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Planification écologique : l’exécutif cesse enfin d’être plan-plan
Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.
Planification écologique : l’incertitude après un an de travail
Un peu plus d’un an après sa réélection, Emmanuel Macron devait donner corps, ce 5 juillet, à la « planification écologique » appelée de ses vœux dans l’entre-deux-tours de la présidentielle 2022. Du fait des émeutes urbaines, le format initialement prévu doit être considérablement revu à la baisse, même si quelques conseillers espèrent encore une communication à l’issue de la réunion. Financements, électricité, forêts, agriculture, climat… Contexte recense les sept points permettant d’évaluer la portée des (éventuelles) mesures.
La majorité cherche sa religion sur le financement de la transition écologique
Un an après l’installation du Secrétariat général à la planification écologique, Emmanuel Macron doit encore démontrer que son action en faveur du climat est concrète et réaliste. Autour de lui, certains le poussent à annoncer des mesures financières substantielles lors du conseil de planification écologique prévu le 5 juillet. L’occasion de répondre aux conclusions du rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz, publié en mai dernier.
Infographie
Dataviz - Comment le Parlement fait du yoyo avec le ZAN
Depuis début 2023, le Parlement examine une proposition de loi sénatoriale visant à toiletter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Fixé par la loi climat-résilience de 2021, cet objectif à 2050, qui crispe les élus locaux, passe par une division par deux de la consommation foncière en France d’ici huit ans. À trois mois des sénatoriales, peut-il sortir indemne de la navette entre Sénat et Assemblée et, surtout, du « conclave parlementaire » prévu d’ici à mi-juillet ? Contexte recense l’état des débats sur six points clés du texte. L’écart à l’objectif sera signalé par une barrière de chantier (🚧) et ce qui s’en rapproche par une feuille (🍃).
Les sept points à retenir du contrôle des sites industriels en 2022
Hausse du nombre de sites industriels autorisés, compétition avec le secteur privé pour recruter des inspecteurs, nouveau plan « vigilance renforcée », sites Seveso exposés à des feux de forêts, stockage d’ammonitrates… Contexte dresse l’essentiel des points à retenir du bilan 2022 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, présenté le 20 juin à la presse.
Explorez notre carte de la planification écologique
Qui comprend en quoi consiste la planification écologique, ce concept endossé in extremis par Emmanuel Macron dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2022 ? Pour mieux naviguer dans les méandres des organismes, textes et objectifs liés à cet ovni politique, Contexte a tenté de cartographier cette vaste terra incognita que sont les îles de la Planification.
Financement de la transition écologique : ce qu’il faut retenir de la mission Pisani-Ferry
Taxation des plus riches, recours massif à l’endettement pour financer la transition… Réalisé à la demande d’Élisabeth Borne, le rapport des économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, présenté le 22 mai, heurte deux totems défendus par le chef de l’État depuis six ans. Le rapport acte l’idée que la transformation de l’économie du fait de la transition est positive. Contexte liste les huit points à retenir.
Entretien - Financer la transition, « c’est comme appuyer à fond sur l’accélérateur et sur le frein en même temps »
À l’occasion de la présentation, ce 22 mai, du rapport de la mission de Jean Pisani-Ferry sur « les incidences économiques de l’action pour le climat », Hadrien Hainaut, chef de projet « investissement » du think tank I4CE, explique à Contexte pourquoi il est important, mais également difficile, de bien évaluer le montant des investissements en faveur de la transition écologique.
Industrie verte : ce qu’il ne fallait pas rater lors de la présentation du projet de loi
Présenté le 16 mai en Conseil des ministres, le texte n’a pas connu de modifications de fond par rapport à l’avant-projet, que Contexte avait publié. Mais la séquence de communication des ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Christophe Béchu a permis de clarifier certaines mesures. Passage en revue des points saillants.
Entretien - Réindustrialisation : « Il faut qu’il y ait plus d’offre foncière que de demande »
Il faut 20 000 à 30 000 hectares nouveaux pour « vraiment réindustrialiser massivement », a affirmé Emmanuel Macron. Fin février dernier, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé par le gouvernement de trouver ce foncier. Dans un entretien à Contexte, il explique que l’enjeu n’est « pas seulement d’avoir un terrain, mais de disposer aussi de toutes les aménités indispensables : les connexions, les dessertes, l’eau, l’électricité… Il faut réunir les ingrédients nécessaires à la création et à la conservation de grands sites, en anticipant les exigences environnementales ». C’est l’un des objectifs du projet de loi industrie verte.
Écologie : le Conseil d’État se pose en gardien des promesses de l’État
Grande-Synthe, pollution de l’air, Affaire du siècle : la multiplication des contentieux environnementaux et leur médiatisation ouvrent des perspectives immenses au Conseil d’État… Avec un droit environnemental planétaire, transfrontalier et une nouvelle façon d’écrire la loi, couplée à des objectifs scrutés par les citoyens, il peut décupler son pouvoir et se rêver gardien des promesses internationales des États. Autant de raisons de crisper l’exécutif.
Écologie : l’opportun tournant climatique du Conseil d’État
Dans une nouvelle décision rendue le 10 mai dans l’affaire Grande-Synthe, le Conseil d’État ne sanctionne pas financièrement l'État, mais maintient la pression sur l’exécutif. Cette décision de justice très attendue est l’occasion pour Contexte de revenir en deux parties sur le sens à donner au « tournant climatique » opéré depuis trois ans par la plus haute juridiction administrative française. Première partie : le virage environnemental de l’institution, qui n’a pas encore eu lieu sur tous les sujets, s’explique notamment par une forte pression internationale.
Entretien
Entretien avec Paul Delduc : le patron de l’IGEDD rêve de la fin du cimetière des éléphants
Nommé au début du second quinquennat Macron, le chef de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable veut donner un coup de peps à cette administration dont les racines vont chercher jusqu’au premier Empire. Paul Delduc explique à Contexte les motivations pour réformer ce service d’inspection, entre montée en puissance des enjeux écologiques, besoin de jeunesse et opportunité offerte par la réforme des grands corps d’État. Il espère mettre fin à ce qu’il refuse lui-même d’appeler un « cimetière des éléphants ».
Ademe : Boris Ravignon, victime collatérale d’une « majorité de rejet »
Proposée par Emmanuel Macron, la nomination de Boris Ravignon (LR) à la présidence de l’Ademe a été rejetée le 12 avril par le Parlement. Un désaveu d’autant plus net pour cet élu local qu’il vient de sa propre famille politique. Cet événement rarissime sonne également comme un revers pour le chef de l’État. Il traduit le durcissement politique né de la réforme des retraites, éloigne un peu plus les perspectives d’une « majorité de projet » avec Les Républicains et révèle un franc agacement de la majorité présidentielle.
Plan eau : les sept points à ne pas rater des annonces d’Emmanuel Macron
Recul de l’objectif de baisse des prélèvements d’eau, parallèles avec le plan de sobriété énergétique, imprécisions sur le nucléaire, ménagement du secteur agricole ou maintien de la ponction de l’État sur le budget des agences de l’eau… Contexte recense à chaud ce qu’il ne fallait pas rater du plan en 53 mesures présenté par le chef de l’État dans les Hautes-Alpes le 30 mars.
Plan eau : quand l’Élysée chamboule tout
À la dernière minute, la présidence de la République a repris la main sur la présentation, ce 30 mars dans les Hautes-Alpes, du très attendu plan eau. Alors que la France connaît une inquiétante période de sécheresse, l’initiative permet au chef de l’État de tenter de tourner la page de la réforme des retraites.
« Plan eau » : l’agriculture veut tirer parti du flottement gouvernemental
Coincé dans un « entre-deux eaux » politique, l’exécutif peine à accoucher de son très attendu plan de sobriété en la matière, maintes fois reporté. L’occasion pour le secteur agricole, premier consommateur du pays, de tenter d’échapper à des restrictions, au risque de raviver la rivalité « historique » entre environnement et agriculture. Mais le secteur sera bien concerné par des mesures de sobriété, confirment à Contexte plusieurs sources.
Entretien - Le financement des retraites et la transition écologique « posent la question d’une réforme fiscale d’ensemble »
Est-il pertinent de faire un lien entre transition écologique et réforme des retraites ? Que vaut la critique du financement de notre modèle de protection sociale par un système productiviste ? Plusieurs visions s’opposent sur l’articulation de nos différents objectifs sociaux, économiques, écologiques et de pilotage des finances publiques, explique à Contexte Emmanuel Combet. L’économiste senior à l’Ademe et chercheur associé à la chaire énergie et prospérité plaide « pour une vraie réflexion collective sur l’évolution des finances publiques, de manière à concilier ces différents objectifs ».
Document - On a enfin trouvé le programme écologique d’Emmanuel Macron !
Contexte s’est procuré une liste de 174 « sujets envisagés » de planification écologique qu’entendait mettre en musique dès octobre 2022 le nouveau Secrétariat général à la planification écologique, créé après la réélection du chef de l’État. Ce document jette un jour nouveau sur des annonces récentes (réforme de la sûreté nucléaire, réexamen des projets routiers…), imaginées depuis plus longtemps qu’il n’y paraît.
Transition écologique : l’Iddri sceptique sur tous les plans
La multiplication des plans, feuilles de route et stratégies de transition écologique engendre « un risque non négligeable […] d’essoufflement » et d’embolie de la décision, estime l’Institut du développement durable et des relations internationales. La question de la place du Secrétariat général à la planification écologique, dans un « écosystème institutionnel déjà très dense », est posée.