[Agenda] Suites du Green Deal, LOA, planification écologique… Ce que vous réserve le second semestre 2023 en France et dans l’Union européenne

À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.
13 septembre 2023 à 8h00
Agro

Loi d’orientation agricole, décarbonation, plan Écophyto : autant de dossiers sensibles pour les agriculteurs français et dont on attend les arbitrages cet automne. De son côté, la Commission européenne va devoir faire des choix pour faire adopter les derniers chantiers issus du Green Deal européen. Certains d’entre eux ne pourront sans doute pas aboutir avant les élections européennes, début juin 2024.

Fin du suspense sur la loi d’orientation agricole… ou presque

Annoncée par Emmanuel Macron lors de l’édition 2022 du…

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Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.
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Contexte s’est procuré la note des autorités françaises envoyée à la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire courant août. Le ministère de l’Agriculture y précise les sujets qu’il souhaite voir évoluer dans la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal, qui concernent notamment les pratiques douloureuses.
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Ce premier semestre 2023 doit permettre, à Paris, de faire atterrir le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles, annoncés par Emmanuel Macron en début de quinquennat, et de finaliser la planification écologique. À Bruxelles, Commission, Conseil et Parlement sont engagés dans une course contre la montre pour faire aboutir les textes issus du Green Deal avant la fin du mandat.
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