Victor Roux-Goeken

Ces derniers mois, les Régions ont joué des coudes pour que les projets, plus ou moins stratégiques, destinés à être implantés sur leur territoire, figurent dans la liste de ceux dits « d’envergure nationale et européenne ». Les faire entrer dans cette enveloppe nationale de 12 500 hectares qu’élabore actuellement l’État permettra de mutualiser entre toutes les Régions l’artificialisation liée à ces projets. Contexte dresse la liste des gagnants et des perdants.

Jusqu’ici cousin honteux de l’atténuation, l’adaptation au changement climatique s’est imposée en quelques mois dans le débat public, sous l’impulsion de Christophe Béchu. Alors que doit être mis sous peu en consultation un troisième plan national, le ministre de la Transition écologique est parvenu à faire de ce thème controversé un objet politiquement rentable, aidé en cela par les effets de plus en plus tangibles du réchauffement. Un thème qui a aussi l’avantage d’être porteur et soluble à droite… Autant d’excellentes raisons d’échapper au ministre.

Alors que les assureurs se désengagent des zones les plus exposées aux risques climatiques, les pouvoirs publics ont, eux aussi, déjà commencé à hiérarchiser les catégories des bâtiments qui méritaient, ou pas, d’être indemnisés lorsqu’ils sont endommagés par la sécheresse.

Contexte rend public le sommaire de l’avant-projet de loi simplification. Toujours en négociation entre les différents ministères, le texte a déjà été envoyé par morceaux au Conseil d’État, et reste susceptible d’évoluer. Son examen doit commencer en juin au Sénat. En 26 articles, l’avant-projet de loi balaie des sujets aussi divers que la commande publique, le contrôle des concentrations, les infrastructures de télécoms, la compensation des atteintes à la biodiversité, le biogaz et les données de santé…

Avec la réduction immédiate du budget de MaPrimeRénov’ et de l’enveloppe du Fonds vert, annoncée le 18 février, le gouvernement fait le choix de piocher en partie dans la caisse de la planification écologique pour redresser les comptes publics. C’est le dernier d’une série de renoncements commencée aux premiers jours de l’année, qui a vu l’exécutif revenir sur plusieurs de ses engagements. Contexte en établit la chronologie et en décrypte les raisons.

Le désarmement des agents de l’Office français de la biodiversité et leur mise sous tutelle des préfets ont été annoncés par le Premier ministre au plus fort de la crise agricole. La mesure irrite au plus haut point ces « policiers de l’environnement ». Elle renverse la hiérarchie des normes, et risque d’aboutir à moins de contrôles du secteur agricole.

Le 26 janvier, le Premier ministre s’est employé à calmer la grogne des agriculteurs en annonçant pour l’essentiel la révision de normes environnementales, sans proposer de cap clair au monde agricole. Sollicités par Contexte depuis le début de la crise, plusieurs spécialistes et observateurs du secteur relativisent cette approche. Face à la menace du blocage de Paris, Gabriel Attal a d’ores et déjà prévenu, le 28 janvier, que de nouvelles mesures seraient annoncées…

Contexte rend publique la liste des grands projets prévue par la récente loi qui assouplit l’objectif de « zéro artificialisation nette ». La consommation foncière de 11 570 hectares en sept ans causée par ces équipements d’envergure (EPR, A69, LGV Bordeaux-Toulouse…) ne sera pas imputée directement à chaque région d’accueil, mais mutualisée entre toutes. L’enjeu : ne pas pénaliser les collectivités dans le respect de cette politique de sobriété foncière. Jusqu’ici confidentiel, le document a été transmis pour consultation par le ministère de la Transition écologique aux conseils régionaux, ainsi qu’une deuxième liste de projets, jugés moins matures. Les négociations entre État et Régions afin de limiter, pour ces dernières, le « fardeau foncier » lié à ces équipements, ne font que commencer.

L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.

Mettre sur un pied d’égalité la santé humaine, animale et de l’environnement… C’est l’objectif du concept « Une seule santé » (« One Health » en anglais). Malgré sa nécessité, la complexité de ce principe et les luttes d’influence nuisent à sa concrétisation, en dépit des tentatives du gouvernement. Dernier exemple en date : la feuille de route sur l’antibiorésistance. Centrée sur « Une seule santé », elle doit contrer cette « épidémie silencieuse » qui pourrait se chiffrer en dizaines de millions de morts.

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.

Concertation publique, autorisation environnementale, projets industriels, dépollution, économie circulaire, énergies… Contexte passe en détail l’ensemble du volet environnemental du projet de loi industrie verte tel que négocié le 9 octobre en conclave parlementaire, puis adopté à l’Assemblée et au Sénat. Il n’est pas certain que les menues « simplifications » et « accélérations » apportées par le texte suffisent à faire progresser la réindustrialisation verte de la France, au-delà du discours porté par l’exécutif depuis six ans pour promouvoir l’attractivité du pays…

Censé mettre en branle la planification écologique, le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Comme rarement, voire jamais, le ministère de la Transition écologique enregistre une hausse de son budget et de ses effectifs. Pérennisée jusqu’au bout du quinquennat ? Le verdissement d’ampleur des niches fiscales « brunes » et la taxe sur l’artificialisation sont les grands absents du texte.

Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

Un peu plus d’un an après sa réélection, Emmanuel Macron devait donner corps, ce 5 juillet, à la « planification écologique » appelée de ses vœux dans l’entre-deux-tours de la présidentielle 2022. Du fait des émeutes urbaines, le format initialement prévu doit être considérablement revu à la baisse, même si quelques conseillers espèrent encore une communication à l’issue de la réunion. Financements, électricité, forêts, agriculture, climat… Contexte recense les sept points permettant d’évaluer la portée des (éventuelles) mesures.

Un an après l’installation du Secrétariat général à la planification écologique, Emmanuel Macron doit encore démontrer que son action en faveur du climat est concrète et réaliste. Autour de lui, certains le poussent à annoncer des mesures financières substantielles lors du conseil de planification écologique prévu le 5 juillet. L’occasion de répondre aux conclusions du rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz, publié en mai dernier.

Depuis début 2023, le Parlement examine une proposition de loi sénatoriale visant à toiletter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Fixé par la loi climat-résilience de 2021, cet objectif à 2050, qui crispe les élus locaux, passe par une division par deux de la consommation foncière en France d’ici huit ans. À trois mois des sénatoriales, peut-il sortir indemne de la navette entre Sénat et Assemblée et, surtout, du « conclave parlementaire » prévu d’ici à mi-juillet ? Contexte recense l’état des débats sur six points clés du texte. L’écart à l’objectif sera signalé par une barrière de chantier (🚧) et ce qui s’en rapproche par une feuille (🍃).