Fiscalité du numérique - Contexte

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05.05.21
brève UE Amazon n’a payé aucun impôt sur les sociétés en Europe en 2020
04.05.21
brève UE La Commission célèbre le 14 juillet avec la taxe numérique européenne
30.04.21
brève FR Les députés européens en faveur d’une imposition minimum des sociétés au niveau mondial
29.04.21
brève FR Les annonceurs français s’insurgent contre la répercussion de la taxe Gafa par Google
28.04.21
brève Monde Paris et Berlin favorables à la proposition américaine sur un impôt minimum mondial à 21 %
27.04.21
brève FR 11 milliards d’euros de prêts participatifs disponibles à partir de début mai
23.04.21
brève UE Les réserves des telcos sur le projet européen de taxation du numérique
23.04.21
brève UE/IR Les réformes fiscales de Joe Biden mettent en péril l’équilibre budgétaire irlandais
19.04.21
brève UE La Commission européenne prête à coopérer avec Washington
13.04.21
brève FR Bercy se prépare à sévir contre le contournement de la TVA par le « dropshipping »
12.04.21
brève FR La France ouverte à un seuil minimal de taxation supérieur à 12,5 %
09.04.21
brève Monde Quel seuil pour le taux minimal de taxation au niveau mondial ?
08.04.21
brève FR Bénédicte Peyrol se penche sur les négociations à l’OCDE
07.04.21
brève Monde Les États-Unis officiellement favorables à une taxation internationale minimale des sociétés
29.03.21
brève États-Unis/UE/Monde Les États-Unis mettent fin aux enquêtes visant quatre juridictions dont l’UE
17.03.21
brève FR Le programme du Printemps de l’évaluation de l’Assemblée est en ligne
17.03.21
brève UE Les ministres des Finances de l’UE laissent leur chance aux négociations à l’OCDE
15.03.21
brève FR Mathias Cormann va prendre la tête de l'OCDE
08.03.21
brève UE/FR La Commission prépare sa feuille de route sur la fiscalité des entreprises
01.03.21
brève Monde Les États-Unis renoncent au dispositif de « Safe Harbor », ouvrant la voie à un accord à l’OCDE
16.02.21
brève FR La Direction générale du Trésor cherche un délégué aux enjeux numériques
16.02.21
brève États-Unis Le Maryland vote une taxe sur la publicité en ligne
04.02.21
brève FR En quête de relais de financement, le CNM lorgne sur le numérique
02.02.21
brève FR/États-Unis Amazon de nouveau débouté face à Bercy sur la fiscalité de ses entrepôts
02.02.21
brève UE La Commission rattaque les rescrits fiscaux d'Apple en Irlande devant la CJUE
01.02.21
brève UE L’audition des Gafa au Parlement européen est reportée
21.01.21
brève FR/États-Unis Bruno Le Maire croit toujours en un accord à l’OCDE
20.01.21
brève UE L’audition des patrons des Gafa au Parlement européen encore bien incertaine
19.01.21
brève UE Consultation ouverte pour la taxe Gafa européenne
18.01.21
brève FR/IR Le Conseil d’État crée un précédent sur la fiscalité des multinationales

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