Fiscalité du numérique - Contexte

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19.07.19
brève Monde Les ministres des Finances trouvent un consensus sur la taxation du numérique…
18.07.19
brève Monde La France met la pression sur la taxation des grandes entreprises du numérique au G7 Finances
17.07.19
brève UE Le numérique, une priorité secondaire pour la nouvelle présidente de la Commission
12.07.19
brève FR/États-Unis/UE Bruno Le Maire défend la « taxe Gafa » fraîchement adoptée
11.07.19
brève États-Unis Les États-Unis ouvrent une enquête sur la « taxe Gafa » française
08.07.19
brève R-U Boris Johnson envisage à son tour de taxer les Gafa
27.06.19
brève FR Fumée blanche au Parlement sur la taxe Gafa
21.06.19
brève FR La composition de la commission mixte paritaire pour la taxe Gafa
19.06.19
brève FR/Monde … mais Bruno Le Maire veut des garanties au G7
19.06.19
brève États-Unis Facebook tente de rassurer les États sur sa nouvelle cryptomonnaie…
14.06.19
brève FR La taxe « Gafa » en CMP avant l’été
07.06.19
brève FR/États-Unis Un accord à 350 millions d’euros entre le fisc et Microsoft
03.06.19
brève Monde 129 pays de l’OCDE adoptent leur feuille de route sur la taxe numérique
22.05.19
brève FR En séance, les sénateurs adoptent le PJL Gafa
21.05.19
brève FR En séance, le gouvernement veut recadrer le Sénat sur le PJL Gafa
20.05.19
brève UE L’UE laisse la main à l’OCDE sur la taxe Gafa
15.05.19
brève FR Les amendements du Sénat pour circonscrire la taxe Gafa
09.05.19
brève UE La Commission européenne essaie de garder la main sur les discussions en cours à l’OCDE
06.05.19
brève FR Les pistes des parlementaires pour rationaliser les niches fiscales
03.05.19
brève UE Des taxes Gafa se profilent en Pologne et en République tchèque
26.04.19
brève FR Le redressement fiscal de Google de 1,15 milliard d’euros annulé en appel
17.04.19
brève FR Le CNC réclame plus de 25 millions d’euros à SFR
11.04.19
brève FR Le PJL Gafa arrivera mi-mai au Sénat
10.04.19
brève FR Le PJL Gafa adopté en séance publique à l’Assemblée
09.04.19
brève FR Bruno Le Maire favorable au rapport sur la fiscalité du commerce introduit dans le PJL Gafa
08.04.19
brève FR/États-Unis Bruno Le Maire n’entend pas céder aux injonctions américaines
04.04.19
brève FR Les avis très légers de l’Assemblée sur la taxe sur les services numériques
04.04.19
brève FR Taxe sur les services numériques : l’OCDE espère toujours « une solution multilatérale d’ici fin 2020 »
04.04.19
brève FR À l’Assemblée, le PJL Gafa sort des commissions avec un futur « rapport e-commerce »
02.04.19
brève FR TSN : les amendements déposés en commission des Finances

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