Fiscalité du numérique - Contexte

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08.01.21
brève États-Unis Washington suspend les droits de douane punitifs liés à la taxe Gafa sur certains produits français
05.01.21
brève FR La loi de finances 2021 validée par le Conseil constitutionnel
18.12.20
brève FR Les députés adoptent définitivement le PLF 2021
16.12.20
brève FR L’Assemblée nationale rétablit son texte de budget pour 2021
14.12.20
brève FR Devant les députés, Amazon dévoile son plan d'expansion en France
14.12.20
brève FR Le gouvernement regonfle le PLF 2021 dans sa dernière ligne droite
08.12.20
brève FR Le Sénat amende largement les articles non rattachés
04.12.20
brève CA Le Canada prépare à son tour sa taxe Gafa
02.12.20
brève FR Le Sénat poursuit sa réécriture du PLF 2021
02.12.20
brève UE/États-Unis La Commission voit grand sur le numérique
26.11.20
brève FR Le Sénat a achevé l’examen de la partie « recettes » du budget
24.11.20
brève FR Les amendements numériques adoptés en séance publique au Sénat
18.11.20
brève États-Unis Redressement fiscal record pour Airbnb
18.11.20
brève FR Accord entre l’Assemblée et le Sénat sur le quatrième budget rectificatif
12.11.20
brève FR Le PLFR 4 adopté en séance à l’Assemblée
10.11.20
brève FR Une moisson d’amendements numériques en seconde partie du PLF 2021
10.11.20
brève FR PLFR 4 : des crédits pour la numérisation des commerces
09.11.20
brève FR PLF 2021 : peu d’amendements adoptés en séance
06.11.20
brève FR La commission des Finances clôt l’examen de la deuxième partie
05.11.20
brève FR PLF 2021 : en séance, des amendements pour verdir le programme investissement d’avenir
05.11.20
brève FR Document - Un quatrième budget rectificatif à vingt milliards d’euros
02.11.20
brève FR Aides d’États à la R&D et à l’innovation : un impact positif sur l’emploi et les investissements
27.10.20
brève FR En séance, les députés adoptent les crédits du plan de relance
20.10.20
brève FR Début de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances en commission
20.10.20
brève FR 20 milliards d'euros pour renforcer les fonds propres des entreprises
19.10.20
brève FR PLF 2021 : les amendements numériques adoptés
19.10.20
brève FR La taxe Gafa française sera perçue en décembre
16.10.20
brève FR Les amendements numérique adoptés en séance
16.10.20
brève FR Débat houleux sur la fiscalité du e-commerce dans l’hémicycle
16.10.20
brève UE / HU L’avocate générale de la CJUE estime que la taxe hongroise sur la publicité n’est pas une aide d’État

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