Le projet de décret, définissant les conditions de transmission et de diffusion aux collectivités des données de consommation d'énergie par les gestionnaires de réseaux, est "probablement le texte le moins sexy, mais le plus structurant de la loi de transition énergétique".
Décret 179
C’est ainsi qu'un acteur du dossier qualifie le "décret 179". Ce texte, que Contexte publie , tire son nom de l’article de la loi de transition énergétique qu’il applique.
Le décret définit les données de consommation que…
