briefingenvironnement

Projet de loi Convention citoyenne

FR Un septième titre dans le projet de loi Convention citoyenne pour l’évaluation et la concertation

Les amendements de séance

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Environnement ?

Simplification législative et administrative Zéro artificialisation nette Consigne Planification écologique Traité plastiques Produits chimiques : la révision de Reach Règlement emballages