Réforme du marché de l’électricité : quelles traductions françaises ?

Une nuit de discussion a permis de décrocher, le 14 décembre, un accord sur la révision des règles de fonctionnement du marché de l’électricité. Contexte raconte la fabrique du compromis final, qui a vu les États obtenir des eurodéputés les concessions espérées sur leurs points clés.

À l’orée du dernier trilogue officiellement programmé sur la réforme du marché de l’électricité, un sujet complique encore et toujours les négociations entre Conseil et Parlement : les contrats pour la différence (CFD). Même si la France a choisi une autre solution de régulation post-Arenh, elle continue de défendre avec acharnement la possibilité, pour ses centrales nucléaires, de conclure des CFD. Ce 13 décembre, le Conseil arrive en trilogue sans marge de manœuvre sur ce pan essentiel de la réforme.

Un temps présentés comme étant la solution de remplacement de l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) pour garantir les prix de l’électricité issue du nucléaire français, les « contrats pour différence » (CFD) sont les grands oubliés de la régulation présentée le 14 novembre. Mais le gouvernement et EDF assurent que leur reconnaissance comme outil de régulation est fondamentale et appellent à les maintenir dans la réforme du marché européen de l’électricité, qui est discutée en trilogues à partir de ce 16 novembre.

Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.

Après huit heures d’intenses tractations le 17 octobre, les vingt-sept ministres de l’Énergie se sont accordés sur un mandat à défendre lors des négociations avec le Parlement sur la réforme du marché de l’électricité. Le « deal » final rassure les Allemands sur les risques de distorsion de concurrence tout en laissant la marge de manœuvre aux Français pour appliquer un prix garanti à leur électricité nucléaire.

Contexte publie le texte proposé par la présidence espagnole du Conseil dans l’après-midi du 17 octobre. Il a permis de débloquer un accord entre la France et l’Allemagne en encadrant les contrats à prix garantis (CFD) appliqués aux centrales nucléaires existantes et aux nouvelles centrales.