Document Contexte - Le rapport interministériel qui étrille les certificats d’économies d’énergies

Des administrations de Bercy et du ministère de la Transition écologique critiquent sévèrement le dispositif CEE dans un rapport d’inspection confidentiel daté de novembre 2020, que Contexte publie. Elles formulent des propositions d’amélioration dont l’exécutif a peu tenu compte pour la 5ᵉ période.
19 juillet 2021 à 7h00
Énergie
Couverture du document. DR
par Simon Prigent, Anne-Claire Poirier

C’est un rapport volumineux , mais resté confidentiel depuis sa remise au gouvernement fin 2020, que Contexte publie (voir ci-dessous). Près de 500 pages, annexes comprises, dans lesquelles l’Inspection générale des finances (IGF), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’économie (CGE) critiquent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les auteurs se livrent à une analyse de la 4ᵉ période du dispositif (2018 – 2021), qui a vu le volume des…

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