Fiscalité du numérique - Contexte

Abonnement

13.07.20
brève FR/États-Unis Taxe Gafa : les États-Unis annoncent des mesures de rétorsion contre les produits français
10.07.20
brève FR Adoption des mesures en faveur des artistes auteurs
09.07.20
brève UE Document - Au G20, l’UE compte réclamer la réforme de la taxation numérique à l’OCDE pour 2020
08.07.20
brève FR Reprise de l’examen du PLFR 3
08.07.20
brève FR Reprise de l’examen du PLFR 3
07.07.20
brève FR Le fisc relâche sa pression sur Uber
03.07.20
brève FR Les amendements numériques adoptés
03.07.20
brève FR Le gouvernement dépose de nouveaux amendements en faveur de la culture et des médias
02.07.20
brève FR IR-PME : le secteur de la tech attend de pied ferme le décret
01.07.20
brève FR/UE IR-PME : le taux de 25 % enfin sur le point d’être appliqué
01.07.20
brève FR Les députés élargissent et votent le crédit d’impôt abonnement pour la presse
29.06.20
brève FR De nouveaux amendements numériques déposés en séance à l’Assemblée
26.06.20
brève FR Le gouvernement enrichit encore le texte en vue de la séance
25.06.20
brève FR Des sénateurs proposent un mix de mesures pour diminuer l’empreinte environnementale du numérique
23.06.20
brève Monde Taxe Gafa : Thierry Breton et Pascal Saint-Amans temporisent
22.06.20
brève Monde Après le retrait des États-Unis des négociations, l’OCDE s’inquiète d’un risque de guerre commerciale
19.06.20
brève Monde Les États-Unis quittent les négociations sur la taxe Gafa, l’UE prête à taxer
04.06.20
brève États-Unis L'administration Trump lance une enquête formelle sur les taxes Gafa nationales
29.05.20
brève FR Les propositions du Medef pour le numérique
28.05.20
brève FR 245 millions d’euros de redressements fiscaux pour SFR
26.05.20
brève FR La taxe Gafa française a rapporté 350 millions d’euros en 2019
15.05.20
brève FR/Monde Bruno Le Maire veut appliquer la taxe Gafa dès 2020, quoi qu’il arrive
05.05.20
brève Monde Le projet finalisé de l’OCDE désormais attendu à l’automne
04.05.20
brève UE/BE La Commission enquête sur le régime d’aides belge au jeu vidéo
08.04.20
brève Monde Pour le commissaire à l’Économie, la crise montre l’importance de revoir la taxation du numérique au niveau mondial
06.04.20
brève R-U La CCIA regrette l’entrée en vigueur de la taxe Gafa britannique
13.03.20
brève R-U La CCIA mécontente de la taxe numérique britannique
13.03.20
brève FR/États-Unis Amazon débouté en appel face à Bercy
04.03.20
brève HU L’impôt hongrois sur les télécoms respecte le droit européen
24.02.20
brève FR/Monde La France prête à écouter les États-Unis sur la taxe Gafa

En voir plus

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

×

Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.

JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.
Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.