Énergie : cet arrêt de la CJUE qui fait peur à Bercy

La Cour de l’Union européenne pourrait recommander le 25 juillet le remboursement partiel par la France de la CSPE entre 2005 et 2009. Imprécis et surestimé, l’impact pour les finances publiques est évalué jusqu’à 5 milliards d’euros.
25 juillet 2018 à 8h30
Énergie
. David Gil Planchat
par Victor Roux-Goeken

[Actualisation le 26 juillet à 13h30] Les consommateurs d'électricité pourront réclamer un remboursement partiel de CSPE de 2009 à 2016. Dans son arrêt du 25 juillet, la CJUE a jugé le dispositif incompatible avec le droit de l'UE durant cette période, car ne finançant pas exclusivement les énergies renouvelables.

Le petit monde français de l'énergie est suspendu à l'arrêt que doit rendre, mercredi 25 juillet, la Cour de justice de l'Union européenne.

Saisie par le Conseil d'État en février 2017…

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