Document - Big bang en vue pour le marché européen du carbone

Contexte publie une version provisoire de la directive révisée sur le marché du carbone (ETS), un texte clé du paquet législatif sur le climat attendu le 14 juillet. Au menu : un chapitre consacré aux émissions des bâtiments et du transport routier et la baisse des quotas gratuits.
30 juin 2021 à 10h27 · mis à jour à 20h00
Énergie, Transports
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À Bruxelles, Anna Hubert

Parmi la ribambelle de textes législatifs sur le climat que la Commission européenne doit dévoiler le 14 juillet, il en est un que tous les acteurs et observateurs attendent avec une fébrilité particulière : la révision des règles du marché du carbone ( EU ETS ), dont Contexte publie une version provisoire (voir ci-dessous). Le texte sera complété et officialisé mi-juillet.

Depuis sa création, en 2005, ce dispositif est en effet l’un des principaux outils de lutte contre les émissions…

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Contexte publie le projet de rapport sur le marché du carbone qui doit être présenté en commission de l'Environnement le 14 janvier. Extension à la route et aux bâtiments ou suppression des quotas gratuits : Peter Liese (PPE) s’attaque aux points chauds de la révision de l’ETS.
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Contexte publie une version provisoire du fonds social pour le climat que la Commission européenne présentera le 14 juillet avec les autres textes de son paquet climat. Censé compenser dès 2025 le coût de la transition écologique pour les plus modestes, ce mécanisme sera alimenté par une partie des revenus du nouveau marché du carbone pour la route et le bâtiment. Son mode de fonctionnement reprend celui du plan de relance post-Covid.
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Contexte publie une version provisoire de la directive révisée qui doit être présentée le 14 juillet. Si aucune cible nationale contraignante n’est prévue à ce stade, l’exécutif bruxellois compte relever l’objectif européen, à un niveau qui reste encore à définir. L’obligation d’économies d’énergie annuelles, pour chaque État, sera elle aussi augmentée.
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Contexte publie l’avant-projet de révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie. La Commission européenne propose de tenir compte du contenu énergétique des produits, mais aussi d’intégrer des secteurs tels que l’aviation et le maritime. Les exemptions en faveur des énergies « propres » sont également élargies, mais ne concernent plus le gaz fossile. L’exécutif rendra sa copie le 14 juillet.
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Contexte publie une mouture provisoire de ce texte, l’un des plus sensibles du paquet climat que la Commission européenne dévoilera le 14 juillet. Dans ce document, l’exécutif imagine une révision « limitée » - de son propre aveu - de la directive actuelle. Et conserve le principe d'un objectif de renouvelables défini à l’échelle de l’UE et non au niveau des États membres.
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