’automne sera rythmé par la composition de la nouvelle Commission européenne et l’élaboration du programme des cinq prochaines années.

Gabriel Attal a demandé à Christophe Béchu de baisser de 1,4 milliard à 900 millions d’euros le financement du « bras armé de la transition écologique » dans le budget 2025, selon la lettre-plafond qu’a pu consulter Contexte. Une saignée annoncée pour les projets de chaleur renouvelable et de prévention des déchets. Bercy opère au passage un changement de paradigme dans la gestion des certificats d’économies d’énergie.

Les économies budgétaires demandées par Gabriel Attal à Christophe Béchu prévoient une baisse massive de 1,5 milliard d’euros (– 60 %) du fonds vert, selon la « lettre-plafond » adressée au ministère de la Transition écologique, qu’a pu consulter Contexte. Une baisse de 500 millions d’euros du montant alloué à l’électrification des véhicules est également exigée.

Contexte publie le projet final de plan national d’adaptation au changement climatique, dans les limbes depuis la débâcle du camp présidentiel aux européennes, puis du fait de la difficulté à dégager une majorité après les législatives. Le plan prévoit bien l’inscription dans la loi d’une trajectoire de réchauffement de + 4 °C d’ici à 2100. En revanche, il ne fixe pas de mesures contraignantes, excepté pour certaines grandes entreprises. Et reste peu disert sur son financement.

Le Rassemblement national est muet sur les relations qu’il aurait avec le monde associatif, en cas d’accession au pouvoir. Les ONG redoutent une coupe sans précédent des subsides publics, leur imposant de se réinventer, et l’arrivée d’un personnel politique peu réceptif à leur fonction de contre-pouvoir.

Jordan Bardella a beau répéter qu’il l’est, le Rassemblement national est-il vraiment « prêt à gouverner » ? Depuis l’annonce de législatives anticipées, l’aspirant Premier ministre semble parer au plus pressé. Les volets environnementaux ne font pas partie de la liste des priorités, à court ou moyen terme. Au risque de tenir un discours teinté d’approximations, de rétropédalages, voire de contradictions.

Le gouvernement s’apprêtait à dévoiler son très attendu plan national d’adaptation au changement climatique, avant d’être stoppé par la débâcle électorale des européennes, puis la confusion née de la dissolution de l’Assemblée. Selon un document de travail dont Contexte révèle une partie, ce vaste plan, embrassant tous les secteurs, prévoit bien d’inscrire une trajectoire de réchauffement de + 4 °C d’ici 2100 en France dans la loi. Il pose de premières briques pour améliorer les connaissances et préparer la France à encaisser les impacts des changements climatiques, en recourant largement à la norme.

Ces derniers mois, les Régions ont joué des coudes pour que les projets, plus ou moins stratégiques, destinés à être implantés sur leur territoire, figurent dans la liste de ceux dits « d’envergure nationale et européenne ». Les faire entrer dans cette enveloppe nationale de 12 500 hectares qu’élabore actuellement l’État permettra de mutualiser entre toutes les Régions l’artificialisation liée à ces projets. Contexte dresse la liste des gagnants et des perdants.

Jusqu’ici cousin honteux de l’atténuation, l’adaptation au changement climatique s’est imposée en quelques mois dans le débat public, sous l’impulsion de Christophe Béchu. Alors que doit être mis sous peu en consultation un troisième plan national, le ministre de la Transition écologique est parvenu à faire de ce thème controversé un objet politiquement rentable, aidé en cela par les effets de plus en plus tangibles du réchauffement. Un thème qui a aussi l’avantage d’être porteur et soluble à droite… Autant d’excellentes raisons d’échapper au ministre.

Alors que les assureurs se désengagent des zones les plus exposées aux risques climatiques, les pouvoirs publics ont, eux aussi, déjà commencé à hiérarchiser les catégories des bâtiments qui méritaient, ou pas, d’être indemnisés lorsqu’ils sont endommagés par la sécheresse.

Avec la réduction immédiate du budget de MaPrimeRénov’ et de l’enveloppe du Fonds vert, annoncée le 18 février, le gouvernement fait le choix de piocher en partie dans la caisse de la planification écologique pour redresser les comptes publics. C’est le dernier d’une série de renoncements commencée aux premiers jours de l’année, qui a vu l’exécutif revenir sur plusieurs de ses engagements. Contexte en établit la chronologie et en décrypte les raisons.

Le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité et leur mise sous tutelle des préfets ont été annoncés par le Premier ministre au plus fort de la crise agricole. La mesure irrite au plus haut point ces « policiers de l’environnement ». Elle renverse la hiérarchie des normes, et risque d’aboutir à moins de contrôles du secteur agricole.

Le 26 janvier, le Premier ministre s’est employé à calmer la grogne des agriculteurs en annonçant pour l’essentiel la révision de normes environnementales, sans proposer de cap clair au monde agricole. Sollicités par Contexte depuis le début de la crise, plusieurs spécialistes et observateurs du secteur relativisent cette approche. Face à la menace du blocage de Paris, Gabriel Attal a d’ores et déjà prévenu, le 28 janvier, que de nouvelles mesures seraient annoncées…

Contexte rend publique la liste des grands projets prévue par la récente loi qui assouplit l’objectif de « zéro artificialisation nette ». La consommation foncière de 11 570 hectares en sept ans causée par ces équipements d’envergure (EPR, A69, LGV Bordeaux-Toulouse…) ne sera pas imputée directement à chaque région d’accueil, mais mutualisée entre toutes. L’enjeu : ne pas pénaliser les collectivités dans le respect de cette politique de sobriété foncière. Jusqu’ici confidentiel, le document a été transmis pour consultation par le ministère de la Transition écologique aux conseils régionaux, ainsi qu’une deuxième liste de projets, jugés moins matures. Les négociations entre État et Régions afin de limiter, pour ces dernières, le « fardeau foncier » lié à ces équipements, ne font que commencer.

L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.

Mettre sur un pied d’égalité la santé humaine, animale et de l’environnement… C’est l’objectif du concept « Une seule santé » (« One Health » en anglais). Malgré sa nécessité, la complexité de ce principe et les luttes d’influence nuisent à sa concrétisation, en dépit des tentatives du gouvernement. Dernier exemple en date : la feuille de route sur l’antibiorésistance. Centrée sur « Une seule santé », elle doit contrer cette « épidémie silencieuse » qui pourrait se chiffrer en dizaines de millions de morts.

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.