Projet de loi énergie : le détail de l’accord conclu entre députés et sénateurs

Future loi de programmation énergétique, CEE, Arenh, rénovation thermique des logements, éolien offshore, hydroélectricité et Autorité environnementale… En commission mixte paritaire, le 25 juillet, les parlementaires ont réglé leurs ultimes divergences sur le projet de loi énergie-climat. Dans l’ensemble, plutôt au détriment des apports réalisés par le Sénat. Le texte sera lu en septembre par les deux Chambres dans son ultime version.
25 juillet 2019 à 17h25
Énergie
. DFoleyPhoto
par Victor Roux-Goeken

« Jusqu’à la dernière minute, il a fallu discuter. »

Relevée par Daniel Gremillet, rapporteur (LR) de la commission des Affaires économiques du Sénat, la volonté de parvenir à un accord entre les deux Chambres du Parlement sur le projet de loi énergie-climat a été confirmée par l’ensemble des parlementaires interrogés par Contexte.

« Des deux côtés, nous avions la volonté de parvenir à un consensus », abonde Pascale Bories, rapporteure (LR) de la commission de l'Aménagement du territoire du…

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