Fiscalité du numérique - Contexte

27.11.18
brève UE Document - L’Autriche propose un compromis sur la taxe Gafa
26.11.18
brève It. Facebook accepte de payer 100 millions d’euros au fisc italien pour régler un contentieux fiscal
20.11.18
brève UE La taxation des grandes entreprises du numérique, ce n’est toujours pas gagné
14.11.18
brève UE Taxation des Gafa : Berlin freine l’initiative française, les parlementaires LRM à la rescousse de Bercy
13.11.18
brève UE L’Allemagne veut rassurer la France à propos de la taxe sur les Gafa
13.11.18
brève UE L’Allemagne tente de rassurer la France à propos de la taxe sur les Gafa
12.11.18
brève UE/FR/ALL Pour Bruno Le Maire, l’absence de soutien de l’Allemagne à la taxe sur les géants du numérique marquerait une rupture de confiance
09.11.18
brève UE/États-Unis Les pratiques fiscales de Facebook sous l’œil de Margrethe Vestager
07.11.18
brève UE La France ouverte à « un report de l’entrée en vigueur » de la future taxe sur les Gafa
06.11.18
brève FR/UE Taxe Gafa : Bruno Le Maire entend rassurer les champions européens de la tech
05.11.18
brève UE L’Asic s’alarme à son tour des conséquences de la taxe sur les géants du numérique
31.10.18
brève UE Taxe Gafa : les acteurs européens craignent un « impact disproportionné »
30.10.18
brève FR/UE Bruno Le Maire table sur un accord franco-allemand « dans les prochaines semaines » sur la fiscalité des Gafa
30.10.18
brève G-B Le gouvernement britannique veut taxer les géants du numérique d'ici à 2020
24.10.18
brève UE Le soutien prudent des eurodéputés à Bruno Le Maire sur la taxation des géants du numérique
22.10.18
brève ALL/Monde L’Allemagne souhaite un « impôt minimal mondial » pour les géants du numérique
19.10.18
brève UE/IE Apple : la Commission abandonne les poursuites contre l’Irlande
12.10.18
brève UE Le service juridique du Conseil a des doutes sur la base légale de la taxe sur les géants du net
11.10.18
brève FR Le PJL sur la fraude fiscale définitivement adopté
10.10.18
brève FR Le PJL Pacte adopté en séance publique à l’Assemblée
08.10.18
brève UE Des progrès sur le front de la taxation des géants du numérique
05.10.18
brève FR Commission mixte paritaire conclusive pour le PJL fraude fiscale
03.10.18
brève UE Les États se mettent enfin d’accord sur les taux réduits de TVA pour les publications numériques
02.10.18
brève R-U/États-Unis Le Royaume-Uni s’impatiente de nouveau sur la taxation des géants du numérique
27.09.18
brève UE Accord en vue sur les taux réduits de TVA pour les publications numériques
27.09.18
brève FR L’Assemblée nationale adopte le PJL de lutte contre la fraude fiscale
18.09.18
brève FR/UE L’arrêt Tele2 s’invite dans le PJL de lutte contre la fraude fiscale
18.09.18
brève FR Le gouvernement affine sa copie sur la transmission des données au fisc par les plateformes de l’économie collaborative
07.09.18
brève UE L’Allemagne souffle le chaud et le froid sur la taxation des Gafa
06.09.18
brève UE/ALL Berlin a finalement des réticences à taxer les géants du net

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