Document – Le contenu de l’attendu mais controversé projet de réforme de l’électrification rurale

Le projet de décret réformant le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), dont Contexte publie une version de mars 2020, comporte plusieurs avancées comme la clarification de l’éligibilité de certaines communes et l’extension du périmètre d’intervention du fonds à des opérations liées à la transition énergétique. Malgré des critiques concernant notamment « la méthode » d’élaboration du texte par l’administration, sa publication se fait attendre.

27 juillet 2020 à 8h00

Énergie

par Simon Prigent

Toutes les communes rurales éligibles pourront-elles bénéficier dans les temps des aides destinées à leurs travaux d’électrification en 2021 ? Les collectivités sont inquiètes.

D'une part, la tenue tardive des élections municipales a reporté la prise de pouvoir des nouveaux exécutifs chargés d’adresser les demandes de subvention. D'autre part, l’administration traîne pour publier la réforme du Fonds d'amortissement des charges d'électrification (Facé).

Doté de 360 millions d'euros par an, ce fonds permet aux communes rurales qui en font la demande…

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