Document - Synthèse du rapport Tuot sur le code minier

Le conseiller d’Etat a remis son rapport aux ministres de l’Ecologie et du Redressement productif. Un projet de loi est attendu « au premier trimestre 2014 ».
10 décembre 2013 à 19h49
Énergie

Ressources

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

+12 000 décideurs nous lisent chaque matin

Prendre un essai

10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.

+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.

21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.

Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :