Après avoir commandé une étude sur les différentes réglementations et procédures relatives à l’ exploration et l’exploitation de gaz de schiste en Pologne, France, Allemagne et Suède, la Commission européenne a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’introduire de nouveaux textes réglementaires à l’échelle européenne.
Selon l’institution, dans les quatre pays étudiés, des législations couvrent déjà les différentes problématiques posées (aspects juridique, financier, sécurité du travail, eau, bruit…). Pourtant, le commissaire Oettinger avait estimé auparavant qu’une harmonisation des normes appliquées…
