Tard dans la soirée aux alentours de 22h, mercredi 17 novembre, le Sénat a adopté une loi qui valide le principe de transposition par ordonnance d’une dizaine de textes européens.
C’est le cas par exemple du "troisième paquet énergie" , qui vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur de l’énergie européen. Il prévoit notamment la séparation patrimoniale entre la production, le transport et la distribution d’électricité. Le choix de la transposition par ordonnance de ce texte a fait l’objet…
