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10.02.23
FR Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, les « mesures ciblées » sont préférables à une baisse de la TVA sur les énergies
06.02.23
UE Document – La nouvelle proposition de compromis du Conseil sur la taxation de l’énergie supprime les exonérations pour le nucléaire
10.01.23
UE Révision de la taxation de l’énergie : Stockholm ne s’attend qu’à de maigres avancées pendant sa présidence du Conseil de l’UE
10.01.23
UE Révision de la taxation de l’énergie : Stockholm ne s’attend qu’à de maigres avancées pendant sa présidence du Conseil de l’UE
07.12.22
UE Taxation de l’énergie : les ministres des Finances actent le besoin de travaux supplémentaires
16.11.22
FR Pascal Canfin va plancher sur une fiscalité écologique
16.11.22
FR Un rapport de l’Inspection générale des finances préconise de « renforcer la prise en compte des évaluations macroéconomiques » dans la préparation de la SNBC
08.11.22
UE Document - Nouveau compromis de la présidence tchèque sur la taxation de l’énergie
19.08.22
ALL L’Allemagne va baisser temporairement la TVA sur le gaz
29.07.22
ALL L’Allemagne s’apprête à taxer les consommateurs de gaz pour financer le remplacement du gaz russe
25.07.22
FR TotalEnergies anticipe le débat sur les surprofits et annonce une ristourne sur les carburants
21.07.22
FR La Cour des comptes appelle à améliorer le « budget vert »
13.07.22
FR Augmenter la tarification du carbone : oui, mais pas tout de suite et en aidant les plus modestes
08.07.22
UE Au Parlement européen, la révision de la directive sur la taxation de l’énergie s’enlise
05.07.22
UE Paquet gazier, méthane, performance énergétique des bâtiments : les trois dossiers « énergie » sur lesquels la présidence tchèque vise un accord
10.06.22
UE Directive européenne sur la taxation de l’énergie : Paris prend acte des blocages au Conseil
16.05.22
Info Contexte - Face à la flambée des prix de l’énergie, Bruxelles navigue entre tabous brisés et propositions recyclées
Sur fond de guerre en Ukraine, la Commission cherche une nouvelle fois à répondre à l’inflation des prix du gaz et de l’électricité. Dans un projet de communication attendu le 18 mai et que Contexte publie, elle recommande des mesures d’urgence déjà évoquées mais assume désormais pleinement un plafonnement des prix du gaz. Elle demeure toutefois plus que timide sur une éventuelle révision en profondeur des marchés de l’énergie et renvoie plutôt la balle aux États.
12.05.22
UE Au Parlement européen, le rapporteur sur la taxation de l’énergie peine à convaincre
26.04.22
UE Document – La Commission européenne recadre les États membres et leurs récentes baisses de TVA sur l’énergie
07.04.22
UE La nouvelle directive TVA qui instaure des taux réduits pour la fourniture de panneaux solaires publiée au JO de l’UE
06.04.22
UE Un droit de douane européen sur l’énergie russe pourrait être plus efficace qu’un embargo, selon le Conseil d’analyse économique
04.04.22
UE Le juge européen rejette le recours de Bruxelles contre les exonérations de taxes énergétiques polonaises
04.04.22
FR Éolien offshore : pas de redevance d’occupation pour les parcs en zone économique exclusive jusqu’à la fin du contrat de soutien
22.02.22
FR L’essor de la mobilité électrique implique une augmentation des taxes sur l’électricité, selon une étude
10.02.22
FR La Cour des comptes tentée par l’affectation des prélèvements à la transition écologique pour favoriser leur acceptation
08.02.22
FR Publication d’un décret lié à la réforme de la taxation locale de la consommation d’électricité
03.02.22
FR Face aux difficultés des collectivités, le gouvernement mise sur la fiscalité locale
01.02.22
UE Quinze États membres (dont la France) accordent davantage de subventions aux combustibles fossiles qu’aux énergies renouvelables
13.01.22
UE/PL Bruxelles « discute » avec Varsovie de la demande polonaise d’une TVA à taux zéro pour le gaz
07.01.22
UE/FR PFUE : rénovation des bâtiments et taxation de l’énergie doivent être les priorités de la France, selon l’UFC-Que choisir

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