La simplification du cadre des aides d’État imaginée par la Commission européenne

Contexte publie un projet de la communication destinée à accompagner le futur « pacte pour une industrie propre », qui doit être présenté officiellement le 26 février. Le document détaille les règles de compatibilité qui pourraient être simplifiées, par rapport aux lignes directrices encadrant les aides d’État liées au climat, à l’environnement et à l’énergie. Le texte prévoit notamment un cadre revu pour faciliter le financement des projets d’énergies renouvelables, de décarbonation industrielle et des mécanismes de capacité. Le nucléaire est le grand absent.