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21.02.23
Monde Vers une mise en œuvre européenne plutôt que mondiale de la taxe sur les géants du numérique
23.01.23
FR Le projet de loi industrie verte, possible piste d’atterrissage pour le verdissement du CIR
23.12.22
UE/IT/États-Unis La CJUE valide le principe de la retenue d’impôt et de la collecte d’information pour les plateformes type Airbnb
13.12.22
UE/HU Les Vingt-Sept approuvent la taxe minimale sur les grandes multinationales dans le cadre d’un « méga deal » avec la Hongrie
07.12.22
UE La taxe minimale sur les grandes multinationales continue à pâtir des démêlés de la Hongrie sur l’État de droit
22.11.22
UE Věra Jourová rêve de taxer les plateformes pour financer les médias
02.11.22
FR Un Conseil national du commerce sur les rails, sous la houlette de l’ancien secrétaire d’État à la Simplification Thierry Mandon
27.10.22
FR La taxe Gafa française devrait rapporter 670 millions d’euros en 2023
26.10.22
FR Airbnb n’échappera pas aux mesures de lutte contre les passoires thermiques
10.10.22
FR « Bien définie, une taxe sur le streaming musical, payant comme gratuit, est une idée vertueuse », estime le président du CNM
26.09.22
UE Le casse-tête du financement du Centre national de la musique
28.06.22
UE/FR La France commence à perdre l’espoir de décrocher un succès sur la taxe minimale sur les grandes multinationales, priorité de la PFUE
24.06.22
FR Free et SFR perdent un nouveau recours contre une taxe affectée au CNC
20.06.22
UE La Hongrie fait capoter l’accord sur la fiscalité minimale des grands groupes
28.04.22
UE/BE/États-Unis Airbnb doit bien transmettre au fisc les données sur les locations, tranche la CJUE
18.03.22
FR IR-PME : la réduction d’impôt repasse à un taux de 25 %
23.12.21
UE/Monde La Commission donne le coup d’envoi de la taxe sur les multinationales
08.11.21
FR Roselyne Bachelot souhaite une concertation sur le financement du Centre national de la musique l’année prochaine
04.11.21
FR Le crédit d’impôt pour l’édition musicale voté en commission
04.11.21
FR Céline Calvez soutient une taxe affectée pour financer le Centre national de la musique
02.11.21
Monde Les dirigeants du G20 entérinent l’accord « historique » sur la réforme de la fiscalité internationale
29.10.21
FR Éric Bothorel presse le gouvernement de réformer l’Ifer mobile et critique son manque de transparence
11.10.21
Monde L’accord sur la refonte de la fiscalité des multinationales en très bonne voie
06.10.21
Monde Vers un taux mondial d’impôt sur les sociétés de 15 %
06.10.21
Monde Pour Bruno Le Maire, « un accord est à portée de main »
28.09.21
FR/États-Unis Vers un accord sur la fiscalité internationale d’ici fin octobre ?
24.09.21
FR Le gouvernement prévoit des recettes en hausse pour la taxe Gafa
07.09.21
[Agenda] À Paris, un automne sous le signe des queues de comètes législatives
Alors que les précédentes rentrées étaient chargées en textes portant sur le numérique, cette reprise s’annonce tranquille, avec des dossiers qui arrivent en fin de course. Les yeux sont désormais tournés vers Bruxelles, en particulier pour le Digital Services Act et le Digital Markets Act.
03.09.21
FR La taxe Gafa française a rapporté 375 millions d’euros en 2020
01.09.21
FR/UE/IRL/États-Unis Taxation des Gafa : un optimisme mesuré côté français

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