La pression monte et le lobbying s’intensifie à quelques jours de la publication de l’étude sur les NBT (« New Breeding Techniques », ou nouvelles techniques de sélection). L’exécutif a jusqu’au 30 avril pour rendre ses conclusions. Pas de fuite pour l’instant, mais la Commission, qui va respecter le calendrier, a précisé les éléments sur lesquels elle s’appuierait pour réaliser cette étude : des consultations, une étude de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), une autre du Centre commun…
Un débat ouvert depuis près de dix ans
Le sujet est ouvert depuis la publication en 2012 d’un article dans la revue Science qui présente les « ciseaux moléculaires » que constitue Crispr-Cas 9. Depuis la transgenèse et la fusion cellulaire, dont la directive encadrant la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement a régulé l’utilisation en Europe à partir de 2001, de nouvelles techniques sont apparues pour modifier le code génétique des plantes.
C’est l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018, demandé par le Conseil d’État pour avancer sur la question des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH ou VTH pour leurs partisans), qui a mis le feu aux poudres. Au sens de la directive de 2001, elle estime que les plantes issues de ces nouvelles techniques doivent être considérées comme des OGM. En novembre 2019, le Conseil de l’Union européenne a donc invité la Commission à produire une étude sur le statut de ces nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’Union (relire notre brève) et à la rendre avant « le 30 avril 2021 ».
