Fiscalité du numérique - Contexte

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28.09.20
brève UE La Commission compte former un pourvoi à la CJUE dans l’affaire Apple-Irlande
25.09.20
brève FR Pas de réforme de la Tascom dans le texte du gouvernement
24.09.20
brève FR Les mesures hors « plan de relance » ne devraient pas faire trop de vagues
23.09.20
brève FR L’agenda de l’automne à l’Assemblée nationale
23.09.20
brève Monde L’OCDE avance, en attendant les États-Unis
17.09.20
brève UE La Commission promet 20 % du fonds de relance européen pour le numérique
15.09.20
brève FR L’Espagne veut taxer les messageries instantanées
11.09.20
brève FR Bruno Le Maire dénonce l’attitude américaine dans les négociations à l’OCDE
25.08.20
brève FR/R-U Facebook France va s’acquitter d’un redressement fiscal de 106 millions d’euros
20.08.20
brève FR Grégory Abate nommé conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires à Matignon
19.08.20
brève FR IR-PME : la réduction d'impôts de 25 % enfin sur les rails
30.07.20
brève FR L’examen du PLF débutera le 12 octobre à l’Assemblée
24.07.20
brève UE Le calendrier encore élusif des nouvelles ressources propres
22.07.20
brève UE La taxation du numérique, une piste toujours en lice pour trouver des ressources propres
20.07.20
brève FR Les amendements du gouvernement en grande partie adoptés
20.07.20
brève FR Le Sénat adopte le troisième budget rectificatif
17.07.20
brève FR Les sénateurs amendent copieusement le PLFR 3
16.07.20
brève FR Le Sénat veut imposer sa patte dans le troisième budget rectificatif
16.07.20
brève UE La Commission ouvre grand la porte à la vérification de l’identité des vendeurs par les plateformes
16.07.20
brève UE La Commission rouvre le dossier explosif de l’unanimité sur la fiscalité
16.07.20
brève UE L’humiliation de la DG Concurrence contre Apple et l’Irlande au tribunal de l’UE
13.07.20
brève FR/États-Unis Taxe Gafa : les États-Unis annoncent des mesures de rétorsion contre les produits français
10.07.20
brève FR Adoption des mesures en faveur des artistes auteurs
09.07.20
brève UE Document - Au G20, l’UE compte réclamer la réforme de la taxation numérique à l’OCDE pour 2020
08.07.20
brève FR Reprise de l’examen du PLFR 3
08.07.20
brève FR Reprise de l’examen du PLFR 3
07.07.20
brève FR Le fisc relâche sa pression sur Uber
03.07.20
brève FR Les amendements numériques adoptés
03.07.20
brève FR Le gouvernement dépose de nouveaux amendements en faveur de la culture et des médias
02.07.20
brève FR IR-PME : le secteur de la tech attend de pied ferme le décret

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