Document Contexte – L’Ademe alerte le gouvernement sur la définition de la « rénovation performante » des bâtiments

Le sujet a fait son entrée en commission lors de l’examen du projet de loi Convention citoyenne à l’Assemblée. Dans une note de travail informelle du 19 mars, le service bâtiment de l’Agence de la transition écologique estime que la définition adoptée est insuffisante pour respecter les objectifs de la France d’ici à 2050 en matière de consommation d’énergie et d’émissions de CO₂ du parc immobilier.
24 mars 2021 à 18h10
Énergie
Steve Buissinne. DR
par Simon Prigent, avec Victor Roux-Goeken

La définition de la « rénovation performante » des bâtiments adoptée par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Convention citoyenne « conduirait à doubler les consommations d’énergie du parc à 2050 par rapport à l’objectif BBC 2050 » inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle compliquerait en outre l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) en matière de réduction de la consommation d’énergie et des émissions…

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Hausse de l’ambition de la « rénovation performante », simplifications, mesures d’accompagnement des ménages… La rapporteure de la commission des Affaires économiques du Sénat sur les articles concernant la rénovation énergétique, Dominique Estrosi Sassonne (LR), détaille le contenu de ces amendements à Contexte en vue de l’examen du texte en commission, à partir du 31 mai.
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