Fiscalité du numérique - Contexte

08.04.20
brève Monde Pour le commissaire à l’Économie, la crise montre l’importance de revoir la taxation du numérique au niveau mondial
06.04.20
brève R-U La CCIA regrette l’entrée en vigueur de la taxe Gafa britannique
13.03.20
brève R-U La CCIA mécontente de la taxe numérique britannique
13.03.20
brève FR/États-Unis Amazon débouté en appel face à Bercy
04.03.20
brève HU L’impôt hongrois sur les télécoms respecte le droit européen
24.02.20
brève FR/Monde La France prête à écouter les États-Unis sur la taxe Gafa
20.02.20
brève États-Unis Facebook en procès contre le fisc américain
17.02.20
brève Monde 100 milliards de dollars par an, c’est que qu’attend l’OCDE de la réforme fiscale mondiale
06.02.20
brève FR Un peu de numérique au programme du printemps de l’évaluation 2020
04.02.20
brève AT En Autriche, Google va augmenter ses tarifs pour compenser la « taxe Gafa »
03.02.20
brève Monde La taxation des entreprises encore en ballotage à l’OCDE
23.01.20
brève R-U La taxe Gafa anglaise entrera bien en vigueur en avril
22.01.20
brève FR/États-Unis La France accepte une suspension provisoire des prélèvements de sa taxe Gafa
21.01.20
brève FR/États-Unis Bruno Le Maire reconnaît des discussions « très difficiles » avec les États-Unis
20.01.20
brève FR/États-Unis/INT Bruno Le Maire espère toujours un accord avec les États-Unis à Davos
13.01.20
La loi audiovisuel et autres chantiers numérique de ce début 2020 en France
Maintes fois repoussé, le grand texte numérique du quinquennat devrait arriver à l’Assemblée en séance fin mars. Publicité en ligne, 5G ou encore loi sur la cyberhaine occuperont aussi bien les journées, voire quelques soirées.
08.01.20
brève États-Unis/FR Taxe Gafa : Bercy peaufine sa riposte en cas de sanctions américaines
07.01.20
brève FR/États-Unis Bruno Le Maire menace Washington d’une « riposte » en cas de sanctions américaines contre la taxe Gafa
06.01.20
brève IT L’Italie impose à son tour une taxe aux Gafa
19.12.19
brève FR Google va verser 295 millions d’euros au fisc australien
10.12.19
brève FR Le Sénat adopte le data mining sur les réseaux sociaux à des fins de lutte contre la fraude fiscale
10.12.19
brève FR Au Sénat, des modifications à la marge sur les articles non rattachés
09.12.19
brève États-Unis/FR/INT La France ne veut pas de la proposition américaine à l’OCDE
04.12.19
brève INT Bruno Le Maire promet une « réaction européenne » en cas de sanctions américaines
03.12.19
brève INT Pour Bruno Le Maire, les États-Unis « sont en train de faire marche arrière » sur l’accord en cours de négociation à l’OCDE
22.11.19
brève FR Au Sénat, l’extension de la Tascom aux acteurs du e-commerce tente un retour dans le PLF 2020
20.11.19
brève Int Les propositions de l’OCDE auront des retombées économiques mineures
15.11.19
brève FR Au Conseil d'État, la rapporteure publique propose de rejeter la demande de Molotov et d’Archos
12.11.19
brève Monde L’OCDE complète ses propositions pour mieux taxer les multinationales
05.11.19
brève UE [Document] Le Conseil de l’UE veut clarifier ses craintes sur la taxe Gafa d’ici à la fin d’année

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