L’État a sabordé ses propres efforts d’actionnaire de Fret SNCF, par ses politiques sectorielles et la réforme du cadre social, pointe la Cour des comptes. L’Agence des participations de l’État et le ministère des Transports mènent justement des réflexions visant à résoudre ces « contradictions ».

La proposition de loi d’Hervé Maurey et Louis Nègre sur la libéralisation du transport ferroviaire de voyageurs, fidèle à la traditionnelle attention portée par le Sénat à l’aménagement du territoire, tourne le dos à l’« open access » intégral. Mais elle interdit également les procédures d’attribution directe.