1. Concertation dans les filières au nom de l’environnement
Selon le document « quatre colonnes » final daté du 1ᵉʳ juillet, les acteurs d’une filière auront désormais la possibilité de se concerter – et de déroger aux règles de la concurrence – afin de mettre en place des normes environnementales ou de bien-être animal supérieures à la législation européenne.
L’amendement du Parlement portant sur l’article 210 bis a été retravaillé par la Commission, qui a souhaité encadrer la mesure. À…
