EN BREF
Les quotas de CO2 n’étaient plus soumis à la TVA en France depuis 2009. Un amendement, adopté lundi 22 novembre à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances 2011, a modifié la donne. L’objectif est de lutter contre les fraudes sur les marchés carbones.
Selon l’auteur de l’amendement, le rapporteur général du budget Philippe Marini (UMP), “en 2009 une fraude à la TVA de type carrousel a touché le marché des quotas de CO2.…
