briefingenvironnement

Justice

FR La délivrance définitive d’une autorisation environnementale ne dispense pas d’une dérogation « espèces protégées » , juge le Conseil d’État

Dans une décision du

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Environnement ?

Zéro artificialisation nette Simplification législative et administrative Planification écologique Consigne Traité plastiques Produits chimiques : la révision de Reach Règlement emballages