UELes États pourront désigner des territoires où les investissements en faveur de « technologies propres » seront exemptés du principe d’innocuité environnementale
Ces « vallées »,
Ce contenu est réservé aux abonnés payants.
Vous avez déjà un compte ?
Se connecter
Découvrez le média de référence des affaires publiques
15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.
Vous êtes intéressé par les sujets liés à Environnement ?
Simplification législative et administrativeZéro artificialisation netteConsignePlanification écologiqueTraité plastiquesProduits chimiques : la révision de ReachRèglement emballages