Bouclier tarifaire
Comme annoncé par Bruno Le Maire, le projet de loi de finances 2023 prolonge le volet fiscal du bouclier tarifaire en 2023 (art. 6). Le taux réduit de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est ainsi reconduit à son minimum autorisé par les règles européennes (1 euro par MWh pour les ménages et 0,5 euro/MWh pour les entreprises).
L’exécutif annonce par ailleurs l’amplification de cette mesure par l’intégration de la taxe communale sur la consommation finale…
